5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Nombre et pertinence des références en rapport avec l'objet du marché sur les 3 dernière années, dans un contexte de réseaux optiques opérés déployés sur le territoire national français, pour des connexions au-delà de 10 Gb/s : notamment proposer au moins une référence utilisant une connexion WDM de 80km ou plus et dont le temps de latence de bout en bout est inférieur ou égal à 3 ms avec une band
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Avancement dans le déploiement des référentiels de la norme ISO : ISO 20000, ISO 9001, ISO 27005, ISO22301, ISO 14001
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années, en lien avec la fourniture de connexions optique opérées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Indication de la mesure de gestion environnementale (dont le plan de neutralité carbone), et mise en oeuvre de pratiques conformément à ISO26000 ou à celles du label Numérique Responsable
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Nombre de liaisons opérationnelles à date en interne à son groupe ou sur le marché ou à d'autres clients pour des longueurs d'ondes WDM opérées. Nombre de liaisons déployées à date supérieur à 100km jusqu'à 500 km sur le territoire national pour des longueurs d'ondes WDM opérées. Nombre de liaisons déployées à date supérieur à 500km sur le territoire national pour des longueurs d'ondes WDM opérées. Nombre de km de fibre détenu en propre et opéré dans le coeur de réseau WDM.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions
