Avis de concession - Avis n° 24-6866 du 22/01/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-6866
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de La Grande Motte
À l'attention de : Rossignol Stéphan, Maire
Adresse : Place du 1er Octobre 1974, 34280 LA GRANDE MOTTE
Coordonnées :
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ13
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de services pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'une aire de camping-cars adossée au parking public d'entrée de ville de La Grande Motte
Numéro de référence : 2024CAMPING
CPV - Objet principal : 55221000
Type de marché : Services
Description succincte : Le futur contrat concession de services aura pour objet de confier au concessionnaire la construction, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien d'une aire de camping-cars adossée au parking public d'entrée de ville de La Grande Motte. Le délégataire exploitera l'aire de services à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées par le cahier des charges de la concession. L'activité et les investissements resteront à la charge du concessionnaire et seront mis en oeuvre sous le contrôle de la commune
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 960000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de services pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'une aire de camping-cars adossée au parking public d'entrée de ville de La Grande Motte
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55221000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de la Grande Motte 34260 - La Grande Motte
Description des prestations : Le futur contrat concession de services aura pour objet de confier au concessionnaire la construction, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien d'une aire de camping-cars adossée au parking public d'entrée de ville de La Grande Motte. Le délégataire exploitera l'aire de services à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées par le cahier des charges de la concession. L'activité et les investissements resteront à la charge du concessionnaire et seront mis en oeuvre sous le contrôle de la commune
Critères d'attribution :
- Redevance : 40% Qualité des prestations en termes de travaux : 25% Qualité des prestations proposées pour assurer une gestion qualitative de l'aire : 25% Action en faveur de l'environnement : 10%
- Redevance : 40% Qualité des prestations en termes de travaux : 25% Qualité des prestations proposées pour assurer une gestion qualitative de l'aire : 25% Action en faveur de l'environnement : 10%
- Redevance : 40% Qualité des prestations en termes de travaux : 25% Qualité des prestations proposées pour assurer une gestion qualitative de l'aire : 25% Action en faveur de l'environnement : 10%
- Redevance : 40% Qualité des prestations en termes de travaux : 25% Qualité des prestations proposées pour assurer une gestion qualitative de l'aire : 25% Action en faveur de l'environnement : 10%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 960000 euros
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature;- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts;- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant le respect des obligations fiscales et sociales- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;-Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire; - Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail;- Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant concernant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés;- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature;- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts;- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant le respect des obligations fiscales et sociales- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;-Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire; - Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail;- Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant concernant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés;- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession; -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos;-Une attestation sur l'honneur de non-faillite personnelle ou liquidation judiciaire;- Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les renseignements ou pièces relatives aux garanties professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat disposera pour l'exécution de l'activité; - La liste des références détaillées dans le domaine délégué
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Une visite sur site est obligatoire : voir article 3.7 du règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse : Place Felix-Baret Cs 80001, 13282 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 484654554
Télécopieur : +33 484354460
Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2024
