Centrale des marchés
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Assurance des risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894317

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403057-2013
I.1) +33 473285982
7 rue Condorcet, CS 70007
63063
Centre de gestion de la FPT 63
M. le président du Centre de gestion
Clermont-Ferrand Cedex 1
FRANCE
directionjms@cdg63.fr
+33 473285981
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Toutes les collectivités qui ont mandaté le Centre de gestion
réparties sur le département
63000
FRANCE
Puy-de-Dôme
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Assurance des risques statutaires.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 7 rue Condorcet, 63063 Clermont Ferrand
FR724
Puy-de-Dôme


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du Puy-de-Dôme, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2013-1
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
20.9.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
+33 142188888
4 place Raoul Dautry
75015
http://http:/www.cnp.fr
CNP assurances
Paris
FRANCE
+33 142189989
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 30 000 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Annonce nº 302, BOAMP 37 B du 21.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé pré contractuel (article L551-1 du Code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux signalisation; recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du CJA) ;

Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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