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92 Acquisition de radars de recherche de personnes ensevelies à Asnieres-sur-Seine 92 Acquisition de radars de recherche de personnes ensevelies à Asnieres-sur-Seine acquisition de radars de recherche de personnes ensevelies. ville : Asnieres-sur-Seine code_postal : 92600 li...
Ministère de l'Intérieur 92600Asnières-sur-Seine melanie.gaillot@interieur.gouv.fr,julie.monnier1@interieur.gouv.fr 0156047617
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92 Acquisition de radars de recherche de personnes ensevelies à Asnieres-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194831

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-121075

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Intérieur.
Correspondant : M. Le sous directeur des moyens nationaux, 87/95 Quai du Dr Dervaux 92600 Asnieres-sur-Seine tél. : 01-56-04-72-19 télécopieur : 01-56-04-76-17 courriel : melanie.gaillot@interieur.gouv.fr,julie.monnier1@interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de radars de recherche de personnes ensevelies.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34932000.

Lieu de livraison : cf. CCAP (article 3).

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les formations militaires de la Sécurité Civile, récemment qualifiées INSARAG, utilisent des matériels de détection des victimes ensevelies à l'occasion de tremblements de terre, de catastrophes industrielles, d'effondrements d'immeubles et de glissements de terrain.
Cependant, afin de renouveler et de compléter la gamme de certains de leurs matériels, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises a décidé l'acquisition de radars de détection de nouvelle génération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum : 1
Maximum : 4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics modifié par décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours.
Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires calculés comme il est dit au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La liquidation des sommes dues au titre du présent marché est effectuée par le Ministère de l'intérieur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel (formulaire Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les acquisitions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par ;
- des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications.
Ou des normes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique (caractéristiques et fonctionnalités principales (20 %) / caractéristiques techniques et ergonomiques (20 %) / caractéristiques de la maintenance et du sav (20 %) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGSCGC-RADARS-RECHERCHE-2014.

Renseignements complémentaires .

1) Prix : Le prix sera révisable (cf. article 8 du Ccap)
2) Une phase de négociation sera effectuée
3) Options / variantes : sans objet
4) Liste des documents à fournir à l'appui de l'offre :
- acte d'engagement (Dc3) ;
- fiche de renseignements techniques en annexe n°1 de l'acte d'engagement ;
- grille tarifaire en annexe n°2 de l'acte d'engagement ;
- offre commerciale indiquant les délais de livraison, les frais de port et le coût des formations citées au paragraphe V du CCTP ;
- fiche descriptive de la mise en oeuvre de l'appareil proposé ;
- fiche technique de l'appareil proposé ;
- fiche descriptive des affichages et des principales fonctionnalités du moniteur ;
- fiche des données techniques de l'appareil (mesures et tests réalisés, ex. Détection de mouvements à l'air libre et à travers n épaisseur de béton armé, n épaisseur de boue...) ;
- la déclaration de conformité CE du fabricant ;
- la notice et les consignes de maintenance ;
- description du S.A.V selon les demandes du paragraphe iv du CCTP
5) Prêt d'un appareil
L'offre du candidat sera accompagnée du prêt d'un appareil dans les conditions décrites ci-après.
Le prêt sera d'une durée de 13 jours (du 19/09/2014 au 01/10/2014) au-delà de laquelle l'appareil sera remis à la disposition du candidat.
L'appareil et ses fonctionnalités feront l'objet d'une présentation par le candidat auprès des opérateurs désignés par l'administration. Cette présentation n'excèdera pas 1/2 journée. L'administration indiquera au candidat le lieu de cette présentation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée:
- soit par voie postale classique, sous pli recommandé, envoyé à l'adresse indiquée dans le CCAP ;
- soit déposée contre récépissé tous les jours ouvrés de 10h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi). A l'accueil demander le besol ;
- dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation.
Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur ce site et pour toute action sur ledit site.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents dans le cadre de la consultation.
- conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48-i et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat peut à la fois effectuer une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier ;
- gestion des hors délais : les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée précédemment, sera considéré comme hors délai. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour les fichiers volumineux ;
- les candidatures et les offres peuvent être présentés dans des fichiers distincts : le premier fichier comprend les pièces relatives à la Candidature, le deuxième fichier comprend les pièces relatives à l'offre.
L'acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue quelque soit le mode de transmission déposée avant la date limite de remise des plis, les autres offres précédemment déposées par l'opérateur économique doivent être rejetées sans avoir été ouvertes ainsi que les réponses parvenues hors délais

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

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