1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: gestion et fourniture d'abonnements à divers périodiques pour le compte des médiathèques, écoles et autres services municipaux
Description: gestion et fourniture d'abonnements à divers périodiques pour le compte des médiathèques, écoles et autres services municipaux
Identifiant de la procédure: 4f548800-ed6e-4f76-ba07-52e185551100
Avis précédent: 86e8170c-b0ac-4130-89e0-e1ae6a23f613-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les médiathèques municipales
Description: Lot 1 : Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les médiathèques municipales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (25 points) L'analyse de la proposition financière sera effectuée au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif. Le nombre de points maximum sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en application de la formule suivante : Prix du candidat le moins-disant X 25 Prix du candidat analysé Le résultat sera arrondi au centième le plus proche. Sur le BPU, le candidat devra préciser si ses frais de service représentent un pourcentage de la totalité du devis, un pourcentage par titre, un forfait, ou tout autre mode de calcul. Pour l'analyse du DQE, il devra mentionner un prix unique comprenant le tarif éditeur, les frais de livraison et sa propre rémunération, auquel il appliquera le taux de remise accordé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (75 points) L'analyse de la valeur technique se fera au regard du cadre de réponse et du mémoire technique. 1. Diversité des abonnements proposés au catalogue, catalogue en ligne et facettes de recherche dans l'interface client, nombre d'accès simultanés possibles, possibilité 11 / 14 RC - AO 24- Abonnements-périodiques pour le pouvoir adjudicateur de faire des suggestions de titres ne figurant pas au catalogue : 25 points 2. Ergonomie et fonctionnalités de la plateforme dématérialisée, sur la base des tests qui seront effectués (codes tests fonctionnels durant la durée de validité des offres à fournir) : : 10 points 3. Conditions et délais de livraison (livraison des quotidiens par portage chaque jour, possibilité de suspendre temporairement la livraison d'un abonnement et de le prolonger d'autant…) : 15 points 4. SAV et assistance technique : interlocuteurs désignés, procédure de gestion en ligne des abonnements (commandes, renouvellements, avertissement en cas de cessation de parution, avertissement en cas de modification du prix d'un abonnement, méthode de facturation), outil de suivi (statistiques…), SAV proposé (gestion des réclamations et des incidents), conseil sur le contenu des publications (public visé, qualité, …), moyens d'information continue sur les évolutions (changement de titres, nouveautés), proposition d'un office, autres services susceptibles d'optimiser la gestion des abonnements : 20 points 5. Performance environnementale et insertion sociale au regard de la politique globale du candidat sur le sujet : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques spécialisés pour les services municipaux
Description: Lot 2 : Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques spécialisés pour les services municipaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22212000 Périodiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (25 points) L'analyse de la proposition financière sera effectuée au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif. Le nombre de points maximum sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en application de la formule suivante : Prix du candidat le moins-disant X 25 Prix du candidat analysé Le résultat sera arrondi au centième le plus proche. Sur le BPU, le candidat devra préciser si ses frais de service représentent un pourcentage de la totalité du devis, un pourcentage par titre, un forfait, ou tout autre mode de calcul. Pour l'analyse du DQE, il devra mentionner un prix unique comprenant le tarif éditeur, les frais de livraison et sa propre rémunération, auquel il appliquera le taux de remise accordé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (75 points) L'analyse de la valeur technique se fera au regard du cadre de réponse et du mémoire technique. 1. Diversité des abonnements proposés au catalogue, catalogue en ligne et facettes de recherche dans l'interface client, nombre d'accès simultanés possibles, possibilité 11 / 14 RC - AO 24- Abonnements-périodiques pour le pouvoir adjudicateur de faire des suggestions de titres ne figurant pas au catalogue : 25 points 2. Ergonomie et fonctionnalités de la plateforme dématérialisée, sur la base des tests qui seront effectués (codes tests fonctionnels durant la durée de validité des offres à fournir) : : 10 points 3. Conditions et délais de livraison (livraison des quotidiens par portage chaque jour, possibilité de suspendre temporairement la livraison d'un abonnement et de le prolonger d'autant…) : 15 points 4. SAV et assistance technique : interlocuteurs désignés, procédure de gestion en ligne des abonnements (commandes, renouvellements, avertissement en cas de cessation de parution, avertissement en cas de modification du prix d'un abonnement, méthode de facturation), outil de suivi (statistiques…), SAV proposé (gestion des réclamations et des incidents), conseil sur le contenu des publications (public visé, qualité, …), moyens d'information continue sur les évolutions (changement de titres, nouveautés), proposition d'un office, autres services susceptibles d'optimiser la gestion des abonnements : 20 points 5. Performance environnementale et insertion sociale au regard de la politique globale du candidat sur le sujet : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les écoles publiques
Description: Lot 3 : Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les écoles publiques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (25 points) L'analyse de la proposition financière sera effectuée au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif. Le nombre de points maximum sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en application de la formule suivante : Prix du candidat le moins-disant X 25 Prix du candidat analysé Le résultat sera arrondi au centième le plus proche. Sur le BPU, le candidat devra préciser si ses frais de service représentent un pourcentage de la totalité du devis, un pourcentage par titre, un forfait, ou tout autre mode de calcul. Pour l'analyse du DQE, il devra mentionner un prix unique comprenant le tarif éditeur, les frais de livraison et sa propre rémunération, auquel il appliquera le taux de remise accordé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (75 points) L'analyse de la valeur technique se fera au regard du cadre de réponse et du mémoire technique. 1. Diversité des abonnements proposés au catalogue, catalogue en ligne et facettes de recherche dans l'interface client, nombre d'accès simultanés possibles, possibilité 11 / 14 RC - AO 24- Abonnements-périodiques pour le pouvoir adjudicateur de faire des suggestions de titres ne figurant pas au catalogue : 25 points 2. Ergonomie et fonctionnalités de la plateforme dématérialisée, sur la base des tests qui seront effectués (codes tests fonctionnels durant la durée de validité des offres à fournir) : : 10 points 3. Conditions et délais de livraison (livraison des quotidiens par portage chaque jour, possibilité de suspendre temporairement la livraison d'un abonnement et de le prolonger d'autant…) : 15 points 4. SAV et assistance technique : interlocuteurs désignés, procédure de gestion en ligne des abonnements (commandes, renouvellements, avertissement en cas de cessation de parution, avertissement en cas de modification du prix d'un abonnement, méthode de facturation), outil de suivi (statistiques…), SAV proposé (gestion des réclamations et des incidents), conseil sur le contenu des publications (public visé, qualité, …), moyens d'information continue sur les évolutions (changement de titres, nouveautés), proposition d'un office, autres services susceptibles d'optimiser la gestion des abonnements : 20 points 5. Performance environnementale et insertion sociale au regard de la politique globale du candidat sur le sujet : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 68 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE PUBLICATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_SAS FRANCE PUBLICATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE PUBLICATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_SAS FRANCE PUBLICATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE PUBLICATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_SAS FRANCE PUBLICATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01411111494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRANCE PUBLICATIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 59205876200036
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60f1a6df-d5aa-416b-8f0a-5c160788419a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 16:05:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315410-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
