Centrale des marchés
92 Fourniture d'enveloppes et de papier en-tête pour les services municipaux à Asnières-sur-Seine 92 Fourniture d'enveloppes et de papier en-tête pour les services municipaux à Asnières-sur-Seine fourniture d'enveloppes et de papier en-tête pour les services municipaux. code_postal : 92600 l...
Ville d'Asnières-sur-Seine 92600Asnières-sur-Seine
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92 Fourniture d'enveloppes et de papier en-tête pour les services municipaux à Asnières-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894545

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208270

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme Cendrine le corre, 1, place de l'hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'enveloppes et de papier en-tête pour les services municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30199700
Objets supplémentaires : 30199710.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la fourniture d'enveloppes et de papier en-tête pour les services municipaux.
conformément aux dispositions des articles 26.ii et 28 du Code des marchés publics, il s'agit d'un marché passé sous forme d'une procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et un montant maximum.
le montant total des commandes pour l'ensemble des lots, au titre du présent marché, est évalué pour un montant minimum annuel de 7.000 €o(s) (H.T.) et pour un montant maximum annuel de 50.000 €o(s) (H.T.) réparti :
- lot n°1 : enveloppes : entre 5.000 €o(s) (H.T.) Et 30.000 €o(s) (H.T.)
- lot n°2 : papier en-tête : entre 2.000 €o(s) (H.T.) Et 20.000 €o(s) (H.T.)
Le présent marché est passé pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite pour la même durée à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.
En cas de reconduction, les conditions principales du marché resteront inchangées. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
le présent marché prendra effet à compter de sa notification au candidat retenu.
date prévisionnelle de notification du marché : semaine 05/2014.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'agissant d'un marché de fournitures, la sous-traitance est interdite.
conditions de présentation sous la forme d'un groupement :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du Code des marchés publics).
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera :
Groupement solidaire.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée ;
-Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n2005-102 du 11 février 2005, dûment complété, daté et signé ;
-la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, ses moyens techniques et ses effectifs ;
-Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- qualité des enveloppes / du papier : grammage, blancheur : 40 points ;
- prix : 30 points ;
- délais de livraison et d'approvisionnement : 20 points ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 13 enveloppes.

