1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cernay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay - Phase candidature et offre
Description: Le délégataire aura pour mission d'assurer l'organisation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein . Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. En moyenne à novembre 2024 sont accueillis en périscolaire une vingtaine d'enfant le matin, 350 enfants le midi et 270 à 350 enfants le soir, 80 enfants les mercredis et 65 enfants env. pendant les petites vacances, et 72 enfants env. pendant les grandes vacances. Aucun accueil n'a lieu pendant les 2 semaines des congés de Noël. Le délégataire assurera la reprise du personnel en place (44 personnes). Le dossier de consultation apporte les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité respectueux du rythme et du développement de chaque enfant. Il s'engagera à respecter les règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité. Le transport des enfants devra être assuré par le délégataire entre les sites d'accueil et leur école. La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er septembre 2025 au 31 août 2030. Toutes les informations nécessaires à l'établissement des candidatures et des offres sont précisées au dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.
Identifiant de la procédure: f2da5e1e-4a99-447c-95d6-f6185ac714b7
Principales caractéristiques de la procédure: Pour les candidats qui le souhaitent, une réunion de présentation et de questions/réponses suivie d'une visite de site sera organisée le 13/12/2024 à 10h00. Les candidats qui souhaiteraient se rendre à cette visite de site s'inscriront obligatoirement jusqu'à 24h maximum auparavant par simple mail à l'adresse suivante : fanny.bronnenkant@ville-cernay.fr et copie obligatoire à laetitia.river@hameaucite.fr
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay - Phase candidature et offre
Description: En moyenne à novembre 2024 sont accueillis en périscolaire une vingtaine d'enfant le matin, 350 enfants le midi et 270 à 350 enfants le soir, 80 enfants les mercredis et 65 enfants env. pendant les petites vacances, et 72 enfants env. pendant les grandes vacances. Aucun accueil n'a lieu pendant les 2 semaines des congés de Noël. Le délégataire assurera la reprise du personnel en place (44 personnes). Le dossier de consultation apporte les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité respectueux du rythme et du développement de chaque enfant. Il s'engagera à respecter les règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité. Le transport des enfants devra être assuré par le délégataire entre les sites d'accueil et leur école. La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er septembre 2025 au 31 août 2030. Toutes les informations nécessaires à l'établissement des candidatures et des offres sont précisées au dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cernay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cernay
Numéro d’enregistrement: 21680063100014
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Ville: Cernay
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mme BRONNENKANT
Téléphone: +33 389755410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6848f857-5a68-464d-983b-344bcdf2334a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 17:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745263-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
