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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine
Description: L'accord-cadre a pour objet : La fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine. Chacun des lots prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. Chacun des lots est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé ci-dessous Lot 1 : Chaussures de sécurité - 135 000,00 Euros HT Lot 2 : Vêtements de travail - 125 000,00 Euros HT Lot 3 : Équipements de protection corporelle - 125 000,00 Euros HT Lot 4 : Survêtements, tenues vestimentaires, chaussures à caractère sportif - 30 000,00 Euros HT Lot 5 : Uniformes pour les agents de la Police Municipale, les A.S.V.P, les OPV et les médiateurs - 120 000,00 Euros HT Lot 6 : Accessoires et équipements pour les agents de la Police Municipale, les A.S.V.P, les OPV et les médiateurs - 70 000,00 Euros HT Lot 7 : Vêtements et chaussures de représentation ou d'image - 50 000,00 Euros HT Lot 8 : Équipements de travail en hauteur - 60 000,00 Euros HT Lot 9 : Chaussures de travail crèches/animation/école - 40 000,00 Euros HT Lot 10 : Vêtements de travail crèches/animation/école - 70 000,00 Euros HT Pour les lots 1, 4, 5, 6, 7 et 8 : La durée du marché est fixée à un an à compter du 7 novembre 2025 et au plus tard à compter de la notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Pour les lots 2, 3, 9 et 10 : La durée du marché est fixée à un an à compter du 7 juin 2026 et au plus tard à compter de la notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Pour l'ensemble des lots : Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques resteront inchangées. L'acheteur peut mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins (2) mois avant la fin de la période en cours. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Identifiant de la procédure: ddc7ab69-13d2-4e1a-8583-16b5e4f7021f
Avis précédent: d7d64c31-58e7-432b-b325-0298dcc09191-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Chaussures de sécurité
Description: Lot n° 1 : Chaussures de sécurité
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n° 2: Vêtements de travail
Description: Lot n° 2: Vêtements de travail
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°3: Equipements de protection corporelle
Description: Lot n°3: Equipements de protection corporelle
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n° 4 : Survêtements, tenus vestimentaires chaussures à caractères sportif
Description: Chaussures de sécurité
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°5 : Uniformes pour les agents de la Police Municipale, les A.S.V.P, les OPV et les médiateurs
Description: Uniformes pour les agents de la Police Municipale, les A.S.V.P, les OPV et les médiateurs
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°6 : Accessoires et équipements pour les agents de la Police Municipale, les A.S.V.P, les OPV et les médiateurs
Description: Accessoires et équipements pour les agents de la Police Municipale, les A.S.V.P, les OPV et les médiateurs
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°7 Vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Description: Vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot n°8 Equipements de travail en hauteur
Description: Equipements de travail en hauteur
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot n°9 Chaussures de travail crèches/animation/école
Description: Chaussures de travail crèches/animation/école
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot n°10 Vêtements de travail crèches/animation/école
Description: Vêtements de travail crèches/animation/école
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 740 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_LYRECO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OP MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_OP MAINTENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WURTH FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_SAS WURTH FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS DOURSOUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_DOURSOUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS DOURSOUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_DOURSOUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRANJARD SAS DEPARTEMENT CENTEX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_GRANJARD DEPARTEMENT CENTEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRANJARD SAS DEPARTEMENT CENTEX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_GRANJARD DEPARTEMENT CENTEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141111620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57172266900264
Ville: MARLY CEDEX
Code postal: 59584
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OP MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38463700500024
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95005
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WURTH FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66850296600041
Ville: ERSTEIN CEDEX
Code postal: 67158
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS DOURSOUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44171558800048
Ville: CHENNEVIERES SUR MARNE
Code postal: 94430
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018, LOT-0019
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GRANJARD SAS DEPARTEMENT CENTEX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 88545026200054
Ville: PANISSIERES
Code postal: 42360
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022, LOT-0023
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39849313-13b6-4e0a-ac0d-866b7e1c16ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 09:31:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221298-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
