Centrale des marchés
92 Fourniture, pose de pabx et maintenance de l'ensemble du parc du matériel de téléphonie pour le compte de la ville à Asnières-Sur-Seine 92 Fourniture, pose de pabx et maintenance de l'ensemble du parc du matériel de téléphonie pour le compte de la ville à Asnières-Sur-Seine fourniture, pose de pabx et maintenance de l'ensemble du p...
Mme le corre Cendrine 92600Asnières-sur-Seine marches@mairieasnieres.fr 0141111238
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 Fourniture, pose de pabx et maintenance de l'ensemble du parc du matériel de téléphonie pour le compte de la ville à Asnières-Sur-Seine

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1153192

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106247
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme le corre Cendrine, 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217 92600 Asnières-sur-Seine tél. : 01-41-11-16-20 télécopieur : 01-41-11-12-38 courriel : marches@mairieasnieres.fr adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose de pabx et maintenance de l'ensemble du parc du matériel de téléphonie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32552000
Objets supplémentaires : 50334100.

Lieu de livraison : ville d'asnières-sur-seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, pose de pabx et maintenance de l'ensemble du parc du matériel de téléphonie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : forme et montants du marché:
le présent marché est conclu selon la procédure adaptée, prévue aux articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
Le présent marché est conclu avec un montant minimum annuel de 15.000 €o(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 98.800 €o(s) (H.T.).
Les prix du présent marché seront déterminés par application des prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires, aux prestations réellement exécutées.
durée du marché :
Le présent marché est passé pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification.
Le présent marché pourra être reconduit une (1) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans.
Par dérogation à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction sera expresse.
Le titulaire sera informé par courrier de la décision de reconduction dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire du marché.
en cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
date prévisionnelle de notification : semaine 35/2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune retenue de garantie ne seront demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation à la Ville se fera sur présentation de factures, dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières et au CCAG-FCS. Le paiement des factures donnera lieu à un paiement par mandat administratif.
le mode de règlement de l'administration est le paiement par mandat administratif.
les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances de la Ville, et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.



Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée
2. Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n2005-102 du 11 février 2005, dûment complété, daté et signé
3. La déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, ses moyens techniques et ses effectifs,
4. Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).



Capacité économique et financière - références requises : déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ;
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : neant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 14 MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE.

