Centrale des marchés
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Le présent marché a pour objet l'aménagement de la structure nommée à titre provisoire 'Maison de la Jeunesse' de la ville d'Asnières-sur-Seine. Le marché comprend l'équipem

Marché public ou privé
Référence du marché : 5796061

Date de clôture estimée : 15/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/20)
20-151777
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-151777
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant : Mme Le Corre Cendrine, Directrice, 1, place de l'hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine, courriel : Marches@mairieasnieres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'aménagement de la structure nommée à titre provisoire "Maison de la Jeunesse" de la ville d'asnières-sur-seine.
Le marché comprend l'équipement en matériel son et lumière de plusieurs espaces : studios de danse, studio d'enregistrement et salle de spectacle.
chaque titulaire devra la livraison, l'installation, les raccordements nécessaires le cas échéant, et la reprise des déchets. Le matériel devra être garanti, la durée de garantie sera précisée par le titulaire pour chaque famille de produits dans son mémoire technique
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 32342410
Objets supplémentaires : 51313000
51314000
32342412
31518100.
Lieu de livraison : asnières sur Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché comprend l'équipement en matériel son et lumière de plusieurs espaces : studios de danse, studio d'enregistrement et salle de spectacle. Il comprend également la fourniture de matériel scénique.
le délai d'exécution des prestations (livraison, montage, raccordement, installation) est laissé à l'appréciation du titulaire. Cependant, il ne devra pas excéder la limite de 28 jours calendaires. Le candidat est invité à proposer des délais plus favorables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet l'aménagement de la structure nommée à titre provisoire "Maison de la Jeunesse" de la ville d'asnières-sur-seine.
Le marché comprend l'équipement en matériel son et lumière de plusieurs espaces : studios de danse, studio d'enregistrement et salle de spectacle.
chaque titulaire devra la livraison, l'installation, les raccordements nécessaires le cas échéant, et la reprise des déchets. Le matériel devra être garanti, la durée de garantie sera précisée par le titulaire pour chaque famille de produits dans son mémoire technique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif. Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.
il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les co-traitants lors de son dépôt. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 20 Aménagement MJ.

Renseignements complémentaires : en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

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