1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHPA-CHIAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DU LOGICIEL ZENIDOC
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Assistance à l'utilisation, maintenance corrective et mises à jour des divers modules du logiciel ZENIDOC. Le CHPA-CHIAP a fait l'acquisition du logiciel lors d'une précédente consultation. Le titulaire est le seul à pouvoir effectuer la maintenance de ce logiciel, comme en atteste le certificat d'exclusivité fourni à la signature du marché. Le titulaire s'engage à informer la personne publique en cas de modification de cette exclusivité
Identifiant de la procédure: 3f6f2353-8bab-425b-bbd9-2a9267841934
Identifiant interne: 2024-0004
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DU LOGICIEL ZENIDOC
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Assistance à l'utilisation, maintenance corrective et mises à jour des divers modules du logiciel ZENIDOC. Le CHPA-CHIAP a fait l'acquisition du logiciel lors d'une précédente consultation. Le titulaire est le seul à pouvoir effectuer la maintenance de ce logiciel, comme en atteste le certificat d'exclusivité fourni à la signature du marché. Le titulaire s'engage à informer la personne publique en cas de modification de cette exclusivité
Identifiant interne: S-PF-1399309
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 035,33 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour des raisons tenant aux droits d'exclusivité, en application des articles L2122-1 et R2122- 3 du code de la commande publique. La société Zenidoc est la seule société habilitée à effectuer les opérations de maintenance, révisions et réparations sur le logiciel Zenidoc. Aucune autre société n'a été habilitée ni formée pour ces interventions sur ce matériel
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ZENIDOC
Offre:
Identifiant de l’offre: ZENIDOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 25 035,33 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240140
Titre: Maintenance Du Logiciel Zenidoc
Date de conclusion du marché: 02/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHPA-CHIAP
Numéro d’enregistrement: 20002932000013
Adresse postale: Avenue des Tamaris
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13616
Pays: France
Point de contact: LECARDEZ Marc
Téléphone: 0442339117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ZENIDOC
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 rue Marius Pinatel
Ville: Plan De Cuques
Code postal: 13380
Pays: France
Téléphone: 0491660113
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0dd4d8a7-d00c-41f3-b559-3a7d740219bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 12:13:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123197-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
