1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de collecte du courrier et d'affranchissement par massification
Description: Prestation de collecte du courrier et d'affranchissement par massification
Identifiant de la procédure: 3bbb0d1a-df78-4e37-b444-722966aea91a
Avis précédent: 5596feef-f4ff-439c-915f-deaa953ff087-02
Identifiant interne: PA24 Prestation de collecte
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché social et spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de collecte du courrier et d'affranchissement par massification
Description: Prestation de collecte du courrier et d'affranchissement par massification
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à un an à compter du 7 janvier 2025 et au plus tard à compter de la notification du contrat au titulaire. Le marché public peut être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Description du process (15 points) 2. Moyen mis en oeuvre pour l'optimisation des tarifs postaux (10 points) 3. Traçabilité (10 points) 4. Gestion des plis non distribuables (5 points) 5. Interface proposé, méthode de mise en place, maintenance (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale et environnementale dans l'exécution des prestations (10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POSTALIA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_POSTALIA_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestation de collecte du courrier et d'affranchissement par massification
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92 600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: commande publique
Téléphone: 0141111620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95 027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: POSTALIA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 81454377300059
Ville: CROISSY BEAUBOURG
Code postal: 77183
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b61c2883-3c1b-4a7b-9e01-4cb32cedb8f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 15:23:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755750-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
