1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de produits alimentaires pour les différents services de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 8c318eeb-8cb8-4c9c-8781-14a98b1edbb8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture d'épiceries sucrées et salée
Description: Lot 1 : Fourniture d'épiceries sucrées et salée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse de la proposition financière sera réalisée au regard du prix total en Euros HT porté au DQE masqué Note du candidat = (prix du candidat moins disant/prix du candidat) x 40 Le résultat final est arrondi au centième le plus proche
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Sous critère 1 (sur 25 points) : Variété et qualité des produits proposés (fiches techniques et politique qualitative des produits, politique de traçabilité des produits) Sous critère 2 (sur 15 points) : Présentation des moyens humains et logistiques affectés à l'exécution du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison (10 points) Délai de livraison* à préciser dans l'AE *Les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat. Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai le plus court/ délai du candidat) x 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale sur 10 points Politique sur les transports (5 points) Politique de gestion des déchets (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de produits surgelés sucrés et salés
Description: Lot 2 : Fourniture de produits surgelés sucrés et salés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse de la proposition financière sera réalisée au regard du prix total en Euros HT porté au DQE masqué Note du candidat = (prix du candidat moins disant/prix du candidat) x 40 Le résultat final est arrondi au centième le plus proche
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Sous critère 1 (sur 25 points) : Variété et qualité des produits proposés (fiches techniques et politique qualitative des produits, politique de traçabilité des produits) Sous critère 2 (sur 15 points) : Présentation des moyens humains et logistiques affectés à l'exécution du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison (10 points) Délai de livraison* à préciser dans l'AE *Les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat. Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai le plus court/ délai du candidat) x 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale sur 10 points Politique sur les transports (5 points) Politique de gestion des déchets (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de confiseries et de chocolats
Description: Lot 3 : Fourniture de confiseries et de chocolats
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15842000 Chocolat et sucreries
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse de la proposition financière sera réalisée au regard du prix total en Euros HT porté au DQE masqué Note du candidat = (prix du candidat moins disant/prix du candidat) x 40 Le résultat final est arrondi au centième le plus proche
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Sous critère 1 (sur 25 points) : Variété et qualité des produits proposés (fiches techniques et politique qualitative des produits, politique de traçabilité des produits) Sous critère 2 (sur 15 points) : Présentation des moyens humains et logistiques affectés à l'exécution du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison (10 points) Délai de livraison* à préciser dans l'AE *Les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat. Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai le plus court/ délai du candidat) x 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale sur 10 points Politique sur les transports (5 points) Politique de gestion des déchets (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de galettes
Description: Lot 4 : Fourniture de galettes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15812000 Pâtisserie et gâteaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (sur 30 points) L'analyse de la proposition financière sera réalisée au regard du prix total en Euros HT porté au DQE masqué Note du candidat = (prix du candidat moins disant/prix du candidat) x 30 Le résultat final est arrondi au centième le plus proche
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40 points) 20 points : Qualité des produits (fiches techniques des produits, descriptifs des étapes de productions et des produits utilisés) 10 points : Présentation des moyens humains et logistiques affectés à l'exécution du marché 10 points : Modalités de livraison et performances en matière de protection de l'environnement
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (sur 30 points) 15 points : Délai de livraison* courant à préciser dans l'AE *Les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat. Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai le plus court/ délai du candidat) x 15 15 points : Délai de livraison* en cas de commande urgente à préciser dans l'AE *Les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat. Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai le plus court/ délai du candidat) x 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141111649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abb807f8-f2ea-419a-8a43-a2a8927a575f - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 15:57:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644043-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
