1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, D'ACTIVITES MANUELLES ET DE PAPETERIE POUR DIVERS SERVICES
Description: L'acquisition de fournitures scolaires, d'activités manuelles et de papeterie, pour l'approvisionnement de divers services municipaux (écoles, centres d'accueil de loisirs sans hébergement, crèches et haltes garderies, jeunesse, structures sociales…).
Identifiant de la procédure: e21554eb-b9ef-4368-8a4f-69f9ff24710c
Avis précédent: f3ff0006-9aa7-45c9-8bd3-9f00b88b33ef-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques, 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : fournitures scolaires
Description: Lot 1 : fournitures scolaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (35) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué de chaque lot. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 35 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points Sous critère 1 (sur 15 points) : Le mode de gestion des commandes (commercial dédié, catalogue, commande via un site internet, possibilité de se rendre dans un magasin, gestion des stocks, modalités de connexion, nombre d'utilisateurs, gestion des paniers, respect de la liste de famille de produit, possibilité de donner en temps réel le prix remisé, convivialité du site) Sous critère 2 (sur 10 points) : Service après-vente et assistance technique, disponibilité d'un référent, réactivité, déplacement sur sites, accompagnement des équipes. Sous critère 3 (sur 20 points) : Etendue de la gamme, diversité des produits, qualité des produits, nombre de références par famille de produits, qualité des fournitures proposées sur les bases des échantillons et des fiches techniques. Critère notamment analysé sur la base des échantillons remis.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison (10 points) Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et du CMT par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai de livraison réaliste le plus court proposé /délai de livraison du candidat X 10 Les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans son acte d'engagement. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale sur 10 points Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement, performances en matière de protection de l'environnement, qualité des matériaux utilisés, détail des actions mises en place pour l'environnement, l'emballage, le conditionnement, le Règlement de la consultation 10/11 11 transport et le recyclage (5 points) Valeur environnementale jugée à travers le pourcentage d'articles du BPU répondant aux prescriptions de développement durable (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : activités manuelles
Description: Lot 2 : activités manuelles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (35) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué de chaque lot. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 35 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points Sous critère 1 (sur 15 points) : Le mode de gestion des commandes (commercial dédié, catalogue, commande via un site internet, possibilité de se rendre dans un magasin, gestion des stocks, modalités de connexion, nombre d'utilisateurs, gestion des paniers, respect de la liste de famille de produit, possibilité de donner en temps réel le prix remisé, convivialité du site) Sous critère 2 (sur 10 points) : Service après-vente et assistance technique, disponibilité d'un référent, réactivité, déplacement sur sites, accompagnement des équipes. Sous critère 3 (sur 20 points) : Etendue de la gamme, diversité des produits, qualité des produits, nombre de références par famille de produits, qualité des fournitures proposées sur les bases des échantillons et des fiches techniques. Critère notamment analysé sur la base des échantillons remis.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison (10 points) Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau de l'AE et du CMT par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai de livraison réaliste le plus court proposé /délai de livraison du candidat X 10 Les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans son acte d'engagement. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale sur 10 points Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement, performances en matière de protection de l'environnement, qualité des matériaux utilisés, détail des actions mises en place pour l'environnement, l'emballage, le conditionnement, le Règlement de la consultation 10/11 11 transport et le recyclage (5 points) Valeur environnementale jugée à travers le pourcentage d'articles du BPU répondant aux prescriptions de développement durable (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : papeterie
Description: Lot 3 : papeterie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies, 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (35) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué de chaque lot. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 35 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Sous critère 1 (sur 15 points) : Le mode de gestion des commandes (commercial dédié, catalogue, commande via un site internet, possibilité de se rendre dans un magasin, gestion des stocks, modalités de connexion, nombre d'utilisateurs, gestion des paniers, respect de la liste de famille de produit, possibilité de donner en temps réel le prix remisé, convivialité du site) Sous critère 2 (sur 15 points) : Service après-vente et assistance technique, disponibilité d'un référent, réactivité, déplacement sur sites, accompagnement des équipes. Sous critère 3 (sur 10 points) : Etendue de la gamme, diversité des produits, qualité des produits, nombre de références par famille de produits, qualité des fournitures proposées sur les bases des échantillons et des fiches techniques. Service après-vente et assistance technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais de livraison (10 points) Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau du CMT et de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai de livraison réaliste le plus court proposé /délai de livraison du candidat X 10 Les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans son acte d'engagement. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale sur 15 points Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement, performances en matière de protection de l'environnement, qualité des matériaux utilisés, détail des actions mises en place Règlement de la consultation 11/11 11 pour l'environnement, l'emballage, le conditionnement, le transport et le recyclage (8 points) Valeur environnementale jugée à travers le pourcentage d'articles du BPU répondant aux prescriptions de développement durable (7 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 630 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALDA MAJUSCULE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_ALDA MAJUSCULE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS OGEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_SAS OGEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS OGEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_SAS OGEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Asnières sur seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141111649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALDA MAJUSCULE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38346525900059
Ville: ROSNY SOUS BOIS
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS OGEO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57217866300025
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 008a29ed-a8cf-429c-9c50-57bad5742358 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 14:19:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308181-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
