Centrale des marchés
fourniture de Locaux Mobiles pour les Déchetteries du Syndicat Centre Hérault 34 fourniture de locaux mobiles pour les déchetteries du Syndicat Centre Hérault à Aspiran ville : Aspiran pays : F- lieu : route de Canet Bp29 code_postal : 34800
Syndicat Centre Hérault 34800Aspiran 0467881847
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Fourniture de Locaux Mobiles pour les Déchetteries du Syndicat Centre Hérault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845390

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343533-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179215
SOURCEWEB (08/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Centre Hérault, route de Canet
Bp29, à l'attention de M. Donnadieu Jacques, F-34800 Aspiran. Tél. : (+33) 4 67 88 18 46. Fax : (+33) 4 67 88 18 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syndicat-centre-herault.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Centre Herault, route de Canet Bp29, à l'attention de M. Lautier Guilhem, F-34800 Aspiran. Tél. : (+33) 4 67 88 18 46. E-mail : guilhemlautier@syndicat-centre-herault.org. Fax : (+33) 4 67 88 18 47. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Centre Hérault, route de Canet Bp29, à l'attention de M. Benard François, F-34800 Aspiran. Tél. : (+33) 4 67 88 18 46. E-mail : francoisbenard@syndicat-centre-herault.org. Fax : (+33) 4 67 88 18 47. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uEd0p3vN8Z

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Centre Herault, route de Canet Bp29, à l'attention de M. Donnadieu Jacques, F-34800 Aspiran. Tél. : (+33) 4 67 88 18 46. Fax : (+33) 4 67 88 18 47. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de Locaux Mobiles pour les Déchetteries du Syndicat Centre Hérault.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchetteries du Syndicat Centre Hérault, 34800 Aspiran.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
Article 2 CCTP:
-OPTION 1: Bardage extérieur en bois traité.
-option 2: Bardage extérieur en acier teinté, imitation bois.
-option 3: Bâtiment autonome en énergie (eau, électricité et Chauffage).
-Option 4: Isolation supérieure à la RT 2012.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: budget de la collectivité
modalités de paiement: Articles 86 à 111 du CMP et des règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La collectivité attire l'attention de l'entreprise sur la démarche QSE du Syndicat Centre Hérault.
A ce titre, l'entreprise devra se conformer :
- aux "Consignes environnementales et de sécurité" annexées au dossier de marché,
- aux procédures internes
- au respect de la réglementation en vigueur
selon le code du travail, la collectivité établit un plan de prévention en association avec le titulaire du marché dans deux cas :
1°/ Lorsque l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2°/ Lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et ce quelle que soit la durée prévisible de l'opération.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les candidats peuvent, par commodité, utiliser les formulaires Dc1 ( Lettre de candidature), et Dc2 (Déclaration du Candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FOUR05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai d'exécution du marché est proposé par le candidat.
Le DCE complet est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 3, rue Pitot, F-34000 Montpellier
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours: Syndicat Centre Herault, Service finances, Route de Canet, Bp29, F-34800 Aspiran.
Tél: +33 467881846 - fax: +33 467881847.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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