Centrale des marchés
92 acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles, pour l'approvisionnement de divers services municipaux à Asnieres-sur-Seine 92 acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles, pour l'approvisionnement de divers services municipaux à Asnieres-sur-Seine ville : Asnières-sur-Seine lieu : 1, place de l'hô...
Ville d'Asnières-sur-Seine 92600Asnières-sur-Seine 0141111238
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92 acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles, pour l'approvisionnement de divers services municipaux à Asnieres-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75023

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66580

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Asnières-sur-Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Le Corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : (+33) 1 41 11 12 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asnieres-sur-seine.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1, Place de l'hôtel de ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Le Corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. Fax : (+33) 1 41 11 12 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Le Corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : (+33) 1 41 11 16 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1, Place de l'hôtel de ville, contact : service des Finances/Commande publique, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. Fax : (+33) 1 41 11 12 38. URL : http://www.asnieres-sur-seine.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles, pour l'approvisionnement de divers services municipaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune d'asnières-sur-seine, 92600 Asnieres-sur-Seine.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
Le montant total des commandes pour l'ensemble des lots, au titre du présent marché, est évalué pour un montant minimum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.) et pour un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT
Le présent marché est passé une durée de 1 an.
Il prendra effet à compter du 02 août 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
Il est reconductible 2 fois, pour la même durée, par reconduction expresse en dérogation à l'article 16 du code des marchés publics sans que sa durée globale ne puisse excéder 3 ans.
Les délais d'exécution des commandes seront mentionnés dans les bons de commande afférents.
Date prévisionnelle de notification : semaine 27/2012.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles, pour l'approvisionnement de divers services municipaux (écoles, centres d'accueil de loisirs sans hébergement, crèches et haltes garderies...).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162110, 37820000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
Le montant total des commandes pour l'ensemble des lots, au titre du présent marché, est évalué pour un montant minimum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.) et pour un montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT
Le présent marché est passé une durée de 1 an.
Il prendra effet à compter du 02 août 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
Il est reconductible 2 fois, pour la même durée, par reconduction expresse en dérogation à l'article 16 du code des marchés publics sans que sa durée globale ne puisse excéder 3 ans.
Les délais d'exécution des commandes seront mentionnés dans les bons de commande afférents.
Date prévisionnelle de notification : semaine 27/2012.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est passé pour une durée d'un an.
Il pourra être renouvelé deux fois pour la même durée, par reconduction expresse, sans que sa durée puisse dépasser trois ans.
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Papeterie et petites fournitures scolaires
1) Description succincte :
Papeterie et petites fournitures scolaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162110.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 300 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fournitures et matériels d'activités manuelles
1) Description succincte :
Fournitures et matériels d'activités manuelles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37820000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 70 000 EUR et 250 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des Finances ; le règlement s'effectue par virement administratif.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
La Ville d'asnières sur Seine dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut(vent) percevoir aucune rémunération,
même partielle, auprès des bénéficiaires du service.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2 renseigné, daté et signé ou équivalent),
- la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de
niveaux minimaux de capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Démarche qualité globale de l'entreprise,
- références équivalentes dans le domaine de fournitures similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu de chaque marché assorties des certificats et attestations de bonne exécution correspondants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de
niveaux minimaux de capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères détaillés en rubrique renseignements complémentaires et dans le réglement de la consultation
Pondération : 40.
2. délais de livraison
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 30.
4. performances en matière de protection de l'environnement (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO12 fournitures scolaires.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
a. Conditions de remise des offres par voie papier (cf. RC pour envoi dématérialisé)
le candidat transmettra son offre dans une enveloppe cachetée contenant obligatoirement les documents recensés Section V du réglement de la consultation (Rc).
L'Enveloppe contenant les pièces mentionées ci-dessus sera insérée dans une seconde enveloppe.
La mention suivante y sera apposée :
appel d'offres ouvert :
acquisition de fournitures scolaires et d'activites manuelles pour divers services
lot n°..
" ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'offres "
Par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt au :
Mairie d'asnières-sur-seine
service de la commande publique
1, Place de l'hôtel de ville - B.P. 217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
b. Contenu de l'enveloppe
doit contenir le dossier de candidature, à savoir :
-la lettre de candidature (imprimé Dc1) obligatoire pour les groupements solidaires
-le dossier de candidature (imprimé Dc2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements demandés à l'article 2 de la section III du RC (capacités techniques, professionnelles et financières)
les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen.
doit contenir l'offre, à savoir :
-un acte d'engagement (formulaire Dc3). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code Ape.
-Un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat
-le C.C.P. Signé
-le R.C.Signé
-Catalogue du fournisseur
-le mémoire technique
- le détail quantitatif et estimatif relatif au(x) lot(s) candidaté(s), daté et signé
- le bordereau des prix unitaires relatif au(x) lot(s) candidaté(s), daté et signé
- l'annexe relative aux sites de la Ville
D. Jugement des offres
I. Valeur technique (sur 40 points) :
l'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir d'une note méthodologique détaillant les modalités d'exécution de la prestation (moyens mis en oeuvre pour exécuter le marché, description technique du matériel et photos...). Chaque candidat fournira un/des catalogues ou fiches techniques ainsi que la liste complète de tout le matériel qu'il propose. Cette liste non exhaustive devra permettre à la ville de déterminer le savoir faire du prestataire.
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants :
1.etendue de la gamme : /20
2.Moyens logistiques et humains mis en oeuvre pour le présent marché (noms, coordonnées et fonction de l'interlocuteur dédié, descriptif de la gestion des commandes, gestion des stocks, informatisation, préparation et organisation des livraisons, Sav) : /15
3.Moyens mis en oeuvre pour garantir la conformité aux normes : /5
II. Prix (sur 30 points) :
A ce sujet, le candidat devra fournir le bordereau de prix (Bpu) intégralement renseigné dans sa forme originelle, ainsi que le détail quantitatif et estimatif (Dqe) du lot auquel il répond.
30 points seront attribués à l'offre la moins disante, les offres suivantes se verront attribuer des points, proportionnellement à l'écart au moins disant suivant la formule :
Points attribués = (Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 30
Il est demandé de fournir le bordereau des prix et les tarifs sur support informatique afin de faciliter les vérifications.
III. délais de livraison (sur 20 points) :
Les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement.
Le nombre de points maximum sera attribué au candidat le mieux-disant.
IV. Performances en matière de protection de l'environnement (sur 10 points) :
1.type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement: /7
2.Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons : /3
Nb : Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
Nb : Il est rappelé que conformément à l'article 59 du code des marchés publics il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html. Fax : (+33) 1 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16/07/2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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