1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection, de capture et de désinfection, de capture et de ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique
Description: Opérations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection, de capture et de désinfection, de capture et de ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique
Identifiant de la procédure: 32ad4690-471a-49c4-a95b-681d9240ab5d
Avis précédent: d6ce7dd8-b263-45d6-a734-b53cfe45cf4f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dératisation, désinsectisation et désinfection du patrimoine bâti
Description: Dératisation, désinsectisation et désinfection du patrimoine bâti
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir Détail quantitatif estimatif. La note de prix sera attribuée en fonction du prix total en Euros HT porté au DQE. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40 Le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique 60 points Qualité de la prestation au regard des moyens techniques 35 points Qualité et précision des modes d'intervention : fournir le mode opératoire pour chaque intervention listée dans le BPU (15 points) Qualité des produits et des matériels utilisés en précisant toutes les informations relatives (15 points) o A l'homologation et autorisation de mise sur le marché o Au respect des normes environnementales Qualité de l'évaluation des prestations : forme et contenu des rapports d'intervention (5 points) Communiquer la liste des informations contenues dans le rapport sur l'intervention et les préconisations Fournir un exemple de rapport (à comparer avec la partie « Bordereau d'intervention et communication » du CCP) Indiquer les modalités d'accès aux rapports (accès à une plateforme numérique ou envoi par mail) Qualité de la prestation au regard des moyens humains 15 points Nombre et qualification des personnes dédiées à la prestation sur site o Un référent du marché : fournir le nom et le profil o Des techniciens et leur degré de qualification La formation des intervenants : fournir plan de formation continue, certificats …. Délais d'intervention 10 points Délai d'intervention pour les opérations non programmées / urgentes (8 points) Délai de transmission du rapport d'activité (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché: ACE HYGIENE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dératisation, désinsectisation et désinfection du patrimoine des espaces verts
Description: Dératisation, désinsectisation et désinfection du patrimoine des espaces verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir Détail quantitatif estimatif. La note de prix sera attribuée en fonction du prix total en Euros HT porté au DQE. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40 Le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique 60 points Qualité de la prestation au regard des moyens techniques 35 points Qualité et précision des modes d'intervention : fournir le mode opératoire pour chaque intervention listée dans le BPU (15 points) Qualité des produits et des matériels utilisés en précisant toutes les informations relatives (15 points) o A l'homologation et autorisation de mise sur le marché o Au respect des normes environnementales Qualité de l'évaluation des prestations : forme et contenu des rapports d'intervention (5 points) Communiquer la liste des informations contenues dans le rapport sur l'intervention et les préconisations Fournir un exemple de rapport (à comparer avec la partie « Bordereau d'intervention et communication » du CCP) Indiquer les modalités d'accès aux rapports (accès à une plateforme numérique ou envoi par mail) Qualité de la prestation au regard des moyens humains 15 points Nombre et qualification des personnes dédiées à la prestation sur site o Un référent du marché : fournir le nom et le profil o Des techniciens et leur degré de qualification La formation des intervenants : fournir plan de formation continue, certificats …. Délais d'intervention 10 points Délai d'intervention pour les opérations non programmées / urgentes (8 points) Délai de transmission du rapport d'activité (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Capture et ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique avec exploitation de la fourrière animale municipale
Description: Capture et ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique avec exploitation de la fourrière animale municipale
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir Détail quantitatif estimatif. La note de prix sera attribuée en fonction du prix total en Euros HT porté au DQE. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40 Le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique 60 points Qualité de la prestation au regard des moyens techniques 30 points Présentation du fonctionnement général (mission, fonctionnement humain et matériel, parcours de l'animal…) de la fourrière (10 points) Qualité et précision des modes d'intervention : fournir le mode opératoire pour chaque intervention listée dans le BPU (10 points) Qualité des produits et des matériels utilisés en précisant toutes les informations (5 points) Qualité de l'évaluation des prestations : forme et contenu des rapports d'intervention (5 points) Communiquer la liste des informations contenues dans le rapport sur l'intervention et les préconisations Fournir un exemple de rapport (à comparer avec la partie « Bordereau d'intervention et communication » du CCP) Indiquer les modalités d'accès à aux rapports (accès à une plateforme numérique ou envoi par mail) Qualité de la prestation au regard des moyens humains 15 points Nombre et qualification des personnes dédiées à la prestation sur site o Un référent du marché : fournir le nom et le profil o Le personnel intervenant et leur degré de qualification La formation du personnel chargé de la récupération des animaux et de leur prise en charge au sein de la fourrière : fournir un plan de formation continue, certificats …. Respect de la cause animale 15 points Qualité et précision des modalités de traitement de l'animal à toutes les étapes de l'intervention quel que soit l'animal La formation du personnel chargé de la récupération des animaux et de leur prise en charge au sein de la fourrière : fournir plan de formation continue, certificats ….
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché: SAS SACPA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 115 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92 600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141111649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACE HYGIENE
Numéro d’enregistrement: 439 943 218 00065
Adresse postale: 18 rue Viêt
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0141789157
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SACPA
Numéro d’enregistrement: 393 455 316 00470
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Ville: CASTELJALOUX
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553896059
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f8f0a67-c599-4789-9aad-7a4eafca1e75 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 13:34:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638545-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
