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Assistance à la personne publique technique, juridique et financière pour le centre aquatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270679

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318598-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Challans
+33 251550564
+33 251497973
FRANCE
Communauté de communes du pays de Challans
BP 337
85303
marches-publics@challans.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Assistance à la personne publique technique, juridique et financière pour le centre aquatique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Vendée
FR515


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance à la personne publique technique, juridique et financière pour le centre aquatique.
La Communauté de communes du pays de Challans souhaite que cette mission soit divisée en 3 phases:
— Phase 1 (Tranche ferme): assistance à la personne publique pour la réalisation d’un rapport d’évaluation préalable,
— Phase 2 (Tranche conditionnelle 1): assistance à personne publique consistant dans l’accompagnement de la collectivité, pour mener à bien la préparation, la sélection des candidatures et des projets, l’attribution et la mise au point du contrat,
— Phase 3 (Tranche conditionnelle 2): assistance à personne publique pendant la phase de réalisation de travaux et pendant les deux premières années d’exploitation de l’ouvrage.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière d'infrastructure
71311300

Services de conseils financiers
66171000

Services de conseil juridique
79111000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 129 539,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PCPABG12-05
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
19.9.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75002
Paris
Prim - Peyrical - Infra Finances
FRANCE
17 rue d'Antin
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 129 539,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
44041
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
44041
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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