Centrale des marchés
PRESTATIONS POUR LA CONCEPTION ET L'ORGANISATION D'ATELIERS ET DE STAGES CULTURELS POUR LA DIRECTION DE LA VIE CULTURELLE DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE DANS LE CADRE DE LA SAISON JEU PRESTATIONS POUR LA CONCEPTION ET L'ORGANISATION D'ATELIERS ET DE STAGES CULTURELS POUR LA DIRECTION DE LA VIE CULTURELLE DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE DANS LE CADRE DE LA SAISON JEU prestations...
Mairie d'Asnières-sur-Seine 92600Asnières-sur-Seine marches@mairieasnieres.fr 0141111238
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PRESTATIONS POUR LA CONCEPTION ET L'ORGANISATION D'ATELIERS ET DE STAGES CULTURELS POUR LA DIRECTION DE LA VIE CULTURELLE DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE DANS LE CADRE DE LA SAISON JEU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154334

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-107177
SOURCEWEB (10/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-107177
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant : M. Le corre Cendrine, 1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217 92600 Asnières-sur-Seinetél. : 01-41-11-16-20télécopieur : 01-41-11-12-38courriel : marches@mairieasnieres.fr adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.

Objet du marché : prestations pour la conception et l'organisation d'ateliers et de stages culturels pour la direction de la vie culturelle de la ville d'asnieres-sur-seine dans le cadre de la saison jeune public.
Lieu d'exécution : les différents lieux d'exécution sont détaillés à l'article " allotissement " du cahier des clauses particulières. Tous se situent sur le territoire de la ville d'asnières-sur-seine. Le studio-théâtre est situé au 3, rue Edmond FANTIN, 92 600 ASNIERES-SUR-SEINE, 92600 Asnières-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne le marché, passé sous la forme d'une procédure adaptée, pour la conception et l'organisation d'ateliers et de stages pédagogiques culturels pour le service de la vie culturelle de la Ville d'asnières-sur-seine dans le cadre de la saison jeune public.
L'Animation des ateliers et de stages de découvertes culturelles sera assurée par des professionnels du milieu artistique. Ils devront justifier d'une expérience significative d'encadrement et d'animation de groupes de jeunes âgés de 3 à 17 ans.
les activités doivent permettre la découverte, l'initiation à une pratique et favoriser l'accès à de nouvelles approches artistiques de façon ludique sans négliger pour autant le sens à donner à l'action
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : forme et montants du Marche
Le présent marché est à prix global et forfaitaire et son montant devra être inférieur ou égal à 42 830 euro(s) (T.T.C.), décomposé comme suit :
- lot 1 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 18.690 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : néant
- lot 2 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 3.115 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : néant
- lot 3 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 3.115 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : néant
- lot 4 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 1.050 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : néant
- lot 5 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 4.800 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : 300
- lot 6 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 2.400 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : 150
- lot 7 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 800 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : 50
- lot 8 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 1.200 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : 200
- lot 9 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 1.200 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : 200
- lot 10 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 600 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.): 100
- lot 11 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 2.400 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : 150
- lot 12 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 1.440 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : 100
- lot 13 : Montant prestation maximum en euros (T.T.C.) : 720 - montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : 50
total prestation maximum en euros (T.T.C.) : 41.530 - total montant matériel maximum en euros (T.T.C.) : 1.300
duree DU Marche
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera au 30 juin 2015.
date prévisionnelle de notification : semaine 37/2014.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conditions de présentation sous la forme d'un groupement :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du Code des marchés publics).
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : 1. Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée ; 2. Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005, dûment complété, daté et signé ; 3. La déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, ses moyens techniques et ses effectifs ; 4. Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : 1. Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'ffre : 80 %;
     - prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 14 ATELIERS CULTURELS.

