A proximité de Aspach-le-Bas 68700 Haut Rhin
Acheteur : Communauté de Communes de Thann-Cernay
3a rue de l'industrie - cS 10228
68700 Cernay Cédex
Tel : 0389377432
  Reste 71 jours - Date de clôture estimée : 15/09/2025  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 : concerne le multi-accueil « Les Marmousets » de Thann (34 places) pour une période de 5 ans
Lot 2
Lot 2 : concerne la micro-crèche de Bitschwiller-lès-Thann (9 places) pour une période de 5 ans
Lot 3
LOT n°3 concerne la petite crèche d'Aspach-Michelbach (24 places) pour une période de 5 ans
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 433438-2025
433438-2025 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse électroniquecontact@cc-thann-cernay.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance
DescriptionAppel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance
Identifiant de la procédure33ac84ea-75ea-4634-98b0-43aa4eae9c77
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédureprocédure de mandatement est encadrée par l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 24 juillet 2003, Altmark, aff. C-280/00 et la décision de la Commission européenne C(2011) 9380 final du 20 décembre 2011
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Informations complémentairesLa visite de chacun des EAJE (Etablissement du Jeune Enfant) est obligatoire. Les visites auront lieu le mercredi 23 juillet 2025 selon l'organisation suivante : - 8h30 : micro-crèche La Boîte à Malice - 8 rue de la Chapelle à Bitschwiller-les-Thann (lot 2) - 9h30 : multi-accueil Les Marmousets - 13 avenue Robert Schuman à Thann (lot 1) - 11h00 : future crèche d'Aspach-Michelbach - 1 rue de la Tuilerie à Aspach-Gare (lot 3) Chaque visite sera validée par un bon de visite, mentionnant le lieu, la date, l'heure, le nom de candidat avec sa signature et le nom de la personne représentant le mandant avec sa signature. Inscription obligatoire au plus tard le 22 juillet 2025 à l'adresse suivante : a.kirner@cc-thann-cernay.fr Aucune autre date de visite ne sera possible.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : concerne le multi-accueil « Les Marmousets » de Thann (34 places) pour une période de 5 ans
Descriptionle Lot 1 concerne le multi-accueil « Les Marmousets » de Thann (34 places) pour une période de 5 ans
Identifiant interne202507SBG0019A
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
5.1.
LotLOT-0009
TitreLot 2 : concerne la micro-crèche de Bitschwiller-lès-Thann (9 places) pour une période de 5 ans
Descriptionle Lot 2 concerne la micro-crèche de Bitschwiller-lès-Thann (9 places) pour une période de 5 ans
Identifiant interne202507SBG0019B
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
5.1.
LotLOT-0010
TitreLOT n°3 concerne la petite crèche d'Aspach-Michelbach (24 places) pour une période de 5 ans
DescriptionLe lot n°3 concerne la petite crèche d'Aspach-Michelbach (24 places) pour une période de 5 ans
Identifiant interne202507SBG0019C
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d’enregistrement20003646500124
Adresse postale3A rue de l'Industrie
VilleCernay
Code postal68700
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@cc-thann-cernay.fr
Téléphone0389377432
Adresse internethttps://cc-thann-cernay.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal68070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise60a4869-efb7-482d-a6e7-ce08c6cdd2f0  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 11:43:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis433438-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025