34 Travaux d'aménagement des rues du village, à Assignan

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Saint Chinianais.
Correspondant : Magali enjalbert, 5, avenue raoul bayou 34360 Saint-Chinian tél. : 04-67-38-06-62 télécopieur : 04-67-38-07-79 courriel : cdec-stchinianais@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement des rues du village d'assignan.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : village, 34360 Assignan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie à hauteur de 5 % cf. Ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement requis pour ce marché de travaux se fera sur le budget de la communaute de communes du saint-chinianais
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : liste des principaux travaux, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, selon le détail ci-après défini :
-Lot 1amenagements urbains
-qualifications fntp :terrassement pour des activités coutumières en milieu urbain : 2321 - voirie : 311- 3121- 341 - 3421 - 3432 - 3452 - 346 - 347 -
-réseaux humides : 5144
-bétons de sols : 323 - 333 - 3432 - 361 - signalisation routière : 372
-qualifications Qualibat pose bordures et caniveaux 346
- qualifications qualipaysage : a 500, h 125, e 130.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communaute de communes du saint-chinianais.
5 avenue raoul bayou, 34360 Saint-Chinian, tél. : 04-67-38-06-62, télécopieur : 04-67-38-07-79, courriel : cdec-stchinianais@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communaute de communes du saint-chinianais.
Correspondant : Magali enjalbert, 5 ave raoul bayou, 34360 Saint-Chinian, tél. : 04-67-38-06-62, télécopieur : 04-67-38-07-79, courriel : cdec-stchinianais@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aménagements urbains.
Aménagement des rues du centre village ancien avec un revêtement principalement en pierre agrémenté de plantations d'arbres, d'arbustes en pied de façade, pose de mobilier, fourniture de luminaires.
Lot(s) 2 réseaux eaux usées.
Fourniture et pose de boites de branchement de particulier en remplacement de l'existant.