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92 Accompagnement à la mise en oeuvre d'une fonction achats publics efficiente au profit de la ville d'Asnières Sur Seine 92 Accompagnement à la mise en oeuvre d'une fonction achats publics efficiente au profit de la ville d'Asnières Sur Seine accompagnement à la mise en oeuvre d'une fonction achats publics efficiente...
Ville d'Asnières-sur-Seine 92600Asnières-sur-Seine marches@mairieasnieres.fr 01 41 11 12 38
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92 Accompagnement à la mise en oeuvre d'une fonction achats publics efficiente au profit de la ville d'Asnières Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344617

Date de clôture estimée : 21/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193617

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme Cendrine Le Corre, 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20 217 92600 Asnières-sur-Seine tél. : 01-41-11-16-20 télécopieur : 01-41-11-12-38 courriel : marches@mairieasnieres.fr adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement à la mise en oeuvre d'une fonction achats publics efficiente.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79410000
Objets supplémentaires : 80511000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les prestations sont susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants :
- le montant minimum de commandes est de 10 000 €o(s) HT
- le montant maximum de commandes est de 200 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Conformément à l'article 91 du Code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit au versement d'acomptes. La périodicité du paiement des acomptes sera trimestrielle. Dans la mesure où le présent marché concerne des services, ce délai peut être ramené à un mois si le titulaire en fait la demande. Le présent marché est un marché à bons de commande, traité par application des prix unitaires portés au BPU et appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché. Le mode de règlement de l'administration est le paiement par mandat administratif. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes.
Nb : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.
- Lettre de candidature ou imprimé Dc1, dans sa version mise à jour le 25 août 2014, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée ;
- attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n2005-102 du 11 février 2005, dûment complétée ;
- la copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire ;
- document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).



Capacité économique et financière - références requises : déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales prestations, en lien avec l'objet de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA14 Accompagnement achats.

Renseignements complémentaires : a. Conditions relatives au Dce.
Le dossier de consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes :
- le Règlement de la Consultation (Rc) ;
- l'acte d'engagement (Ae) ;
- le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes ;
- le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;
- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).
Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante : https://asnieres.achatpublic.com. Rubrique : " toutes les consultations ".
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les candidats sont invités à constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : https://asnieres.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Ils peuvent, néanmoins, présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "MAPA - accompagnement à la mise en oeuvre d'une fonction achats publics efficiente - ne pas ouvrir". Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'asnières-sur-seine - service de la commande publique - 1, place de l'hôtel de ville - B.P. 20217 92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
B. Critères de sélection des Offres.
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
I. Valeur technique de l'offre (sur 70 points):
l'analyse de ce critère se fera au regard de :
> Les modalités d'organisation de la prestation comprenant notamment la méthodologie adoptée sur les 3 axes à développer (noté sur 25 points) ;
> Les moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (expériences professionnelles appuyées par un curriculum vitae) (noté sur 25 points) ;
> La qualité des formations proposées sur l'axe économique des achats publics (noté sur 20 points).
Ii. Prix (sur 30 points).
C. Durée du Marche.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il durera le temps de l'exécution des différentes prestations nécessaires à l'accompagnement à la mise en oeuvre d'une fonction achats publics efficiente, soit jusqu'au 31 décembre 2015, inclus.
D. Recours a la Négociation.
Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des soumissionnaires ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs propositions jusqu'à notification de la convention. Le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités (durée, forme) de déroulement des discussions et d'information des candidats admis à participer aux discussions. A cette fin, il peut utiliser tous les moyens habituels de communication, y compris le téléphone, le courriel et tous autres systèmes de communications électroniques.
E. Autres.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautairerecouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Asnières-sur-Seine.
service de la Commande publique - 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217 (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h), 92600 Asnières-sur-Seine, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Asnières-sur-Seine.
service de la Commande publique - 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Asnières-sur-Seine.
service de la Commande publique - 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217 (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h), 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-20-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet-De-Jouy 75700 Paris Cedex 7 tél. : 01-44-42-63-43 courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr télécopieur : 01-44-42-63-37 adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htlm.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-20-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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