1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSDEV SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisiation de Matériel Roulant
Description: Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation des trains urbains en région PACA. Le contrat porte sur la fourniture d’automoteurs électriques de longueurs jusqu’à 140m maximum exploités principalement sur les lignes Marseille-Aubagne-Toulon-Hyères et Marseille-Toulon-les Arcs Draguignan ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants. La procédure utilisée est celle du dialogue compétitif.
Identifiant de la procédure: 451e6062-15df-4b4f-b38a-037deebc3a6f
Identifiant interne: 360940
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA, Marseillle, Toulon, Hyères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du Contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com Ref : A mettre à jour Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de Matériel Roulant
Description: Le Contrat concerne la fourniture d’une vingtaine de rames automotrices et les prestations associées. Les automoteurs présenteront une configuration de base bi tension (1500V continu et 25kValternatif) apte à circuler à la vitesse limite de 160 km/h dont la longueur dépendra des capacités d’emport nécessaires et définies après réalisation des études d’exploitation. La longueur pourra se décliner en trois longueurs : • une version de 110m maxi présentant une capacité minimale de 400 places assises, • une version longue de 140m maxi présentant un rapport places assises longueurs identique à celui de la version de 110m, • une version courte de 83m maxi présentant un rapport places assises longueurs identique à celui de la version de 110m. Ces rames devront être compatibles avec le déploiement de la signalisation ERTMS (European Rail Traffic Management System, système européen de signalisation ferroviaire) qui sera en vigueur sur l’axe Marseille – Vintimille. La configuration de base sera complétée par la levée d’une ou plusieurs options issues des discussions avec la région Sud. Figurent notamment parmi ces options les éléments suivants : • Configuration 200 km/h bi tension (1500V continu et 25kV alternatif) ; • Configuration haute capacité offrant un diagramme maximisant l’emport de voyageurs pour une exploitation commerciale de type périurbaine ; • Capacité de modularité des aménagements intérieurs (évolutions de diagramme et personnalisation de l’identité visuelle) ; • Dispositif embarqué de batteries permettant de maintenir la fonction conditionnement d’air et ventilation en mode dégradé en cas de rupture d’alimentation caténaire ; • Implantation par le constructeur de dispositifs « train communicant » opéré par Transdev ;
Identifiant interne: 360940
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Options:
Description des options: Une décomposition en tranches optionnelles pour l'acquisition du matériel roulant est envisagée. Cette hypothèse sera précisée lors des échanges qui auront lieu dans le cadre du dialogue compétitif.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature : Pour chacune des 3 dernières années : - Bilans et comptes de résultats de la société candidate - Effectifs de la société et moyens humains affectés à l’objet du marché (conception, fabrication, mise en service, outillage spécifique de maintenance) - Attestation d’assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les documents et les renseignements suivants : - la description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques pour la production du matériel, - la description des moyens humains et techniques d'études, de recherche et leur capacité à travailler en langue française, - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services du candidat, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes comparables, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - l'indication du système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO9000 ou équivalent) et une photocopie des certificats de qualifications possédés, ou preuves équivalentes. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Synapse
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 18 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …).
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les autres documents de la consultation (règlement de consultation, éléments techniques …) seront remis aux candidats sélectionnés à participer au dialogue et sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé en version "papier."
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier: Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du marché ; - le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou, en l’absence de la publication d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSDEV SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSDEV SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TRANSDEV SA
Organisation qui traite les offres: TRANSDEV SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRANSDEV SA
Numéro d’enregistrement: 542104377
Adresse postale: 3 Allée de Grenelle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Emeline MILHAU
Téléphone: +33615250909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5f4ed66-d972-46d2-9d5f-9eee4f705b35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 16:37:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 169903-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024
