Centrale des marchés
92 Fourniture de jouets pour les besoins des services municipaux de la Ville, à Asnières-sur-Seine 92 Fourniture de jouets pour les besoins des services municipaux de la Ville, à Asnières-sur-Seine ville : Asnières-sur-Seine lieu : 1, place de l'hôtel de Ville code_postal : 92600 pays :...
Ville d'Asnières-sur-Seine 92600Asnières-sur-Seine 0141111238
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92 Fourniture de jouets pour les besoins des services municipaux de la Ville, à Asnières-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75020

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66691

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Asnières-sur-Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Le Corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : (+33) 1 41 11 12 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asnieres-sur-seine.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1, Place de l'hôtel de ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Le Corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. Fax : (+33) 1 41 11 12 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Le Corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : (+33) 1 41 11 16 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1, Place de l'hôtel de ville, contact : service des Finances/Commande publique, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. Fax : (+33) 1 41 11 12 38. URL : http://www.asnieres-sur-seine.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de jouets pour les besoins des services municipaux de la ville.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune d'asnières-sur-seine, 92600 Asnieres-sur-Seine.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
Le montant total des commandes pour l'ensemble des lots, au titre du présent marché, est évalué pour un montant minimum annuel de 29 700 euro(s) (H.T.) et pour un montant maximum annuel de 392 800 euro(s) Ht
Le présent marché est passé pour une année à compter de sa date de prise d'effet. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de un an. Sa durée totale ne pourra excéder trois ans.
durant la première année de marché, il prendra effet de manière différenciée selon chaque lot :
LOT Date de prise d'effet du marché
1 29/10/2012
2 29/10/2012
3 29/10/2012
4 26/10/2012
5 26/10/2012
6 10/10/2012
date prévisionnelle de notification du marché : 27/2012
les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de jouets pour les besoins des services municipaux de la ville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37520000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
Le montant total des commandes pour l'ensemble des lots, au titre du présent marché, est évalué pour un montant minimum annuel de 29 700 euro(s) (H.T.) et pour un montant maximum annuel de 392 800 euro(s) Ht
Le présent marché est passé pour une année à compter de sa date de prise d'effet. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de un an. Sa durée totale ne pourra excéder trois ans.
durant la première année de marché, il prendra effet de manière différenciée selon chaque lot :
LOT Date de prise d'effet du marché
1 29/10/2012
2 29/10/2012
3 29/10/2012
4 26/10/2012
5 26/10/2012
6 10/10/2012
date prévisionnelle de notification du marché : 27/2012
les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le présent marché est passé pour une année à compter de sa date de prise d'effet. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de un an. Sa durée totale ne pourra excéder trois ans.
durant la première année de marché, il prendra effet de manière différenciée selon chaque lot :
LOT Date de prise d'effet du marché
1 29/10/2012
2 29/10/2012
3 29/10/2012
4 26/10/2012
5 26/10/2012
6 10/10/2012
date prévisionnelle de notification du marché : 27/2012
les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Jouets pour les crèches et les haltes garderies
1) Description succincte :
Jouets pour les crèches et les haltes garderies

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37520000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 500 EUR et 45 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Jouets de fiction, roulants et banquettes pour les écoles et les ALSH
1) Description succincte :
Jouets de fiction, roulants et banquettes pour les écoles et les ALSH

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37520000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 8 300 EUR et 125 500 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Jouets éducatifs, de manipulation, de construction, et didactiques pour les écoles maternelles et élémentaires
1) Description succincte :
Jouets éducatifs, de manipulation, de construction, et didactiques pour les écoles maternelles et élémentaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37520000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 000 EUR et 84 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Jouets pour le Noël des écoles
1) Description succincte :
Jouets pour le Noël des écoles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37520000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 300 EUR et 50 100 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Jouets pour les enfants du personnel communal
1) Description succincte :
Jouets pour les enfants du personnel communal

