Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'une partie de la rue des Bourguignons et voies annexes à Asnières-Sur-Seine et Bois-Colombes 92 concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'une partie de la rue des Bourguignons et voies annexes à Asnières-sur-Seine et Bois-Colombes pays : F- ville : Asnières-sur-S...
Ville d'Asnières-sur-Seine 92600Asnières-sur-Seine marches@mairieasnieres.fr 0141111238
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'une partie de la rue des Bourguignons et voies annexes à Asnières-Sur-Seine et Bois-Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196294

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
BOAMP (19/08/14)
14-125790

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Asnières-sur-Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : (+33) 1 41 11 12 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.asnieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Asnières sur Seine, 70 rue du ménil, à l'attention de M. Lemoine Patrick, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 15 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Asnières sur Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : (+33) 1 41 11 12 11. URL : http://www.asnieres-sur-seine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'une partie de la rue des Bourguignons et voies annexes à Asnières-Sur-Seine et Bois-Colombes.
II.1.2) Description succincte :
les Communes d'asnières-sur-seine et Bois-Colombes ont décidé de réaménager qualitativement la rue des Bourguignons dans sa portion comprise entre la rue Henri Barbusse à Asnières et l'avenue d'argenteuil. Est également incluse dans le projet la rénovation d'une partie des rues Henri Barbusse et Victor Hugo adjacentes à la rue des Bourguignons. Pour mener à bien ce projet, les deux Communes ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics. La Commune d'asnières-sur-seine est le coordonnateur du groupement de commandes et est, à ce titre, notamment chargé de signer, notifier et exécuter le marché de maîtrise d'oeuvre.
Le projet de réaménagement de la rue des Bourguignons vise à rendre plus confortable la rue des Bourguignons pour tous ses usagers avec une priorité pour les modes alternatifs à la voiture particulière (transports en communs, piétons et vélos).
La qualité d'aménagement de l'espace public de la rue des Bourguignons devra être largement améliorée avec la disparition de la dominante des aménagements routiers (signalisation, éclairage). Le réaménagement de l'espace public devra permettre une valorisation du cadre commerçant de la rue, sans détériorer notamment les conditions de stationnement sur la rue et ses abords. S'agissant d'une rue à forte composante commerciale, située en secteur urbain dense, le phasage de chantier sera établi en concertation avec les communes d'asnières et de Bois-Colombes. Ce phasage sera découpé par tronçon et devra favoriser la rapidité d'exécution, tout en intégrant le maintien des accès livraisons et la réalisation de cheminements maintenant l'accessibilité aux commerces et équipements.
Les études et la préparation de la phase travaux, tout comme la période de chantier feront l'objet d'une concertation permanente avec les usagers et les collectivités.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Critères de sélection des candidatures :
Le concours est ouvert à des candidats ou à des équipes regroupant les compétences minimales suivantes:
-urbaniste avec compétences reconnues en aménagement urbain, le titulaire de cette compétence sera impérativement le mandataire du groupement
-compétence en ingénierie Vrd,
-Compétence en ingénierie des déplacements
-compétence en développement durable/hqe
-compétence paysagiste
-compétence en termes de concertation, réunions publiques et présentation de projets.
- économie de la construction,
- éclairage.
Seront écartés :
- les candidats dont les dossiers sont incomplets ou qui n'auront pas fourni l'ensemble des renseignements exigés tels que définis dans la rubrique " renseignements complémentaires ".
- les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre au regard des compétences exigées
ensuite, il sera sélectionné sur dossier 3 candidats maximum qui seront admis à concourir.
Les critères de sélection par ordre décroissant d'importance sont les suivants:
- qualité de la composition de l'équipe au vu des moyens humains de l'ensemble des cotraitants (qualifications et/ou expériences)
- qualité des références pour les compétences d' urbanisme avec des compétences reconnues en aménagement urbain d'espaces publics contraints et en aménagement paysager d'axe de voirie.
- Qualité des références pour les autres compétences
- capacités économiques et financières.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte-Urbaniste
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront évalués à partir des critères suivant énoncés par ordre décroissant d'importance :
1) Pertinence de la réponse urbanistique et paysagère au programme de l'opération dans le respect des contraintes réglementaires
2) Pertinence du projet du point de vue fonctionnel (notamment la prise en compte des principes d'organisation de l'espace et de partage modal de la voie, la pertinence des propositions au regard des objectifs du programme)
3) Pertinence du projet du point de vue technique (qualité et adéquation des matériaux et matériels, principes retenus dans le cadre de la démarche Hqe)
4) Pertinence du projet du point de vue de sa compatibilité avec le calendrier prévisionnel de l'opération et avec le nécessaire maintien des activités mentionnées au programme pendant les travaux
5) Pertinence du projet du point de vue de sa compatibilité avec l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage et la prise en compte des coûts d'exploitation et de maintenance.
