Centrale des marchés
transport de véhicules poids lourds par voie routière à Asnières Sur Seine transport de véhicules poids lourds par voie routière à Asnières Sur Seine transport de véhicules Poids Lourds par voie routière ville : Asnières-sur-Seine code_postal : 92600 lieu : directio...
Ministère de l'Interieur 92600Asnières-sur-Seine damien.bezancon@interieur.gouv.fr,bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr 0156047613
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Transport de véhicules poids lourds par voie routière à Asnières Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663494

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66937
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-66937
Départements de rappel : 28
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Interieur.
 Correspondant : M. Le chef du Bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises Sous Direction des Moyens Nationaux Bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique 92600 Asnières-sur-Seinetél. : 01-56-04-72-11poste 7208télécopieur : 01-56-04-76-13courriel : damien.bezancon@interieur.gouv.fr,bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : transport de véhicules Poids Lourds par voie routière.
Lieu d'exécution et de livraison: enlèvement sur place : Nogent le Rotrou (28), Brignoles (83), Perpignan (66).

Caractéristiques principales : 
transport de véhicules incendie sur semi remorque porte engins au profit de la Sécurité Civile.

Pour un descriptif complet, se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Adresse auprès de laquelle ce dernier peut être obtenu :
Ministère de l'intérieur
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des moyens nationaux,
Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique
Division Administrative
87-95 quai du docteur Dervaux
92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047211 et 0156047219 et 0156047208
Télécopieur : 0156047613
Courriels : damien.bezancon@interieur.gouv.fr/bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de véhicules à transporter :
Minimum : 20, maximum : 40.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission Sécurité Civile". Les dispositions des articles 29-2 "services de transports terrestres" et 77 du code des marchés publics sont applicables au présent marché.
Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires calculés comme il est dit au décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, sera versée: une avance de 5% du minimum du marché supérieur à 50.000 euros (H.T.) si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est fixée à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
autres renseignements demandés :
Liste des documents techniques accompagnant l'offre (en 2 exemplaires) :
- fiche technique des semi remorques qui seront utilisées ;
- annexe 1 dûment complétée et signée ;
- nombre de vecteurs routiers présents dans la société ;
- garantie en cas de sinistre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût (coût unitaire pour les trois types de véhicule) : 70 %;
     - délai de livraison à compter de la réception du bon de commande : 20 %;
     - couverture de l'assurance proposée (en cas de vol, incendie, accident) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGSCGC-TRANSPORTS-UIISC-2013-07.

Renseignements complémentaires : 1) Documents contractuels :
Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
- la proposition technique du candidat ;
- le présent CCAP dont seul l'original conservé dans les archives de l'administration fait foi.
- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe 1 à compléter ;
- le Cahier des Clauses Administratives Générales (Ccag) applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (Fcs), (arrêté du 19/01/2009 paru au Journal Officiel du 19/03/2009), document dont le candidat déclare avoir pris connaissance ;
2) Garantie : couverture par l'assurance du transporteur en cas de dégradation ou de vol.
3) Livraison : Suivant le CCTP, enlèvement sur place :
- nogent le Rotrou (28),
- brignoles (83),
- perpignan (66)
personne(s) à contacter en cas de problème à la livraison :
M. Ludovic GAIN ou M. Pascal Ginestet
Tel : 01 56 04 72 01 Tél :01 56 04 72 05
4) Délais de livraison : à préciser dans l'annexe 1
5) Formation : Sans objet.
6) Options : Pas d'option.
7) Prix : Le prix sera ferme.
8) Variantes : en fonction des semi-remorques utilisées et après une étude de faisabilité le prestataire pourra proposer des tarifications pour le transport de deux véhicules sur une seule semi remorque
L'Administration se réserve la possibilité de négocier.
la négociation pourra se dérouler en phases successives. A l'issue de chaque phase de négociation, la personne publique pourra décider, au regard des critères de sélection des offres de ne pas poursuivre la négociation avec tous les candidats.
instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 - e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 - e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des moyens nationaux,
Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique
Division Administrative
87-95 quai du docteur Dervaux
92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047211 et 0156047219 et 0156047208
Télécopieur : 0156047613
Courriels : damien.bezancon@interieur.gouv.fr, melanie.gaillot@interieur.gouv.fr et bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr ou téléchargé gratuitement sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr.
La référence est le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée :
- soit par voie postale classique, sous pli recommandé, envoyée à l'adresse indiquée ci-dessus.

- soit déposée contre récépissé tous les jours ouvrés de 10h à 12h et de 14h à 17h (à l'accueil demander le besol).

- soit par voie dématérialisée : la dématérialisation s'applique eu égard à l'art. 56 du code des marchés publics en vigueur.
Les candidatures et actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés via un certificat de signature électronique par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, selon l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2006.

L'Acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue quelque soit le mode de transmission déposée avant la date limite de remise des plis, les autres offres précédemment déposées par l'opérateur économique doivent être rejetées sans avoir été ouvertes ainsi que les réponses parvenues hors délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

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