Centrale des marchés
F-Asnières-sur-Seine: Travaux d'assainissement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau communal d'assainissement. II.1.2) Type de marché et lieu d’...
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F-Asnières-sur-Seine: Travaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73317

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
105880-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Asnières-sur-Seine
+33 141111238
+33 141111620
FRANCE
Ville d'Asnières-sur-Seine
Mme le Corre Cendrine
service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville
92600
marches@mairieasnieres.fr

Adresse(s) internet:

http://www.asnieres-sur-seine.fr/

https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Asnières-sur-Seine
+33 141111238
+33 141111620
FRANCE
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Mme le Corre Cendrine
service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville
92600

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Asnières-sur-Seine
+33 141111638
+33 141111620
FRANCE
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Mme le Corre Cendrine
Service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville
92600
marches@mairieasnieres.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Asnières-sur-Seine
+33 141111238
+33 141111620
FRANCE
http://www.asnieres-sur-seine.fr
Mairie d'Asnières-sur-Seine
service des finances/commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville
92600


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau communal d'assainissement.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnieres-sur-Seine, FRANCE.
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le présent marché est passé pour une durée d'une année à dater de sa notification. Il pourra être reconduit de façon expresse, par périodes d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre années. Le montant annuel (HT). Est fixé à 750 000 EUR au minimum et à 2 500 000 EUR au maximum.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne les travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau communal d'assainissement. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'assainissement
45232410
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché concerne les travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau communal d'assainissement. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant annuel (HT). Est fixé à 750 000 EUR au minimum et à 2 500 000 EUR au maximum.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent marché est passé pour une durée d'une année à dater de sa notification. Il pourra être reconduit de façon expresse, par périodes d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera constituée par prélèvement sur chaque règlement mensuel. Elle sera égale à 5 % du montant (TTC). Indiqué dans chaque décompte mensuel. Elle pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des finances; le règlement s'effectue par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement s'effectue à partir de ressources propres mais des subventions ou des prêts pourront être sollicités auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants: - une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), - une déclaration du candidat (formulaire DC2 renseigné, daté et signé ou équivalent), - la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi EUR 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), - la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme, - le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de niveaux minimaux de capacité.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de niveaux minimaux de capacité.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique de l'offre (le contenu et la pondération des sous critères sont précisés dans le réglement de consultation). Pondération 60

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO12 assainissement
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.5.2012 - 17:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des Offres Cette enveloppe cachetée sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: "appel d'offres ouvert: travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau communal d'assainissement ne pas ouvrir avant la commission";
b. Contenu de l'enveloppe doit contenir le dossier de candidature, à savoir: - la lettre de candidature (imprimé Dc1) obligatoire pour les groupements solidaires, -le dossier de candidature (imprimé DC2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements et documents demandés à la section III, aux paragraphes 2.2 et 2.2.1 du RC (capacités techniques, professionnelles et financières). - Les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen équivalent. doit contenir l'offre (cf. paragraphe 2.2.2 de la section III du RC), à savoir: - un acte d'engagement et son annexe (insertion sociale). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code APE. - Un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat, -le cahier des clauses administratives particulières signé - le cahier des clauses techniques particulières signé - le bordereau des prix unitaires, complété et signé, - le RC, paraphé et signé, - le mémoire technique du candidat. - détails quantitatifs estimatifs pour les trois (3) types d'opération - non contractuel) - le guide à l'attention des candidats;
d. Jugement des offres. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points, en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous: critères de sélection des offres: - valeur technique des prestations suivant le mémoire technique fourni tel que défini dans l'article 2.3. De la section III ci-dessus, et détaillé dans le guide à l'attention des candidats: 60 points décomposés comme suit: une note sur l'organisation du travail: 20 points. Une note sur le bilan développement durable: 15 points. Une note sur la qualité de service: 15 points. Une note sur le Service public local d'assainissement: 10 points. - prix des prestations, soit 40 points selon la formule suivante: (P moins-disant/ P offre jugée) x 40 le paramètre P énoncé dans la formule du dessus se décompose en 3 sous prix tels que: p = 1/2xp1 + 1/6xp2 + 1/3xp3 avec P1: Prix du Dqe1 "travaux d'opération"; P2: Prix du Dqe2 "travaux de réparation"; P3: Prix du Dqe3 "travaux d'urgence".
NB: il est rappelé que conformément à l'article 59 du code des marchés publics il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. il est toutefois possible, en accord avec le candidat retenu, de procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres. Le présent marché est passé pour une durée d'une année à dater de sa notification. Il pourra être reconduit de façon expresse, par périodes d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Date prévisionnelle de notification du marché: semaine 27/2012 conformément au code des marchés publics le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 7
+33 144426337
+33 144426343
FRANCE
http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
29 rue Barbet-de-Jouy
75700
jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision "Société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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