Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
PROG 8130-002 - TRAVAUX DE REFECTION ET D'ETANCHEITE DES BALCONS SITUES 6-16 RUE GAMBIEZ A 90000 BELFORT
PROG 8130-002 - TRAVAUX DE REFECTION ET D'ETANCHEITE DES BALCONS SITUES 6-16 RUE GAMBIEZ A 90000 BELFORT
PROG 8130-002 - TRAVAUX DE REFECTION ET D'ETANCHEITE DES BALCONS SITUES 6-16 RUE GAMBIEZ A 90000 BELFORT
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Section IV: Procédure
La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les montants sont inférieurs aux seuils européens.
Section V: Attribution du marché
PROG 8130-002 - Travaux de réfection et d'étanchéité des balcons situés 6-16 rue Gambiez à 90000 BELFORT
Section VI: Renseignements complémentaires
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)