Retour aux résultats
A proximité de Nantes 44041 Loire Atlantique
Acheteur : conseil departemental de loire-atlanti
3 quai Ceineray BP 94109
44041 NANTES
Tel : (+33) 2-49-70-03-42
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

rd 723 - création d?une voie réservée en direction de Nantes entre la jonction avec la Rd 751 et le périphérique nantais - réalisation des études environnementales, techniques et règlementaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/05/2023
JOUE - 325780-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental de loire-atlanti
Numéro national d'identification: 22440002800011
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rd 723 - création d?une voie réservée en direction de Nantes entre la jonction avec la Rd 751 et le périphérique nantais - réalisation des études environnementales, techniques et règlementaires

Numéro de référence: M430nc
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Création d'une voie réservée Tc2+ sur la Rd 723, en direction de Nantes, entre l'échangeur avec la Rd 751 et le périphérique nantaisréalisation des études environnementales, techniques et règlementaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 382 692.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
90713000 Services de conseils environnementaux
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

département de Loire Atlantique 44000 Nantes

II.2.4)Description des prestations:

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Création d'une voie réservée Tc2+ sur la Rd 723, en direction de Nantes, entre l'échangeur avec la Rd 751 et le périphérique nantaisréalisation des études environnementales, techniques et règlementaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la Vt - Rôles, qualifications et références des membres de l'équipe d'études / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la Vt -Méthodologie de réalisation de la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 de la Vt - Cohérence du planning et enchainement des phases au regard des enjeux de la mission / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-685011
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M430nc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sce
Adresse postale: 4 rue Viviani Cs26220
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44262
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 382 692.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2023