Renseignements complémentaires : i/ Allotissement
Le présent marché est divisé en 13 lots.
lot 1 - théâtre classique par une compagnie professionnelle
6 ateliers théâtre / groupe de 15 élèves / hors temps scolaire
29 cours, de 1h30, le mercredi
du mercredi 1er octobre 2014 au mercredi 10 juin 2015, en dehors des vacances scolaires et jours fériés.
2 pour les 6/8 ans, de 13h30 à 15h00 au Petit Théâtre, CAS Hôtel de Ville
de 15h00 à 16h30, au Petit Théâtre, CAS Hôtel de Ville
2 pour les 9/11 ans, de 16h00 à 17h30, au CAS Belfort
de 16h30 à 18h00, au Petit Théâtre, CAS Hôtel de Ville
1 pour les 11/15 ans, de 16h30 à 18h00, à la salle Michael Jackson, Espace Lucie Aubrac
1 pour les 15/17 ans, de 17h30 à 19h00, à l'ancien tribunal, CAS Hôtel de Ville

Attention : le planning des salles et des horaires est susceptible d'être modifié selon l'activité municipale.

programme (non exhaustif):
- initiation à la pratique théâtrale
- jeu dramatique
- expression corporelle
- improvisation
- travail de la voix
-travail sur le texte classique et contemporain
- développer le goût pour le spectacle vivant

ces ateliers donnent lieu à une restitution de spectacle sur la scène du Studio-Théâtre le samedi 13 juin 2015. Les répétitions auront lieu le mercredi 10 juin 2015 sur la scène du Studio-Théâtre avec des horaires différents des cours habituels.

le prestataire retenu devra s'intégrer dans le cadre des animations municipales et sensibiliser les élèves à la programmation de ses propres spectacles en dehors des cours.
il s'engage à transmettre par écrit à la direction de la Vie culturelle les noms et coordonnées des responsables des cours au plus tard une semaine avant le démarrage des ateliers.

Chaque atelier est animé par un intervenant différent. Il doit prévoir son remplaçant en cas d'absence et avisé ce dernier des cours précédents pour en assurer la bonne continuité. Aucune annulation de cours n'est possible et aucun retard toléré. L'intervenant devra remplir une feuille de présence indiquant le nom des participants à chaque séance ; cette feuille, fournie par la direction de la Vie culturelle, devra lui être retournée, de préférence par courriel, et si possible après chaque cours.
Les élèves doivent rester sous la responsabilité et l'encadrement des intervenants quelle que soit la situation rencontrée (problèmes de salles etc.). En cas de problème, les professeurs doivent se rapprocher de la direction de la Vie culturelle afin qu'une solution soit trouvée.

le prestataire doit veiller au respect des locaux et du matériel mis à sa disposition.


lot 2 Théâtre - spécialisation Commedia dell 'Arte par une compagnie professionnelle

1 atelier pour les 9/11 ans / groupe de 15 élèves / hors temps scolaire
de 14h00 à 15h30 à l'ancien Tribunal, CAS de l'hôtel de Ville
29 cours, de 1h30, le mercredi
Du mercredi 1er octobre 2014 au mercredi 10 juin 2015, en dehors des vacances scolaires, et jours fériés.

attention : Leplanning des salles et des horaires est susceptible d'être modifié selon l'activité municipale.

programme (non exhaustif) :
- initiation à la pratique théâtrale et aux fondamentaux de la commedia dell'arte
- improvisation
- jeu avec les masques, pantomime
- travail sur la posture, la voix, la démarche
- gestion des émotions
- appropriation approfondie des personnages

cet atelier donne lieu à une restitution de spectacle sur la scène du Studio-Théâtre le samedi 13 juin 2015. Les répétitions auront lieu le mercredi 10 juin 2015 sur la scène du Studio Théâtre avec des horaires différents des cours habituels.

le prestataire retenu devra s'intégrer dans le cadre des animations municipales et sensibiliser les élèves à la programmation de ses propres spectacles en dehors des cours.
il s'engage à transmettre par écrit à la direction de la Vie culturelle les noms et coordonnées des responsables des cours au moins une semaine avant le démarrage des ateliers.

