Centrale des marchés
Acquisition d'une licence d'utilisation, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion et d'optimisation de la taxe de séjour Acquisition d'une licence d'utilisation, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion et d'optimisation de la taxe de séjour tel : 01-41-11-16-20 mel : marches@mairieasnieres.fr cp ...
Ville d'Asnières-sur-Seine 92600Asnières-sur-Seine marches@mairieasnieres.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition d'une licence d'utilisation, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion et d'optimisation de la taxe de séjour

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4930965

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/19)
19-154787
SOURCEWEB (16/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-154787
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant : Mme le corre cendrine, 1 place de l'hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seinetél. : 01-41-11-16-20courriel : marches@mairieasnieres.fr adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.

Objet du marché : acquisition d'une licence d'utilisation, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion et d'optimisation de la taxe de séjour.
Lieu d'exécution et de livraison: asnières-Sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
dans un souci d'amélioration de la qualité des services proposés par la maison du tourisme et des projets et en réponse à la problématique d'optimisation de la taxe de séjour, la Commune d'asnières-sur-seine souhaite mettre en place une plateforme numérique qui apporte efficacité, modernité, praticité et optimisation du temps de travail.
cet outil devra aider les agents concernés à avoir un véritable suivi des déclarations et une réelle vision du nombre de meublés touristiques référencés sur la ville. Il permettra également de contrôler les hébergeurs non déclarés.
la licence proposée par le titulaire devra permettre un accès pour a minima 10 agents de la Commune aux prestations ci-après identifiées. Le titulaire précisera dans son offre le nombre d'utilisateurs pour lequel sa licence sera valable. Aucune limite ne pourra être apportée concernant le nombre d'établissements, tous types confondus, recensé via l'outil et pour lesquels la taxe de séjour sera gérée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'une licence d'utilisation, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion et d'optimisation de la taxe de séjour.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement de l'administration est le paiement par mandat administratif.
les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.
il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les co-traitants lors de son dépôt.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA19 logiciel taxe séjour.

Renseignements complémentaires : le présent marché prendra effet dès sa notification .
La durée globale est de 4 ans maximum.
la durée initiale du marché est de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée.
la reconduction sera tacite.
le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
en cas de reconduction, les caractéristiques de l'accord-cadre resteront inchangées.
en cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction.
les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "Offre" :
- un acte d'engagement (a.e.) ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.
ce document devra comporter une présentation des fonctionnalités proposées, les modalités de fonctionnement du service client, la mise à disposition d'un extranet, les moyens humains affectés au marché (service client, commercial, services techniques...), les dispositions prises en ce qui concerne le back-office (envoi d'alertes pour des nouvelles inscriptions, nombre d'accès..), es éléments sur la conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés de la solution proposée et des visuels de la solution permettant d'apprécier l'expérience utilisateur et l'ergonomie du produit.
une démonstration de la solution pourra être organisée, à la demande du pouvoir adjudicateur lors de la phase d'analyse. La présentation qui serait alors faite sera notée dans le sous-critère "ergonomie".
si aucune démonstration n'est organisée, ce critère sera apprécié à l'appui des visuels et de la documentation remise, décrivant l'expérience utilisateur, notamment le fait d'être "guidé" tout au long de la déclaration.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés en points :
1 - le prix : 40 points
l'analyse de la proposition financière du candidat sera effectuée au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire remis par le candidat, auquel sera ajouté le prix unitaire relatif à la mise en place de la solution :
Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en application de la formule suivante :
Prix du moins-disant / Prix du candidat analysé x 40
la note sera arrondie au centième le plus proche.
2 - la valeur technique : 60 points
- sous-critère : Ergonomie : 25 points
- sous-critère : Moyens humains et gestion de la relation client : 10 points
- sous-critère : Fonctionnalités proposées : 25 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous