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Assurances des risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270682

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318652-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Tarnos
FRANCE
Commune de Tarnos
M service achats marchés publics
14 bd Jacques Duclos
40220
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
40220
Tarnos
Syndicat intercommunal adduction d'eau potable
FRANCE
rue de la Grangette

40200
Tarnos
Syndicat intercommunal parc des sports Boucau Tarnos
FRANCE
14 bd Jacques Duclos


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Assurances des risques statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 14 bd Jacques Duclos, 40220 Tarnos, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurances des risques statutaires.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendues des garanties et des franchises au regard du CCTP. Pondération 60
2. Conditions tarifaires. Pondération 40
3. Gestion et suivi des sinistres. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
11FS038
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
2.1.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75009
Paris
Aster les assurances territoriales
FRANCE
7 et 8 rue Drouot
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 142 885 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce n° 455, BOAMP 194 B du 6.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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