Cetatelier est animé par un intervenant. Il doit prévoir son remplaçant en cas d'absence et avisé ce dernier des cours précédents pour en assurer la bonne continuité. Aucune annulation de cours n'est possible et aucun retard toléré. L'intervenant devra remplir une feuille de présence indiquant le nom des participants à chaque séance ; cette feuille, fournie par la direction de la Vie culturelle, devra lui être retournée, de préférence par courriel, et si possible après chaque cours.
les élèves doivent rester sous la responsabilité et l'encadrement des intervenants quelle que soit la situation rencontrée (problèmes de salles etc.). En cas de problème, les professeurs doivent se rapprocher de la Vie culturelle afin qu'une solution soit trouvée.

le prestataire doit veiller au respect des locaux et du matériel mis à sa disposition.


lot 3 Théâtre - spécialisation audiovisuel/cinéma par une compagnie professionnelle

1 atelier pour les 12/14 ans / groupe de 15 élèves / hors temps scolaire
de 15h45 à 17h15, à l'ancien Tribunal, CAS Hôtel de Ville

29 cours de 1h30, le mercredi
du mercredi 1er octobre 2014 au mercredi 10 juin 2015, en dehors des vacances scolaires et jours fériés.

attention : le planning des salles et des horaires est susceptible d'être modifié selon l'activité municipale.


programme (non exhaustif) :
- improvisation
- écriture, création de scénettes
- exercices de respiration
- écoute en groupe
- jeu face à la caméra
- tournage et visionnage

cet atelier donne lieu à une restitution de spectacle sur la scène du Studio-Théâtre le samedi 13 juin 2015. Les répétitions auront lieu le mercredi 10 juin 2015 sur la scène du Studio Théâtre avec des horaires différents des cours habituels.

le prestataire retenu devra s'intégrer dans le cadre des animations municipales et sensibiliser les élèves à la programmation de leur propre spectacle en dehors des cours.
il s'engage à transmettre par écrit à la directionde la Vie culturelle les noms et coordonnées des responsables des cours au moins une semaine avant le démarrage des ateliers.

Cet atelier est animé par un intervenant. Il doit prévoir son remplaçant en cas d'absence et avisé ce dernier des cours précédents pour en assurer la bonne continuité. Aucune annulation de cours n'est possible et aucun retard toléré. L'intervenant devra remplir une feuille de présence indiquant le nom des participants à chaque séance ; cette feuille, fournie par la direction de la Vie culturelle, devra lui être retournée, de préférence par courriel, et si possible après chaque cours.
les élèves doivent rester sous la responsabilité et l'encadrement des intervenants quelle que soit la situation rencontrée (problèmes de salles etc.). En cas de problème, les professeurs doivent se rapprocher de la Vie culturelle afin qu'une solution soit trouvée.


le prestataire doit veiller au respect des locaux et du matériel mis à sa disposition.


lot 4 - stages de théâtre classique pendant les vacances scolaires par une compagnie professionnelle

1 stage pour les 9/11 ans / groupe de 15 élèves / vacances scolaires
de 13h30 à 15h00, au Petit Théâtre, CAS de l'hôtel de Ville
5 cours de 1h30, la semaine du lundi 16 février 2015 au vendredi 20 février 2015

1 stage pour les 11/15 ans /Groupe de 15 élèves / vacances scolaires
de 15h30 à 17h00, à la salle Michael Jackson, Espace Lucie Aubrac
5 cours de 1h30, la semaine du lundi 16 février 2015 au vendredi 20 février 2015

attention : Le planning des salles et des horaires est susceptible d'être modifié selon l'activité municipale.

programme (non exhaustif):
- initiation à la pratique théâtrale
- jeu dramatique
- expression corporelle
- improvisation
- travail de la voix
- travail sur le texte classique et contemporain
- développer le goût pour le spectacle vivant
- stand-up

le prestataire s'engage à transmettre par écrit à la direction de la Vie culturelle lesnoms et coordonnées des responsables des cours au moins une semaine avant le démarrage des ateliers.
Chaque stage est animé par un intervenant qui doit prévoir son remplaçant en cas d'absence et avisé ce dernier des cours précédents pour en assurer la bonne continuité. Aucune annulation de cours n'est possible et aucun retard toléré. L'intervenant devra remplir une feuille de présence indiquant le nom des participants à chaque séance ; cette feuille, fournie par la direction de la Vie culturelle, devra lui être retournée, de préférence par courriel, à l'issue du stage. Les élèves absents à la première journée de stage (lundi 16 février 2015) devront être signalés le jour même ou dès le lendemain matin à la Direction de la Vie culturelle.
les élèves doivent rester sous la responsabilité et l'encadrement des intervenants quelle que soit la situation rencontrée (problèmes de salles etc.). En cas de problème, les professeurs doivent se rapprocher de la Vie culturelle afin qu'une solution soit trouvée.

