1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation-extension du site d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin - pour les lots de l'opération lancés en appel d'offres ouvert-relance des lots 5, 6, 9, 15, 17 et 18
Description: Dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension de l'Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin (50), la présente consultation fait suite à une précédente consultation lancée en mai 2023 (dossier DIB-23-25) pour 15 lots en appel d'offres ouvert et concerne 6 lots à relancer dans un dossier remanié : - Le lot 5 « Couverture - étanchéité », le lot 6 « Façades enduites », le lot 15 « Ascenseur » et le lot 17 « Installations photovoltaïque » déclarés infructueux ; - Le lot 9 « Menuiseries intérieures » et le lot 18 « Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires » déclarés sans suite
Identifiant de la procédure: 99ec4c55-58af-4f23-9491-40f0487c3ff6
Identifiant interne: DIB-23-50
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 750 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Couverture - étanchéité
Description: Travaux de couverture-étanchéité
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Des tranches optionnelles sont présentes concernant le lot 18 (2 To)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : -Phase 0 : Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ; -Phase 1 : La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; La rénovation du bâtiment C (132m²) ; -Phase 2 : La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ;puis bâtiment B : 142m2 ; -Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes Pmr, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…). Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec 2 mois de période de préparation, 3 mois pour la phase 0 (qui commencera pendant la période de préparation au bout d'un mois), 14 mois pour la phase 1 et 14 mois pour la phase 2. Les prestations sont réparties en 21 lots traités chacun en marchés séparés, qui ont fait l'objet de 2 procédures précédentes lancées en mai 2023, dont 15 lots dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (dossier Dib-23-25) et 6 lots dans le cadre d'une procédure adaptée (Dib-23-26). Suite à ces deux premières consultations, des lots ont été déclarés infructueux ou sans suite et font l'objet de 2 nouvelles procédures : 6 font l'objet de la présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, et 4 font partie d'une autre consultation lancée en procédure adaptée (Dossier Dib-23-51). Pour les lots 5 et 18, le titulaire doit mettre en oeuvre des matériaux issus du réemploi. Toutefois, à l'issue de la phase de dépose sélective, une clause de réexamen permettra de réajuster la prestation et de décider éventuellement de mettre en oeuvre des matériaux neufs sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement (Cf. article 12.2 du Ccap). Les variantes libres sont autorisées sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes : une variante pourra porter sur tout élément du Cctp, sous réserve qu'elle soit techniquement équivalente ou supérieure pour un prix ne dépassant pas le prix de base (avantage technique), ou qu'elle apporte une réduction de prix pour une qualité égale ou supérieure (avantage économique), dans tous les cas elle doit présenter un intérêt environnemental similaire ou supérieur et devra avoir une esthétique identique, tant pour ses dimensions que ses finitions (matières, couleurs) ; elle n'aura pas d'impact sur les autres lots. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 6 et 18
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Façades enduites
Description: Travaux de Couverture - étanchéité
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Des tranches optionnelles sont présentes concernant le lot 18 (2 To)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : -Phase 0 : Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ; -Phase 1 : La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; La rénovation du bâtiment C (132m²) ; -Phase 2 : La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ;puis bâtiment B : 142m2 ; -Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes Pmr, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…). Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec 2 mois de période de préparation, 3 mois pour la phase 0 (qui commencera pendant la période de préparation au bout d'un mois), 14 mois pour la phase 1 et 14 mois pour la phase 2. Les prestations sont réparties en 21 lots traités chacun en marchés séparés, qui ont fait l'objet de 2 procédures précédentes lancées en mai 2023, dont 15 lots dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (dossier Dib-23-25) et 6 lots dans le cadre d'une procédure adaptée (Dib-23-26). Suite à ces deux premières consultations, des lots ont été déclarés infructueux ou sans suite et font l'objet de 2 nouvelles procédures : 6 font l'objet de la présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, et 4 font partie d'une autre consultation lancée en procédure adaptée (Dossier Dib-23-51). Pour les lots 5 et 18, le titulaire doit mettre en oeuvre des matériaux issus du réemploi. Toutefois, à l'issue de la phase de dépose sélective, une clause de réexamen permettra de réajuster la prestation et de décider éventuellement de mettre en oeuvre des matériaux neufs sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement (Cf. article 12.2 du Ccap). Les variantes libres sont autorisées sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes : une variante pourra porter sur tout élément du Cctp, sous réserve qu'elle soit techniquement équivalente ou supérieure pour un prix ne dépassant pas le prix de base (avantage technique), ou qu'elle apporte une réduction de prix pour une qualité égale ou supérieure (avantage économique), dans tous les cas elle doit présenter un intérêt environnemental similaire ou supérieur et devra avoir une esthétique identique, tant pour ses dimensions que ses finitions (matières, couleurs) ; elle n'aura pas d'impact sur les autres lots. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 6 et 18
