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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'armes et de munitions pour les agents de la police municipale de la ville d'Asnières-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet : La fourniture d'armes et de munitions pour les agents de la police municipale de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: ac359a44-9061-4552-a166-d55ce16c865d
Avis précédent: 328efe3d-7b3f-40e7-a592-6096e1b96f61-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35321100 Pistolets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35330000 Munitions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture d'armes de catégorie B1°, B3° et C3° pour la police municipale
Description: Lot 1 : Fourniture d'armes de catégorie B1°, B3° et C3° pour la police municipale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35321100 Pistolets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35330000 Munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 - Valeur technique des produits 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Moyens logistiques et humains 15/40 Moyens logistiques et humains dédiés et mis en oeuvre pour le présent marché (coordonnées et fonction de l'interlocuteur dédié, descriptif de la gestion des commandes, gestion des stocks, préparation et organisation des livraisons, SAV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court (Ce délai est à préciser en jour ouvré au niveau de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 10 points Sous-critère n°1 - Protection de l'environnement Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement 5/10 Sous-critère n°2 - Mesures environnementales Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons et des emballages. 5/10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 : Fourniture de munitions pour les armes de catégorie B1°, B3° et C3°
Description: Lot 2 : Fourniture de munitions pour les armes de catégorie B1°, B3° et C3°
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35321100 Pistolets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35330000 Munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 - Valeur technique des produits 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Moyens logistiques et humains 15/40 Moyens logistiques et humains dédiés et mis en oeuvre pour le présent marché (coordonnées et fonction de l'interlocuteur dédié, descriptif de la gestion des commandes, gestion des stocks, préparation et organisation des livraisons, SAV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court (Ce délai est à préciser en jour ouvré au niveau de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 10 points Sous-critère n°1 - Protection de l'environnement Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement 5/10 Sous-critère n°2 - Mesures environnementales Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons et des emballages. 5/10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 3 : Fournitures armes et munitions de catégorie B6°
Description: Lot 3 : Fournitures armes et munitions de catégorie B6°
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35321100 Pistolets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35330000 Munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Sous-critère n°1 - Valeur technique des produits 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Moyens logistiques et humains 15/40 Moyens logistiques et humains dédiés et mis en oeuvre pour le présent marché (coordonnées et fonction de l'interlocuteur dédié, descriptif de la gestion des commandes, gestion des stocks, préparation et organisation des livraisons, SAV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court (Ce délai est à préciser en jour ouvré au niveau de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 10 points Sous-critère n°1 - Protection de l'environnement Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement 5/10 Sous-critère n°2 - Mesures environnementales Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons et des emballages. 5/10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GK PROFESSIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS RIVOLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS RIVOLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92 600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141111620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS GK PROFESSIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44448404200023
Ville: BAGNOLET
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER père et fils
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54450081200026
Ville: ST JUST ST RAMBERT
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b12b4e6f-76c5-46df-ba97-5f0dae6e6c32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 12:34:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836753-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
