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Marché public de maîtrise d'oeuvre sans remise de prestations, pour les travaux de réhabilitation du gymnase AVIS DE PROCEDURE ADAPTÉE Pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes des Trois-Valtées, rue Armand-Latour, ...
Communauté de communes des Trois Vallées 31160Aspet cc3v@0range.fr 0561948656
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Marché public de maîtrise d'oeuvre sans remise de prestations, pour les travaux de réhabilitation du gymnase

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145685

Date de clôture estimée : 15/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/14)
AVIS DE PROCEDURE ADAPTÉE
Pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de communes des Trois-Valtées, rue Armand-Latour, 31160 ASPET, tél. 05.61.94.86.50, fax 05.61.94.86.56.
courriel : cc3v@0range.fr.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur BRANA, Président


Objet du marché :La présente consultation a pour objet de conclure un marché public de maîtrise d'oeuvre sans remise de prestations, pour les travaux de réhabilitation du gymnase d'ASPET. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation de ces travaux est de 500 000 HT dont 250 000 pour la première tranche et 250 000 HT pour la seconde tranche. Caractéristiques principales :Contenu de la mission au sens de la loi '"85-704 dite MOP du 12 juillet 1985 : mission de base pour une opération de réhabilitation d'un ouvrage de bâtiment en vue de sa réaffectation avec études d'exécution (EXE) et mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Marché divisé en deux tranches dont une ferme et l'autre conditionnelle.


Type de procédure :Procédure adaptée restreinte sans remise de prestations en vertu des articles 26 II, 28 et 40 II du Code des marchés publics. Les maîtres d'oeuvre intéressés sont invités à retirer auprès du pouvoir adjudicateur le règlement de la consultation et le programme des travaux qui complètent le présent avis, puis à présenter leur candidature. Trois candidats, sous réserve d'un nombre suffisant, seront d'abord sélectionnés. Un projet de marché sera ensuite adressé aux trois candidats ainsi admis à présenter une offre. Une négociation sera menée avec ces candidats après remise de leur offre.


Capacités professionnelles et techniques requises : Les candidats doivent justifier de compétences en architecture telles que précisées dans le règlement de consultation.
Renseignements et documents à produire pour la sélection des candidatures : Ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Qualification, qualité et garanties financières des candidats, appréciées en fonction de leurs moyens humains et matériels généraux, de références en particulier pour des opérations de nature comparable, ainsi que du niveau de leurs capacités financières.
Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Modalités de retrait du programme et du règlement de la consultation : Ces
documents pourront être retirés contre récépissé au siège de la CC3V, aux heures d'ouverture, soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 20 à 12 h 20 et de 13 h 30 à 17 h et les mercredis de 8 h 20 à 12 h 20. Ils pourront également être adressés gratuitement par courrier ou message électronique après en avoir fait la demande par téléphone ou par écrit (courriel, courrier, fax).
Modalités de réception du dossier de candidature : A remettre contre récépissé ou à faire parvenir au siège de la CC3V, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date limite de réception des candidatures :le 15 juillet 2014, à 17 heures.


Date d'envoi du présent avis à la publication :le 30 juin 2014.
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