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marché de maîtrise d'oeuvre démolition et désamiantage des biens situés sur les parcelles bc 258, 260, 262, 319, 336, 345, 346, 347, 348 à Asnières-Sur-Seine Marché de maîtrise d'oeuvre démolition et désamiantage des biens situés sur les parcelles BC 258, 260, 262, 319, 336, 345, 346, 347, 348 à Asnières-sur-Seine fax : 01-41-37-12-00 cp : 92020 v...
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Marché de maîtrise d'oeuvre démolition et désamiantage des biens situés sur les parcelles bc 258, 260, 262, 319, 336, 345, 346, 347, 348 à Asnières-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1675999

Date de clôture estimée : 07/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/15)
15-129520
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-129520
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
 Correspondant : directeur général de la SEM 92, 28 bld Emile Zola 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : contact@sem92.fr adresse internet : http://www?sem-92.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sem92.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre démolition et désamiantage des biens situés sur les parcelles BC 258, 260, 262, 319, 336, 345, 346, 347, 348 à Asnières-Sur-Seine.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71250000.
Lieu d'exécution : zac du Parc d'affaires, 92600 Asnières-sur-Seine.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre démolition et désamiantage de bâtiments déjà désaffectés ou qui le seront après acquisition, situés sur le quartier du parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine. Il s'agit d'immeubles de bureaux ou d'activité ou de hangars situés sur des parcelles cadastrées section BC numéros 258, 260, 262, 319, 336, 345, 346, 347, 348.

Les prestations font l'objet de 8 tranches définies comme suit :

Tranche ferme - parcelles BC 260 et 336
Tranche conditionnelle 1 - parcelle BC 258
Tranche conditionnelle 2 - parcelle BC 319
Tranche conditionnelle 3 - parcelle BC 345
Tranche conditionnelle 4 - parcelle BC 348
Tranche conditionnelle 5 - parcelle BC 262
Tranche conditionnelle 6 - parcelle BC 347
Tranche conditionnelle 7 - parcelle BC 346

La visite des lieux d'exécution du marché est fortement conseillée mais pas obligatoire. Il n'y aura pas de visite organisée
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de l'opération "ZAC du Parc d'affaires à Asnières-Sur-Seine", confié à la SEM 92 par la Ville d'asnières-sur-seine.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 4 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'article 7 du ccag pi, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire
2. Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché
3. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires
4. Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché
5. Capacité technique et professionnelle du candidat attestant d'une expérience liée à l'objet du marché (ou lot) concerné : certificats OPQIBI 0902 et 1208 ou équivalent et attestations de formation de personnel à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4).
Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)

La lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
2. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
3. Un formulaire Dc2 (ou équivalent)

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : * déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
* déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
* indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
* certificats de qualifications professionnelles : certificats OPQIBI 0902 et 1208 ou équivalent et attestations de formation de personnel à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (dont pertinence de la prise en compte des enjeux du développement durable : 5 % - pertinence des mesures pour la gestion des situations d'urgence : 5 % - pertinence du planning opérationnel : 30 % - pertinence de la note optimisation des tâches : 20 %) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 515 ZAC Parc d'Affaires Asnières.

Renseignements complémentaires : le présent marché est lancé en procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

La SEM 92 se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires dont la candidature a été jugée recevable et l'offre conforme à l'objet du marché. La négociation peut être menée soit par écrit, soit par audition, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.

La durée du marché court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit : 3 ans.

Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la soumission. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa proposition. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site Internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des soumissions concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Copie de sauvegarde : en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://sem92.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :

"Affaire no15s0027 - marché de maîtrise d'œuvre démolition et désamiantage des biens situés sur les parcelles BC 258, 260, 262, 319, 336, 345, 346, 347, 348 à Asnières -
Société : SEM 92
Adresse : 28 bld Emile Zola - 92020 Nanterre Cedex
A l'attention de Mme Ghislaine MADORET
Date limite de réception : 7 octobre 2015 à 17 h
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".

Cette enveloppe contient les justificatifs visés à l'article 17 I du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et à l'article 5.1 du règlement de la consultation, ainsi que l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEM 92.
 Correspondant : Mme Wyna FONTAINE,  28 bld Emile Zola,  92020 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-37-12-16, , télécopieur : 01-41-37-12-00, , courriel : wfontaine@sem92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

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