Renseignements complémentaires : i/Contenu du dossier de consultation
le Dossier des Consultation des Entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes :
-Les actes d'engagement (Ae) relatifs à chaque lot,
-Le cahier des clauses particulières (Ccp) commun à tous les lots,
-Le bordereau des prix unitaires (Bpu) relatif à chaque lot,
-le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) relatif à chaque lot,
-le règlement de consultation (Rc).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
les DCE sont remis sur place ou sont envoyés aux candidats qui en font la demande à :
Mairie d'asnières-sur-seine :
Service de la commande publique
rez-de-jardin
1 place de l'hôtel de Ville
92600 Asnieres-Sur-Seine
Tél : 01 41 11 16 20 - télécopieur : 01 41 11 12 38.
Mail : marches@mairieasnieres.fr
contenu de l'offre
doit contenir le dossier de candidature, à savoir :
-la lettre de candidature (imprimé Dc1) du candidat, obligatoire pour les groupements solidaires
-le dossier de candidature (imprimé Dc2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société.
Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements et documents demandés à la section IV du Rc.
Doit contenir l'offre (cf. Article 2 de la section IV du Rc), à savoir :
-un Acte d'engagement relatif à chaque lot (formulaire Dc3). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code APE.
-un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat
-Le cahier des clauses particulières (Ccp) commun à tous les lots, daté et signé
-le bordereau des prix unitaires (Bpu) relatif à chaque lot, dûment complété, daté et signé
-le détail quantitatif estimatif (Dqe) relatif à chaque lot, dûment complété, daté et signé
-le mémoire technique
-les échantillons
iii/ NEGOCIATIONS : Faculte
La présente procédure adaptée pourra faire l'objet d'une négociation sur toutes les conditions de l'offre, et notamment le prix. Ces négociations se dérouleront entre la remise des offres des candidats et l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats sélectionnés pour la phase de négociation seront informés de la forme, de la durée et des conditions de celle-ci afin de garantir la transparence de la procédure, l'équité et l'égalité de traitement des candidats.
Iv/ criteres de selection des Offres
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
Pour le critère " Qualité " (40 points) : il sera tenu compte des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat. Chaque candidat devra fournir des échantillons représentatifs des papiers et enveloppes qui seront jugés sur leur grammage, blancheur, transparence et tenue (test de validation).
dans les fiches techniques, sont prises en compte les valeurs suivantes : opacité, blancheur, main, humidité absolue et humidité relative.
Les échantillons seront laissés à la Ville sans être facturés.
pour le critère " Prix " (30 points) : il sera tenu compte du total mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif pour chaque lot.
le nombre de points maximum (30) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
(Prix du moins-disant / prix du candidat) x 30
en cas de discordance entre les prix du BPU et ceux du DQE, les prix du BPU primeront. La Ville se réserve le droit de corriger les erreurs de report, d'addition ou de multiplication.
pour le critère " Délai de livraison " (20 points) : les délais et modalités de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus à l'acte d'engagement.
Ce critère est décomposé de la façon suivante :
- délai de livraison usuel : 15 points,
le nombre de points maximum (15) sera attribué au candidat proposant le délai moindre. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
(Délai le plus rapide / délai du candidat analysé) x 15
- délai de livraison en cas d'urgence : 5 points.
le nombre de points maximum (5) sera attribué au candidat proposant le délai moindre. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
(Délai le plus rapide / délai du candidat analysé) x 5
pour le critère " Performances en matière de protection de l'environnement " (10 points), il sera tenu compte des fiches techniques. Ce critère sera évalué en fonction de la capacité à proposer des produits répondant aux normes de développement durable (écolabels européen, NF environnement, certification FCSC ou PEFC ou équivalent).
V/ Echantillons
Les échantillons pourront être remis à la collectivitépar tout moyen (par voie postale ou remise en main propre), à la Commande Publique, jusqu'à la date limite de réception des offres.
après la consultation, ces échantillons seront laissés à la Collectivité sans être facturés.
les échantillons demandés par la ville sont :
Pour le lot 1 :
-1 boîte d'enveloppes mécanisables 115x229 sans fenêtre 80g, patte gommée
-1 boîte d'enveloppes mécanisables 115x229 avec fenêtre, 80g, patte gommée
-1 boîte d'enveloppes mécanisables 162x229, sans fenêtre, 80g, patte gommée
-une dizaine d'enveloppes blanches 90g sans fenêtre 229x324
-une dizaine d'enveloppes blanches, 90g, sans fenêtres, 162x229, Bdp
-Une dizaine d'enveloppes 110x220, avec fenêtre 35x100, BDP, 80g
-une dizaine d'enveloppes 110x220, sans fenêtre, BDP, 80g
-une dizaine de pochettes kraft 320x420, patte gommée, 120g
-une dizaine de pochettes kraft 280x400, 120g, Bdp
-Une dizaine de pochettes blanches 26x33, 90g, sans fenêtre, Bdp
Pour le lot 2 :
-une rame de papier en-tête blanc, papier 80g, Format A3, + une dizaine de feuilles imprimées 4 couleurs
vi/modifications des pieces du Dce
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux pièces du dce.
Vii/ questions des Candidats
Les questions d'ordre technique ou impliquant les pièces du DCE seront posées exclusivement via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville d'asnières-sur-seine, à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com
Rubrique " questions/réponses " de la consultation concernée.
les candidats pourront poser leurs questions au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Date limite d'obtention : 19 décembre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme Cendrine le corre, 1, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://asnieres.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme Cendrine le corre, 1, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://asnieres.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1, place de l'hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-Ao58DDa4O.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@jurdam.fr télécopieur : 01-30-17-34-00 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris Cedex 7 tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37 adresse internet : http://idf.pref.gouv.fr/marches-publics/litiges.html.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé à la Ville d'asnières sur seine dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et se trouvant lésé
par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence pourra introduire pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative.par ailleurs,après signature,tout
concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un
recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles et assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées visant à informer
lesdits concurrents de l'attribution du contrat.un recours pour excès de pouvoir
contre les actes détachables du contrat pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée par toute personne ayant un intérêt pour agir.le cas échéant,chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Enveloppes.
; entre 5.000 €o(s) (H.T.) Et 30.000 €o(s) (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 30199710.
Lot(s) 2 Papier en-tête.
; entre 2.000 €o(s) (H.T.) Et 20.000 €o(s) (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 30199700.

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