Centrale des marchés
assurance 65 Prestation d'assurance, à Astugue ville : Astugue lieu : 2, rue des Pyrénées code_postal : 65200 pays : F-
HOPITAL LE MONTAIGU 65200Astugue direction@hopital-le-montaigu.com 0562914920
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Assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271276

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194979
JOUE (10/10/12)
321060-2012
SOURCEWEB (11/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
HOPITAL LE MONTAIGU, 2, rue des Pyrénées, à l'attention de Mme DARIES Catherine, Directrice, F-65200 Astugue. Tél. : (+33) 5 62 91 49 02. E-mail : direction@hopital-le-montaigu.com. Fax : (+33) 5 62 91 49 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://hopital-le-montaigu.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CABINET SEGA, 174, avenue bis, avenue michelet residence michelet batiment b, à l'attention de M. Pislor bernard, F-47000 Agen. Tél. : (+33) 5 53 48 12 11. E-mail : bpislor-agen@orange.fr. Fax : (+33) 5 53 47 97 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : HOPITAL LE MONTAIGU, 2, rue des pyrenees, à l'attention de Mme daries catherine, directrice, F-65200 Astugue. Tél. : (+33) 5 62 91 49 02. E-mail : direction@hopital-le-montaigu.com. Fax : (+33) 5 62 91 49 20

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2, rue des pyrenees, 65200 Astugue.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : assurance responsabilité civile. LOT 2 : assurance dommages aux biens. LOT 3 : assurance flotte automobile. LOT 4 : assurance prestations statutaires. LOT 5 : assurance individuelle accident. LOT 6 : assurance protection juridique.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
1) Description succincte :
assurer toutes les activités liées aux statuts de l'établissement, de ses services, y compris les activités annexes de toute nature. sont également garanties les associations participant aux activités de l'établissement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
1) Description succincte :
assurer toutes les activités liées aux statuts de l'établissement, de ses services, y compris les activités annexes de toute nature

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
1) Description succincte :
assurer toutes les activités liées aux statuts de l'établissement, de ses services, y compris les activités annexes de toute nature

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
1) Description succincte :
Assurer le versement ou remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses agents permanents , titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
1) Description succincte :
assurer toutes personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des missions de l'établissement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
1) Description succincte :
assurer les frais de procédures en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue de défendre ou représenter l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou contre une réclamation dont il est l'objet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement par virement administratif délai global de paiement : 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) et formulaire Noti1 Formulaire Dc3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Agrément de l ACP Extrait KBIS, attestation ORIAS, Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation sur l'honneur Noti2 Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. conditions tarifaires proposées
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. présentation de l'offre du candidat
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11465.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 50 cours lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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