1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bâtiments communaux
Description: Production d'eau chaude Distribution et émission de chauffage prestations annexes dans le DCE Réseau de chauffage et d'ECS
Identifiant de la procédure: 39753a46-e953-4d00-8c42-31de8906386e
Identifiant interne: 24-04-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT AUBIN SUR GAILLON
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE mercredi 10 avril à 9 h 00 rendez-vous à la mairie 1 rue des Motelles 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux
Description: Production de chauffage distribution et émission de chauffage Prestations annexes dans le DCE Traitement d'eau (réseau de chauffage et d'ECS) Télésurveillance/télégestion pour les sites concernés
Identifiant interne: 24-04-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: VARIANTE il est demandé de chiffrer le marché pour une durée de : 10 (dix) ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT AUBIN SUR GAILLON
Code postal: 27600
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
Numéro d’enregistrement: 21270517200014
Adresse postale: 1 RUE DES MOTELLES
Ville: Saint aubin sur gaillon
Code postal: 27600
Pays: France
Point de contact: SAGE ENERGIE, AMO
Téléphone: 0232530262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5eaa4d76-76d6-41c8-a60f-a52644d0633b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 15:53:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 200739-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024
