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A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : depafi
40 avenue des terroirs de France
75012 Paris
Tel : +33 186216012
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/07/2023  
16 Lots
Lot 1
solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaie
Lot 2
solutions automatisées pour les primo-intervenants de type borne
Lot 3
solutions avancées pour les téléphones de type Android - mode centralisé
Lot 4
solutions avancées pour les téléphones de type Apple IOS - mode centralisé
Lot 5
solutions avancées pour les téléphones de type Android - mode autonome
Lot 6
solutions avancées pour les téléphones de type Apple IOS - mode autonome
Lot 7
solutions de contournement pour les téléphones de type Android et Apple IOS
Lot 8
solutions d'extraction et d'analyse pour Mac
Lot 9
solutions d'extraction et d'analyse pour Windows / Linux
Lot 10
solutions de craquage de mot de passe
Lot 11
progiciels d'investigation forensique
Lot 12
solutions d'extraction et analyse des traces internet
Lot 13
solutions OSINT orientées Internet
Lot 14
solutions OSINT orientées Réseaux sociaux
Lot 15
solutions OSINT d'analyses avancées
Lot 16
bloqueurs / Duplicateurs
Secteurs d'activité
Logiciels et systèmes d'information.

fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensique et de lutte contre la cybercriminalité

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 337836-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau,Immeuble lumière
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Bilal OMAR
Courriel: Bilal.omar@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295476&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensique et de lutte contre la cybercriminalité

Numéro de référence: BO20230504
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité au profit du Ministère de l'intérieur, de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, la Direction Générale des Finances Publiques, du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères, du Ministère la Justice

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 213 344 990.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 a pour objet la fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 600
Prix - Pondération: 400
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 960 776.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions automatisées pour les primo-intervenants de type borne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 a pour objet la fourniture de solutions automatisées pour les primo-intervenants de type borne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 400
Prix - Pondération: 600
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 646 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions avancées pour les téléphones de type Android - mode centralisé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no3 a pour objet la fournitures de solutions avancées pour les téléphones de type Android - mode centralisé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 400
Prix - Pondération: 600
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 679 999.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions avancées pour les téléphones de type Apple IOS - mode centralisé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no4 a pour objet la fourniture de solutions avancées pour les téléphones de type Apple IOS - mode centralisé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 400
Prix - Pondération: 600
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 706 914.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions avancées pour les téléphones de type Android - mode autonome

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no5 a pour objet la fourniture de solutions avancées pour les téléphones de type Android - mode autonome

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 500
Prix - Pondération: 500
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 318 301.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions avancées pour les téléphones de type Apple IOS - mode autonome

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no6 a pour objet la fourniture de solutions avancées pour les téléphones de type Apple IOS - mode autonome

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 500
Prix - Pondération: 500
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 353 273.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions de contournement pour les téléphones de type Android et Apple IOS

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no7 a pour la fourniture solutions de contournement pour les téléphones de type Android et Apple IOS

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 300
Prix - Pondération: 700
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 848 767.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions d'extraction et d'analyse pour Mac

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no8 a pour objet la fourniture de solutions d'extraction et d'analyse pour Mac

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 400
Prix - Pondération: 600
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 875 597.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions d'extraction et d'analyse pour Windows / Linux

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no9 a pour objet la fourniture de solutions d'extraction et d'analyse pour Windows / Linux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 400
Prix - Pondération: 600
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 109 117.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions de craquage de mot de passe

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no10 a pour objet la fourniture de solutions de craquage de mot de passe

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 600
Prix - Pondération: 400
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 130 444.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

progiciels d'investigation forensique

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no11 a pour objet la fourniture de progiciels d'investigation forensique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 400
Prix - Pondération: 600
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 406 779.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions d'extraction et analyse des traces internet

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no12 a pour objet la fourniture de solutions d'extraction et d'analyse des traces internet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 400
Prix - Pondération: 600
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 504 069.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions OSINT orientées Internet

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no13 a pour objet la fourniture de solutions OSINT orientées Internet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 600
Prix - Pondération: 400
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions OSINT orientées Réseaux sociaux

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no14 a pour objet la fourniture de solutions OSINT orientées réseaux sociaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 600
Prix - Pondération: 400
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 039 064.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solutions OSINT d'analyses avancées

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no15 a pour objet la fourniture de solutions OSINT d'analyses avancées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 600
Prix - Pondération: 400
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 969 867.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bloqueurs / Duplicateurs

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

le lot no16 a pour objet la fourniture de bloqueurs et de duplicateurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 300
Prix - Pondération: 700
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 896 023.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents listés dans les sections Iii.1.2 et Iii.1.3 aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.en outre, l'administration tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent avis doit être renouvelé dans trois (3) ans

VI.3)Informations complémentaires:

les sous-critères relatifs à l'appréciation de la valeur technique de chaque lot sont précisés à l'article V.2.1.2 du Règlement de le Consultation (Rc)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidatsévincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date àlaquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
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