Avis de marché - Avis n° 24-45160 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 24-45160
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Victor en Marche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21232480000011
Ville : SAINT-VICTOR-EN-MARCHE
Code postal : 23000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 23
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ST VICTOR 2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BIDAN Xavier
Adresse mail du contact : mairie.stvictor@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : 0555522918
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) • Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue Française, il sera accompagné d'une traduction certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté). Si l'auteur de l'offre n'est pas le gérant de l'entreprise candidate, joindre une délégation de pouvoir. • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L2141-1 et suivants du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus). • Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus). • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, s’ils n’ont pas déjà été fournis dans le pli (Extrait Kbis). •Déclaration indiquant que le candidat n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engage la régularisation de cette situation a la date de la soumission
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Chiffres d’affaires des trois dernières années réalisés par l’entreprise en global;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Références similaires de l’entreprise (ou l’agence) : le candidat produira une liste de clients avec lesquels il a un marché en cours d’exécution ou exécuté au cours des deux dernières années en indiquant leur objet, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. • État des moyens en outillage, matériel, équipement technique et véhicules dont dispose l’entreprise (ou l’agence) pour réaliser les travaux concernés (si l’entreprise candidate pour plusieurs lots la répartition des moyens par lot doit être indiquée) ; • État (non nominatif) des moyens en personnel affectés par l’entreprise (ou l’agence) pour réaliser les travaux concernés par le présent marché (si l’entreprise candidate pour plusieurs lots, la répartition des moyens par lot doit être indiquée); • Qualifications RGE / OPQIBI ; • État des moyens informatiques : matériels et logiciels ; • Description des dispositions prises par l’entreprise (ou l’agence) en matière d’hygiène et de sécurité sur les chantiers ; • Copies certifiées conformes des attestations d’assurance de l’entreprise, en cours de validité, en matière de responsabilité décennale et de garantie civile résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil. L’attestation d’assurance fournie devra indiquer le montant du plafond de la garantie générale par année d’assurance, le montant de plafond de la garantie par sinistre par année d’assurance et la nature précise des activités garanties.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation énergétique des bâtiments Mairie et Ecole avec chaufferie automatique au bois pour la commune de Saint Victor en Marche - 23000
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s’agit d’un projet de travaux de rénovation énergétique des bâtiments Mairie et Ecole sis Rue de la Croix du Lac 23000 SAINT VICTOR EN MARCHE avec le remplacement du système de chauffage par une chaufferie automatique au bois avec silo. . La description des ouvrages, prestations et leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) établies par l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Lieu principal d'exécution du marché : 6 Rue dela Croix du Lac 23000 SAINT VICTOR EN MARCHE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Echafaudage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44212310
Lieu d'exécution du lot : 6 rue de la Croix du Lac 23000 SAINT VICTOR EN MARCHE
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Description du lot : Gros-œuvre - Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 6 rue de la Croix du Lac 23000 SAINT VICTOR EN MARCHE
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Description du lot : Charpente bois – Couverture - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : 6 rue de la Croix du Lac
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Description du lot : Isolation Thermique par l’Extérieur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45321000
Lieu d'exécution du lot : 6 rue de la Croix du Lac 23000 SAINT VICTOR EN MARCHE
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Description du lot : Menuiseries Extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44221000
Lieu d'exécution du lot : 6 rue de la Croix du Lac 23000 SAINT VICTOR EN MARCHE
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Description du lot : Menuiseries Intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : 6 rue de la Croix du Lac 23000 SAINT VICTOR EN MARCHE
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Description du lot : Plâtrerie - Isolation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 6 rue de la Croix du Lac 23000 SAINT VICTOR EN MARCHE
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Description du lot : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44111400
Lieu d'exécution du lot : 6 rue de la Croix du Lac 23000 SAINT VICTOR EN MARCHE
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Description du lot : Plomberie - Electricité - Chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331110
Lieu d'exécution du lot : 6 rue de la Croix du Lac 23000 SAINT VICTOR EN MARCHE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est fortement conseillée pour une meilleure appréciation des attentes du maitre d’ouvrage. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie pour convenir d’une date.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