Renseignements complémentaires : i/ forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du Marché
1. Conditions de présentation des sous-traitants :
Le présent marché étant un marché de fournitures, la sous-traitance est interdite.
Néanmoins, sur la partie du marché relative aux installations techniques, ces prestations étant des prestations de service, la sous-traitance pourra être envisagée.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieurà 600 EUR (T.T.C.)
2. Conditions de présentation sous la forme d'un groupement :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du code des marchés publics). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera : groupement solidaire.
ii/ contenu du dossier de Consultation
Le dossier de consultation se compose des pièces suivantes :
1. Le règlement de la consultation,
2. Un acte d'engagement,
3. Un bordereau des prix unitaires,
4. Le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes suivantes :
- relevé des caractéristiques du 4400
- sites à maintenir détail des installations
- sites extérieurs détail
- situation et capacités du 4400 Mairie
- terminaux IP existants 4400
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante :
https://asnieres.achatpublic.com
Rubrique : " toutes les consultations ".
Contenu de l'offre
a. Doit contenir le dossier de candidature, à savoir :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) obligatoire pour les groupements solidaires
- le dossier de candidature (imprimé Dc2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la
société.
Le dossier comprend obligatoirement les renseignements et documents demandés à la section IV du réglement
de la consultation.
B. Doit contenir l'offre, à savoir :
1. L'acte d'engagement (Ae) dûment complété, daté et signé,
2. Le Cahier des Clauses Particulières, et ses annexes, à accepter sans aucune modification, datés et signés,
3. Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dûment complété, daté et signé,
4. Le Mémoire de réponse détaillant impérativement les éléments suivants :
* Réactivité et moyens mis en place pour les prestations
* Niveau certifications constructeurs (certification de l'entreprise vis-à-vis d'alcatel)
* Qualifications et certifications des personnels (certification du personnel par Alcatel)
5. La Documentation technique en lien avec l'article 7 du CCP.
C. Conditions de remises des offres
Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, ellemême
cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante :
MAPA - fourniture, pose et maintenance de l'ensemble du parc de materiel de telephonie
" ne pas ouvrir "
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre
récépissé à l'adresse suivante :
Mairie d'asnières-sur-seine
service de la Commande Publique
1, Place de l'hôtel de ville - B.P. 20217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Les horaires du service de la commande publique sont les suivants:
lundi au vendredi de 09 heures à 12:00 etde 13:30 à 17:00.
Iii/ Negociations
La Ville d'asnières-sur-seine peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des soumissionnaires ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour la Ville d'asnières-sur-seine ni un droit pour les soumissionnaires, qui demeurent tenus par leurs propositions jusqu'à notification du présent marché.
la Ville d'asnières-sur-seine choisit librement les modalités de déroulement des discussions et d'information des candidats admis à participer aux discussions. A cette fin elle peut utiliser tous les moyens habituels de communication, y compris le téléphone, le courriel et tous autres systèmes de communications électroniques.
La Ville d'asnières-sur-seine peut décider de faire porter les discussions sur l'amélioration des éléments des propositions qu'elle juge opportun au vu des critères de sélection annoncés et qui seront identiques pourtous les soumissionnaires admis à discuter.
la prestation sera attribuée par le représentant de la Ville d'asnières-sur-seine au soumissionnaire dont l'offre sera jugée la plus avantageuse.
Iv/ criteres de selection des Offres
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus
avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
i. Prix (sur 80 points)
l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir des sous-critères suivants :
- la valeur du forfait pour l'ensemble de la maintenance du parc : 20 points
- le prix du matériel : 20 points
- le prix des prestations associées : 20 points
les lignes du BPU correspondant aux différents sous-critères seront additionnées pour noter chaque sous critère.
le nombre de points maximum de chaque sous-critère (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
Prix du moins-disant / Prix du candidat analysé x 20
- les rabais proposés sur le matériel: 20 points
les rabais seront mentionnés en pourcentage dans le Bpu.
Un seul rabais sera proposé.
tout candidat proposant plusieurs rabais ou des fourchettes de rabais, obtiendra la note de 0/20.
le candidat proposant le meilleur rabais obtiendra une note de 20/20.
les autres candidats se verront décerner des points en fonction de la formule suivante :
Rabais de l'offre analysée / meilleur rabais proposé x 20
au total, le critère prix sera noté sur 80 points. La note obtenue par le candidat sera une addition de chaque sous-critère prix.
ii. Valeur technique (sur 20 points)
la valeur technique des offres sera notée sur 20 points, sur la base du mémoire de réponse.
les éléments suivants seront pris en compte :
1. Réactivité et moyens mis en place pour les prestations - 12 points
2. Niveau certifications constructeurs - 4 points (certification de l'entreprise vis-à-vis d'alcatel)
3. Qualifications et certifications des personnels - 4 points (certification du personnel par Alcatel)
Une note totale prenant en compte le prix et la valeur technique sera attribuee a chaque candidat sur 100 POINTS.
NB : Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
v/ questions posees par les Candidats
Les questions d'ordre technique ou impliquant les pièces du DCE seront posées exclusivement via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville d'asnières-sur-seine, à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com
Rubrique " questions/réponses " de la consultation concernée.
les candidats pourront poser leurs questions au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
Vi/ modification de detail des pieces du Dce
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux pièces du DCE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Néant.

Date limite d'obtention : 5 août 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-seine.
Correspondant : Mme le corre Cendrine, 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme le corre Cendrine, 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0p8eTOe-ak.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2 à 4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@jurdam.fr télécopieur : 01-30-17-34-00 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de jouy 75700 Paris Cedex 7 tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37 adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marches-public/litiges.html.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé à la Ville d'asnières-sur-seine dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et se trouvant lésé
par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence pourra introduire pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative.par ailleurs,après signature,tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un
recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles et assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées visant à informer lesdits concurrents de l'attribution du contrat.un recours pour excès de pouvoir
contre les actes détachables du contrat pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée par toute personne ayant un intérêt pour agir.le cas échéant,chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00