Le contenu plus précis de ces critères figurera dans le Règlement du concours.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CR14 bourguignons.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 17:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : en fonction de la décision du jury, les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours pourront bénéficier au maximum d'une prime de 25 000 EUR (H.T.) Par projet.
Détail des paiements à verser à tous les participants
le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement à émettre après la désignation du lauréat. Le montant de la prime sera déduit ultérieurement des honoraires dus au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
Contrat faisant suite au concours
le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON
Noms des membres du Jury sélectionnés : Les noms des membres du Jury figureront dans le règlement du concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Un recours gracieux peut être adressé à la Ville d'asnières sur Seine dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et se trouvant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence pourra introduire pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative.par ailleurs,après signature,tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles et assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées visant à informer lesdits concurrents de l'attribution du contrat.un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée par toute personne ayant un intérêt pour agir.le cas échéant,chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil -B.P. 30322 -, 95027 Cergy Pontoise, . Tél : 0130173400. E-Mail : greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr. Fax : 0130173459
les candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Il est rappelé que les signataires doivent être habilités à engager les membres de l'équipe. Le candidat produira à l'appui de sa candidature
a) Un dossier administratif comprenant :
Sous-Dossier A.1 : formulaire Dc1 dûment signé indiquant le cas échéant les membres du groupement et l'habilitation dumandataire par ses cotraitants
sous-dossier A.2 : pour chaque cotraitant, formulaire Dc2 dûment rempli auquel seront annexés:
- si la situation du candidat le justifie: copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
b) Un dossier technique sous forme papier comprenant :
Sous-Dossier B.1 : Le cadre de réponse technique relatif à la présentation des moyens humains et des références de chaque membre de l'équipe (mandataire, cotraitants et sous-traitants). Les candidats doivent impérativement répondre en utilisant le tableau de présentation disponible sur le profil acheteur
Sous-Dossier B.2 : Pour les compétences d'urbaniste et de paysagiste (mandataire, cotraitants et sous-traitants éventuels présentés pour cette compétence), au total trois références maximum présentées sous forme visuelle imprimées au format A4. Les candidats doivent impérativement répondre en utilisant le fichier de présentation disponible sur le profil acheteur ...
Une version informatique des documents mentionnés au B.1) et au B.2) en plus des documents papier sera de préférence jointe (clé USB ou CD rom) au dossier de candidature.
Si le candidat souhaite que les capacités de sous-traitants éventuels soient prises en compte pour l'agrément de sa candidature il devra apporter la preuve qu'il en dispose pour la réalisation des prestations, cette preuve sera apportée par un engagement écrit et signé du(es) sous-traitant(s). Le dossier de candidature devra en outre comporter les documents propres au sous-traitant : Dc2 et ses annexes et déclaration sur l'honneur qu'il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les documents visés au B.1) et le cas échéant au B.2) devront comporter les renseignements relatifs au sous-traitant.
Conditions de remise des candidatures : les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée et seront transmises à la mairie d'asnières sur seine au service de lacommande publique par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les candidatures peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville : www.asnieres-sur-seine.fr, espace " marchés publics ".Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le nom du candidat et l'intitulé du concours. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées. Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp. L'unité monétaire est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours. Origine du financement : fonds propres. Les prix sont révisables. Paiement sous forme d'acompte et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
l'enveloppe financière prévisionnelle relative aux travaux est estimée à 2.621.130,00 EUR Hors Taxes (valeur décembre 2012).
Ce montant tient compte des postes suivants : les travaux préparatoires, les démolitions / déposes, les réseaux divers, les voiries (matériaux compris) incluant chaussée, trottoirs, entrées charretières, emplacement de livraison et de stationnement (véhicules, deux-roues, Pmr), les points d'arrêt bus...), la signalisation horizontale et verticale (y compris la Slt), le mobilier urbain, l'éclairage public, le paysagement de la voie
le concours donnera lieu à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe Iii) : avp, pro, Visa EXE partiel, act, det, aor, constituant la mission de base ainsi que les éléments ESQ et CP (concertation avec le public), comme missions supplémentaires.
Le marché conclu à la suite du concours sera soumis à l'amp. Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La durée prévisionnelle des travaux est de 17 mois plus 1 mois de préparation.
A titre prévisionnel, la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer en Mai 2015 et la fin de l'opération est souhaitée pour fin 2017, début 2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014

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