1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement du parc Robinson à Asnières sur Seine
Description: Travaux d'aménagement du parc Robinson à Asnières sur Seine
Identifiant de la procédure: 269aa479-f8cd-40ad-adcc-a3c387993e67
Avis précédent: 6ffcbeb7-a577-4da6-8dc5-7359643a6711-02
Identifiant interne: AO24_WParc_Robinson
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est décomposé en 6 lots. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 1 et 2 lancés à prix mixtes et qui intègre une part à commande s'exécutant à prix unitaire dans la limite fixée par les pièces du marché pour la durée totale du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Ville: Asnieres sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0007
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 1
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 2
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 3
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 4
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 5
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 6
Pondération (points, valeur exacte): 5
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Démolition Terrassement Voirie Assainissement Tranchées Réseaux d'eau hors arrosage
Description: Démolition Terrassement Voirie Assainissement Tranchées Réseaux d'eau hors arrosage
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (Euros).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 1
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 2
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 3
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 4
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 5
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 6
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces verts Mobilier urbain Arrosage automatique
Description: Espaces verts Mobilier urbain Arrosage automatique
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (€).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 1
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 2
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 3
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 4
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 5
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 6
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aire de Skatepark
Description: Aire de Skatepark
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (€).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 1
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 2
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 3
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 4
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 5
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 6
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Aires de sport et Aires de jeux
Description: Aires de sport et Aires de jeux
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212140 Installation récréative
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (€).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 1
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 2
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 3
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 4
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 5
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 6
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Eclairage Réseaux secs
Description: Eclairage Réseaux secs
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (€).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 1
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 2
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 3
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 5
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 6
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 6
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Serrurerie
Description: Serrurerie
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 1
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 2
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 3
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 4
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 5
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère 6
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 296 810,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement DUBRAC TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT DUBRAC TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 306 836,30 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE DECO S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPACE DECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 648 725,73 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE DECO S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPACE DECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 732 464,04 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS VIOLA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS VIOLA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 433 684,49 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBENCÉA - METAL CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE METAL CONCEPT - URBENCÉA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 175 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières sur seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +331 41 11 14 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement DUBRAC TP
Numéro d’enregistrement: 67201924700010
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESPACE DECO S.A.S
Numéro d’enregistrement: 30752136900032
Adresse postale: 9 Chemin de la chapelle Saint Antoine
Ville: ENNERY
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS VIOLA
Numéro d’enregistrement: 57980010300031
Adresse postale: 416 Rue du Château
Ville: LACHASSAGNE
Code postal: 69480
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: URBENCÉA - METAL CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 51906509800039
Département: 210 Avenue de l'Industrie
Adresse postale: 210 Avenue de l'Industrie
Ville: Tence
Code postal: 43190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a5c67b5-71b1-4614-97e8-7fd2ddbf6711 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:41:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47021-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
