Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Prestations d'accompagnement projets
La consultation a pour objet la constitution d'un vivier de prestataires pour la réalisation de missions d'accompagnement projets pour La Poste.
- Valeur estimative de l'accord cadre: 85 millions d'Euros HT
- Nombre maximal d'attributaires envisagé au total : 8
La Poste s’engage à envoyer une demande de devis, accompagnée d’un cahier des charges spécifique, à tout ou partie des attributaires en fonction de la nature et de l’importance de la mission.
La mise en concurrence s’effectuera selon des règles définies. Ces règles seront précisées ultérieurement.
Ce marché concerne toutes les missions ayant pour objet "l'accompagnement projets", quel que soit le domaine d'activité et notamment sur les thématiques suivantes:
Chefferie de projets, pilotage de projets, mise en place de centres de compétences/centres de services.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, renouvelable par périodes optionnelles successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
La Poste retiendra le nombre maximum de seize (16) candidats les mieux
classés au regard des critères déterminés ci-dessous à l'issue de la phase de sélection
sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Reconduction pour des périodes optionnelles successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.
Le nombre maximum envisagé d’attributaire est fixé à huit (8).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
1. CHIFFRE D'AFFAIRES (critère éliminatoire)
Le Candidat devra justifier d’un Chiffre d’affaires minimum fixé à 6 millions d'Euros HT (6 000 000 € HT) sur les 3 derniers exercices fiscaux.
2. PERENNITE FINANCIÈRE (critère pondéré à 15% de la note totale)
Le candidat doit fournir à La Poste : les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos. En cas de création récente, le candidat doit fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
3.EFFECTIFS (critère pondéré à 30% de la note totale)
Sur les trois (3) dernières années, le candidat indiquera:
- l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès;
- le nombre moyen annuel de consultants dans le domaine de compétence du marché;
- le nombre moyen annuel de consultants sur les 3 dernières années ayant:jusqu’à 2 ans d'expérience, entre 3 à 4 ans d'expérience, entre 5 à 7 ans d'expérience, + de 10 ans d'expérience dans le domaine de compétence du lot;
- la part de votre effectif qui détient une certification qui serait pertinente au regard du domaine de compétence du marché (merci d'indiquer la/les certification/s concernée/s et le nombre de consultants certifiés par certification).
4.CERTIFICATIONS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (critère pondéré à 15% de la note totale)
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants:
- Système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne.
- Ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009.
- Ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5.REFERENCES CLIENTS (critère pondéré à 40% de la note totale)
Le candidat présentera trois (3) références clients de moins de trois (3) ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste (références au sein d'une entreprise en réseau, aussi bien sur des projets BtoB que BtoC):
- une référence dont la thématique principale est la mise en place au sein d’une entreprise d’un CDC (centre de compétences) ou d'un CDS (centre de services)
- une référence dont la thématique principale est une mission d’accompagnement de grande envergure en Assistance Technique/Régie
- une référence dont la thématique principale est une mission de pilotage d’un portefeuille de projets
Le candidat fournira pour chacune des références clients:
- Nom de la société cliente et secteur d’activité
- Date et durée du marché
- Intitulé et contenu du marché
- Montant annuel du marché en € HT
- Description de la prestation et de la méthodologie
- Description de la valeur ajoutée du prestataire
- Freins et facteurs clefs de succès de la mission
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées)
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat les attestations d'assurance détaillées en cours ((Responsabilité civile d'exploitation, (Responsabilité civile professionnelle, (Responsabilité civile produit).
- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
En cas de réponse en groupement, la co-traitance sera contractualisée sous forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