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries intérieures
Description: Travaux de menuiseries intérieures
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Des tranches optionnelles sont présentes concernant le lot 18 (2 To)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : -Phase 0 : Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ; -Phase 1 : La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; La rénovation du bâtiment C (132m²) ; -Phase 2 : La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ;puis bâtiment B : 142m2 ; -Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes Pmr, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…). Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec 2 mois de période de préparation, 3 mois pour la phase 0 (qui commencera pendant la période de préparation au bout d'un mois), 14 mois pour la phase 1 et 14 mois pour la phase 2. Les prestations sont réparties en 21 lots traités chacun en marchés séparés, qui ont fait l'objet de 2 procédures précédentes lancées en mai 2023, dont 15 lots dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (dossier Dib-23-25) et 6 lots dans le cadre d'une procédure adaptée (Dib-23-26). Suite à ces deux premières consultations, des lots ont été déclarés infructueux ou sans suite et font l'objet de 2 nouvelles procédures : 6 font l'objet de la présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, et 4 font partie d'une autre consultation lancée en procédure adaptée (Dossier Dib-23-51). Pour les lots 5 et 18, le titulaire doit mettre en oeuvre des matériaux issus du réemploi. Toutefois, à l'issue de la phase de dépose sélective, une clause de réexamen permettra de réajuster la prestation et de décider éventuellement de mettre en oeuvre des matériaux neufs sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement (Cf. article 12.2 du Ccap). Les variantes libres sont autorisées sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes : une variante pourra porter sur tout élément du Cctp, sous réserve qu'elle soit techniquement équivalente ou supérieure pour un prix ne dépassant pas le prix de base (avantage technique), ou qu'elle apporte une réduction de prix pour une qualité égale ou supérieure (avantage économique), dans tous les cas elle doit présenter un intérêt environnemental similaire ou supérieur et devra avoir une esthétique identique, tant pour ses dimensions que ses finitions (matières, couleurs) ; elle n'aura pas d'impact sur les autres lots. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 6 et 18
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ascenseur
Description: Travaux de réfection et remise aux normes de l'ascenseur
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Options:
Description des options: Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Des tranches optionnelles sont présentes concernant le lot 18 (2 To)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : -Phase 0 : Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ; -Phase 1 : La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; La rénovation du bâtiment C (132m²) ; -Phase 2 : La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ;puis bâtiment B : 142m2 ; -Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes Pmr, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…). Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec 2 mois de période de préparation, 3 mois pour la phase 0 (qui commencera pendant la période de préparation au bout d'un mois), 14 mois pour la phase 1 et 14 mois pour la phase 2. Les prestations sont réparties en 21 lots traités chacun en marchés séparés, qui ont fait l'objet de 2 procédures précédentes lancées en mai 2023, dont 15 lots dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (dossier Dib-23-25) et 6 lots dans le cadre d'une procédure adaptée (Dib-23-26). Suite à ces deux premières consultations, des lots ont été déclarés infructueux ou sans suite et font l'objet de 2 nouvelles procédures : 6 font l'objet de la présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, et 4 font partie d'une autre consultation lancée en procédure adaptée (Dossier Dib-23-51). Pour les lots 5 et 18, le titulaire doit mettre en oeuvre des matériaux issus du réemploi. Toutefois, à l'issue de la phase de dépose sélective, une clause de réexamen permettra de réajuster la prestation et de décider éventuellement de mettre en oeuvre des matériaux neufs sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement (Cf. article 12.2 du Ccap). Les variantes libres sont autorisées sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes : une variante pourra porter sur tout élément du Cctp, sous réserve qu'elle soit techniquement équivalente ou supérieure pour un prix ne dépassant pas le prix de base (avantage technique), ou qu'elle apporte une réduction de prix pour une qualité égale ou supérieure (avantage économique), dans tous les cas elle doit présenter un intérêt environnemental similaire ou supérieur et devra avoir une esthétique identique, tant pour ses dimensions que ses finitions (matières, couleurs) ; elle n'aura pas d'impact sur les autres lots. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 6 et 18
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Installations photovoltaïques
Description: Travaux d'installation de production photovoltaïque
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options:
Description des options: Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Des tranches optionnelles sont présentes concernant le lot 18 (2 To)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : -Phase 0 : Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ; -Phase 1 : La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; La rénovation du bâtiment C (132m²) ; -Phase 2 : La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ;puis bâtiment B : 142m2 ; -Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes Pmr, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…). Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec 2 mois de période de préparation, 3 mois pour la phase 0 (qui commencera pendant la période de préparation au bout d'un mois), 14 mois pour la phase 1 et 14 mois pour la phase 2. Les prestations sont réparties en 21 lots traités chacun en marchés séparés, qui ont fait l'objet de 2 procédures précédentes lancées en mai 2023, dont 15 lots dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (dossier Dib-23-25) et 6 lots dans le cadre d'une procédure adaptée (Dib-23-26). Suite à ces deux premières consultations, des lots ont été déclarés infructueux ou sans suite et font l'objet de 2 nouvelles procédures : 6 font l'objet de la présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, et 4 font partie d'une autre consultation lancée en procédure adaptée (Dossier Dib-23-51). Pour les lots 5 et 18, le titulaire doit mettre en oeuvre des matériaux issus du réemploi. Toutefois, à l'issue de la phase de dépose sélective, une clause de réexamen permettra de réajuster la prestation et de décider éventuellement de mettre en oeuvre des matériaux neufs sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement (Cf. article 12.2 du Ccap). Les variantes libres sont autorisées sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes : une variante pourra porter sur tout élément du Cctp, sous réserve qu'elle soit techniquement équivalente ou supérieure pour un prix ne dépassant pas le prix de base (avantage technique), ou qu'elle apporte une réduction de prix pour une qualité égale ou supérieure (avantage économique), dans tous les cas elle doit présenter un intérêt environnemental similaire ou supérieur et devra avoir une esthétique identique, tant pour ses dimensions que ses finitions (matières, couleurs) ; elle n'aura pas d'impact sur les autres lots. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 6 et 18
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Description: Travaux de Chauffage - ventilation - plomberie -sanitaires
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Des tranches optionnelles sont présentes concernant le lot 18 (2 To)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : -Phase 0 : Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ; -Phase 1 : La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; La rénovation du bâtiment C (132m²) ; -Phase 2 : La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ;puis bâtiment B : 142m2 ; -Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes Pmr, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…). Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec 2 mois de période de préparation, 3 mois pour la phase 0 (qui commencera pendant la période de préparation au bout d'un mois), 14 mois pour la phase 1 et 14 mois pour la phase 2. Les prestations sont réparties en 21 lots traités chacun en marchés séparés, qui ont fait l'objet de 2 procédures précédentes lancées en mai 2023, dont 15 lots dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (dossier Dib-23-25) et 6 lots dans le cadre d'une procédure adaptée (Dib-23-26). Suite à ces deux premières consultations, des lots ont été déclarés infructueux ou sans suite et font l'objet de 2 nouvelles procédures : 6 font l'objet de la présente consultation lancée en appel d'offres ouvert, et 4 font partie d'une autre consultation lancée en procédure adaptée (Dossier Dib-23-51). Pour les lots 5 et 18, le titulaire doit mettre en oeuvre des matériaux issus du réemploi. Toutefois, à l'issue de la phase de dépose sélective, une clause de réexamen permettra de réajuster la prestation et de décider éventuellement de mettre en oeuvre des matériaux neufs sur la base de prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement (Cf. article 12.2 du Ccap). Les variantes libres sont autorisées sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes : une variante pourra porter sur tout élément du Cctp, sous réserve qu'elle soit techniquement équivalente ou supérieure pour un prix ne dépassant pas le prix de base (avantage technique), ou qu'elle apporte une réduction de prix pour une qualité égale ou supérieure (avantage économique), dans tous les cas elle doit présenter un intérêt environnemental similaire ou supérieur et devra avoir une esthétique identique, tant pour ses dimensions que ses finitions (matières, couleurs) ; elle n'aura pas d'impact sur les autres lots. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 6 et 18
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMC FOLLIOT
Offre:
Identifiant de l’offre: AMC FOLLIOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 733 531,57 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K23246
Titre: Menuiseries intérieures
Date de conclusion du marché: 19/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE FOUCHARD
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE FOUCHARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur du résultat: 1 404 304,74 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K23247
Titre: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Date de conclusion du marché: 19/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMC FOLLIOT
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 64 Av Jean Monnet
Ville: Valognes
Code postal: 50700
Pays: France
Téléphone: 0233401916
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE FOUCHARD
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Avenue De Verdun
Ville: Coutances
Code postal: 50200
Pays: France
Téléphone: 0233766161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ce8548b-21ea-432d-baec-9ff0519206fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 10:19:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 129528-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024