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37520000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 8 500 EUR et 38 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Jeux et Jouets divers pour les accueils de loisirs
1) Description succincte :
Jeux et Jouets divers pour les accueils de loisirs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37520000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 100 EUR et 50 200 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des Finances ; le règlement s'effectue par virement administratif.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
La Ville d'asnières sur Seine dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut(vent) percevoir aucune rémunération,
même partielle, auprès des bénéficiaires du service.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2 renseigné, daté et signé ou équivalent),
- la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références équivalentes dans le domaine de fournitures similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu de chaque marché assorties des certificats et attestations de bonne exécution correspondants
- déclaration indiquant les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
- concernant la justification des capacités techniques du candidat, celui-ci a deux moyens à sa disposition :
proposer un certificat attribué par un organisme certificateur, Justifier de l'existence d'un document qualité et de procédures qui peuvent être éventuellement vérifiées par le pouvoir adjudicateur.
- La déclaration de conformité et/ou procès-verbal de conformité établi par un laboratoire aux normes françaises et européennes de type C.E. Ou équivalent pour les jouets proposés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères détaillés en rubrique renseignements complémentaires et dans le réglement de la consultation
Pondération : 30.
2. délais de livraison
Pondération : 20.
3. qualités fonctionnelles (service après vente, modalités de reprise et remplacement des produits non conformes à la commande)
Pondération : 20.
4. critère environnemental (le contenu et la pondération des sous critères est précisée dans le règlement de la consultation)
Pondération : 10.
5. prix
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO12 jouets.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
a. Conditions de remise des offres par voie papier (cf. RC pour envoi dématérialisé)
le candidat transmettra son offre dans une enveloppe cachetée contenant obligatoirement les documents recensés Section V du réglement de la consultation (Rc).
L'Enveloppe contenant les pièces mentionées ci-dessus sera insérée dans une seconde enveloppe.
La mention suivante y sera apposée :
appel d'offres ouvert :
appel d'offres ouvert : acquisition de jouets pour les besoins des services municipaux de la ville, lot n°..
" ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'offres "
Par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt au :
Mairie d'asnières-sur-seine
service de la commande publique
1, Place de l'hôtel de ville - B.P. 217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remissous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
b. Contenu de l'enveloppe
doit contenir le dossier de candidature, à savoir :
-la lettre de candidature (imprimé Dc1) obligatoire pour les groupements solidaires
-le dossier de candidature (imprimé Dc2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements demandés à l'article 2 de la section III du RC (capacités techniques, professionnelles et financières)
les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen.
doit contenir l'offre, à savoir :
-un acte d'engagement (formulaire Dc3). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code Ape.
-Un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat
-le C.C.A.P. Signé
-le CCTP, signé
-le R.C. Signé
-le bordereau des prix
-le mémoire technique
-tarifs, catalogues (les sociétés devront fournir pour l'analyse des offres le catalogue de l'année 2012), documents techniques..
D. Jugement des Offres
1.Valeur technique de l'offre (étendue de la gamme, qualité des produits notamment en termes de résistance, zéro défaut, modalités mises en oeuvre pour la conformité aux normes en vigueur) 30/100
la notation de ce critère sera établie sur la base du mémoire technique et du catalogue du candidat ainsi que des échantillons fournis pas les candidats et en fonction des sous-critères ci-dessous :
-Etendue de la gamme au regard des particularités des jouets propres à chaque lot : 10 pts
-Assistance technique en termes de montage des jeux : 5 pts
-Qualité des produits notamment en termes de résistance, esthétisme, plaisir à jouer : 10 pts
-modalités mises en oeuvre pour la conformité aux normes en vigueur : sécurité du jouet, norme CE apposée, etc : 5 pts
les sociétés devront fournir pour l'analyse des offres leur catalogue de l'année 2012.
2.délais de livraison 20/100
la notation de ce critère sera effectuée sur la base des délais indiqués au bordereau des délais.
3.qualités fonctionnelles (service après vente, modalités de reprise et remplacement des produits non conformes à la commande) 20/100
4.prix 20/100
la notation du critère prix sera effectuée sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
20 - (différence entre le prix du candidat et celui du moins-disant/prix du moins-disant x 20)
5.critère environnemental 10/100
la notation du critère prix sera effectuée sur la base du mémoire technique du candidat et en fonction des sous-critères ci-dessous :
-Type d'actions engagées au sein de l'entreprise : 5/10
-matériaux utilisés au regard du principe de développement durable : 5/10
nb : Il est rappelé que conformément à l'article 59 du code des marchés publics il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
E. Echantillons
Des échantillons devront être impérativements fournis. Le détail est indiqué dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html. Fax : (+33) 1 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16/07/2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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