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Assurance des risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221001

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/12)

Etablissement : M. Georges SIFFREDI - Maire de Châtenay-Malabry 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay-Malabry Tél : 01 46 83 46 11 - Fax : 01 46 83 45 61

Objet : Assurance des risques statutaires

Référence : 2012CMAO49

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte , en application de l'article 26 et 57 à 59 du code des marchés publics

Durée : 48 mois à compter du 1er janvier 2013

Description : L'assureur garantit à la ville, assurée, le remboursement des prestations suivantes : - Décès - Accident du travail, Maladie professionnelle et frais de soins - Incapacité temporaire de travail - Invalidité, Congé de longue durée, Congé de longue maladie(OPTION n°2)

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Forme : Division en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-IV du Code des marchés publics.

Forme juridique : Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ou équivalent sur papier libre), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner; -La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)(à fournir par chaque membre du groupement le cas échéant); -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - justificatif prouvant l'habilitation du signataire du marché à engager le candidat. Capacité économique et financière : Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat -Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Nature et étendue des garanties 20 % : Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Offres : Remise des offres le 29/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Commune de Chatenay-Malabry Service de la Commande publique 26 rue du Dr Le Savoureux 92290 - CHATENAY-MALABRY Tél : 01 46 83 46 83 - Fax : 01 46 83 45 89

Renseignements Complémentaires : Les dossiers de consultation pourront être retirés et les offres déposées sur la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre : -l'Acte d'Engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, -NB : En cas de groupement, l'Acte d'Engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. -l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'Acte d'Engagement, NB : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. -l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au cahier des charges » ; -le Cahier des Charges, -le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges -la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Date de publication : 17/09/12

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