Centrale des marchés
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Assistance aux projets Web

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854243

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350330-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
27 rue de la Convention, CS 91533
Paris 07 SP
M. Chapuis Nicolas
Ministère des affaires étrangères
75732
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Assistance aux projets Web.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 28 rue de Malville - BP 43605, 44036 Nantes Cedex 1.
Code NUTS

II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre multiattributaire alloti relatif à l'assistance aux projets Web.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2013/S 087-148402
148402-2013


IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Pour les lots 1 et 3 de l'accord-cadre : qualité technique de l'offre (ce critère est assorti de 3 sous-critères pondérés indiqués à la rubrique Vi.3 du présent avis). Pondération 40
2. Pour les lots 1 et 3 de l'accord-cadre : prix (ce critère est assorti de 3 sous-critères pondérés et indiqués en rubrique Vi.3 "autre informations"du présent avis). Pondération 40
3. Pour les lots 1 et 3 de l'accord-cadre : organisation, plan d'assurance qualité, équipe responsable de l'accord-cadre et profils type des intervenants (ce critère est assorti de 3 sous-critères pondérés et indiqués en rubrique Vi.3 "autres informations du présent avis). Pondération 20
4. Pour le lot 2 : qualité technique de l'offre (ce critère est assorti de 2 sous-critères pondérés et indiqués en rubrique Vi.3 "autre informations"du présent avis). Pondération 40
5. Pour le lot 2 : prix (ce critère est assorti de 3 sous-critères pondérés et indiqués en rubrique Vi.3 "autre informations"du présent avis). Pondération 40
6. Pour le lot 2 : organisation, plan d'assurance qualité, équipe responsable de l'accord-cadre et profils type des intervenants (ce critère est assorti de 3 sous-critères pondérés et indiqués en rubrique Vi.3 "autres informations du présent avis). Pondération 20

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13076
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 87-148402
148402-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
7.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
1. Effitic - 1 rue du Chateau de l'Eraudière - BP 20651 Nantes cedex 3, 2. Steria - 5,7 impasse Serge Reggiani, 44800 Saint-Herblain GFI - 47 rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, 3. Soft-Maint Sodifrance - 4 rue du Chateau de l'Eraudière, 44300 Nantes
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Sous-traitance Effitic sur lot 1 : 1. sous-traitant Eurogiciel. Pas d'information dans la déclaration de sous-traitance sur la valeur des prestations sous-traitées. 2. sous-traitant Temesis. Pas d'information dans la déclaration de sous-traitance sur la valeur des prestations sous-traitées.sous-traitance de Soft Maint groupe Sodifrance sur le lot 1 : 1. sous-traitant Bluexml - valeur des prestations sous-traitées indiquées dans la déclaration de sous-traitance : 350 000 EUR HT. 2. sous-traitant A5sys : valeur des prestations sous-traitées indiquées dans la déclaration de sous-traitance : 190 000 EUR HT.

V.5)
Date d'attribution du marché:
7.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
1. SII - immeuble Rafale - 1 rue Charles Lindbergh - 44346 Bouguenais Nantes Atlantique cedex, 2. Soft-Maint Groupe Sodifrance : 4 rue du Chateau de l'eraudière - 44300 Nantes 3. Odima one point (Groupement solidaire Groupe One Point (mandataire)/GFI Informatique) : 235 avenue Le-Jour-se-Lève, 92100 Boulogne-Billancourt
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Sous-traitance de Soft Maint Groupe Sodifrance sur le lot 2 : 1. sous-traitant 1TERNET : valeur des prestations sous-traitées indiquées dans la déclaration de sous-traitance : 20 000 EUR HT. 2. sous-traitant UNL Learning France : valeur des prestations sous-traitées indiquées dans la déclaration de sous-traitance : 300 000 EUR HT. 3. sous-traitant BlUEXML : valeur des prestations sous-traitées indiquées dans la déclaration de sous-traitance : 50 000 EUR HT. 4. sous-traitant A5sys : valeur des prestations sous-traitées indiquées dans la déclaration de sous-traitance : 20 000 EUR HT. Sous-traitance Odima One Point (Groupement solidaire Groupe One Point mandataire - GFI Informatique) sur le lot 2 : sous-traitant Smile. Pas d'indication de montant de prestations sous-traitées dans la déclaration de sous-traitance.

V.5)
Date d'attribution du marché:
7.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
1. Soft-Maint groupe Sodifrance : 4 rue du chateau de l'Eraudière, 44300 Nantes, 2. Groupement solidaire GFI Informatique (mandataire)/groupe one point, 47 rue du Leinster 44240 La Chapelle-sur-Erdre, 3. Effitic, 1 rue du Chateau de l'Eraudière - BP 20651 - 44306 Nantes cedex 03
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Sous-traitance de Soft-Maint Sodifrance dans le cadre du lot 3 : 1. sous-traitant A5sys. Valeur des prestations sous-traitées indiquées dans la déclaration de sous-traitance : 190 000 EUR HT. 2. sous-traitant : 1-TER-NET. Valeur des prestations sous-traitées indiquées dans la déclaration de sous-traitance : 180 000 EUR HT.Sous-traitance d'Effitic dans le cadre du lot 3 : 1. sous-traitant Temesis : pas d'indication du montant des prestations sous-traitées dans la déclaration de sous-traitance. 2. sous-traitant Eurogiciel. Pas d'indication du montant des prestations sous-traitées dans la déclaration de sous-traitance.

V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
L'accord-cadre a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord-cadre alloti (3 lots) est sans minimum ni maximum (cf. article 1.1 du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre). Les marchés subséquents suivants sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum (cf. articles 1.2 et 2.3 du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre). A titre indicatif, le montant prévisionnel cumulé des 3 lots de l'accord-cadre se situe aux alentours de de 8,8 millions d'euros HT sur la durée totale de 4 ans de l'accord-cadre. Pour le lot 1, le montant prévisionnel annuel est d'environ 1 millions d'euros HT soit 4 millions d'euros HT sur la durée totale de 4 ans de l'accord-cadre. Pour le lot 2, le montant prévisionnel annuel est d'environ 200 000 euros HT soit 800 000 eurosHT sur les 4 ans de durée de l'accord-cadre. Pour le lot no3, le montant prévisionnel annuel est d'environ 1 millions d'euros HT soit 4 millions d'euros HT sur la durée totale de 4 ans de l'accord-cadre.
Les actes d'engagement afférents aux 3 lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 12 septembre 2013. Une copie est fournie sur demande écrite présentée au ministère des affaires étrangères, Direction générale de l'administration et de la modernisation, mission des achats, bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris cedex 15.
L'avis d'appel public à la concurrence pour cet accord-cadre est paru au BOAMP : Avis no13-80957 publié le 07/05/2013 - BOAMP no88B, Annonce no365. Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP no88B, Annonce no303, département no44.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
+33 144594646
greffe.ta.paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
+33 144594400
Paris
Tribunal administratif de Paris
75004

Organe chargé des procédures de médiation

+33 144973399
6 rue Louise Weiss, télédoc 353
+33 144871717
Paris Cedex 13
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
75703


VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 144594646
greffe.ta.paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
+33 144594400
Paris
Tribunal administratif de Paris
75004
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.4)
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