le prestataire doit veiller au respect des locaux et du matériel mis à sa disposition.

lot 5 - théâtre classique sur le temps scolaire par une compagnie professionnelle

6 ateliers d'initiation au théâtre classique pour les classes du cycle II et III sur le temps scolaire
20 heures par atelier réparties de janvier 2015 à juin 2015 en dehors des vacances scolaires.

lieu : les écoles municipales d'asnières-sur-seine.

ces ateliers donnent lieu à une restitution en fin d'année dans le cadre de Traverse 92 ou à une participation à un évènement municipal (inclue dans les 20 heures).

les intervenants seront en charge des classes entières et devront prévoir un remplaçant en cas d'absence. Ils sont par ailleurs responsables du matériel et des locaux qui leur sont mis à disposition.

une attention particulière devra être portée aux relations avec le monde enseignant. Les intervenants et les enseignants concernés devront obligatoirement s'entendre au préalable sur l'organisation des projets : déroulement des séances, missions respectives...

la prise en charge du matériel se fera à l'appréciation de la collectivité pour un montant maximum de 50euro(s) par atelier et sur présentation de facture, dans les conditions fixées par l'article 13.3 du présent document.


Lot 6 - théâtre Commedia dell'arte sur le temps scolaire par une compagnie professionnelle

3 ateliers d'initiation à la commedia dell'arte pour les classes du cycle I sur le temps scolaire
20 heures par atelier réparties de janvier 2015 à juin 2015 en dehors des vacances scolaires.

lieu : les écoles municipales d'asnières-sur-seine.

ces ateliers donnent lieu à une restitution en fin d'année dans le cadre de Traverse 92 ou à une participation à un évènement municipal (inclue dans les 20 heures).

les intervenants seront en charge des classes entières et devront prévoir un remplaçant en cas d'absence. Ils sont par ailleurs responsables du matériel et des locaux qui leur sont mis à disposition.

une attention particulière devra être portée aux relations avec le monde enseignant. Les intervenants et les enseignants concernés devront obligatoirement s'entendre au préalable sur l'organisation des projets : déroulement des séances, missions respectives...

la prise en charge du matériel se fera à l'appréciation de la collectivité pour un montant maximum de 50 euro(s) par atelier et sur présentation de facture, dans les conditions fixées par l'article 13.3 du présent document.

lot 7 - théâtre contemporain sur le temps scolaire par une compagnie professionnelle

1 atelier d'initiation au théâtre contemporain pour une classe du cycle I sur le temps scolaire
20 heures réparties de janvier 2015 à juin 2015 en dehors des vacances scolaires.

lieu : les écoles municipales d'asnières-sur-seine.

cet atelier donne lieu à une restitution en fin d'année dans le cadre de Traverse 92 ou à une participation à un évènement municipal (inclue dans les 20 heures).

l'intervenant sera en charge des classes entières et devra prévoir un remplaçant en cas d'absence. Il est par ailleurs responsable du matériel et des locaux qui lui sont mis à disposition.

une attention particulière devra être portée aux relations avec le monde enseignant. L'intervenant et l'enseignant concerné devront obligatoirement s'entendre au préalable sur l'organisation des projets : déroulement des séances, missions respectives...

il est fortement conseillé de lier cet atelier avec une sortie théâtrale proposée dans le cadre de la saison jeune public.

La prise en charge du matériel se fera à l'appréciation de la collectivité pour un montant maximum de 50euro(s) par atelier et sur présentation de facture, dans les conditions fixées par l'article 13.3 du présent document.

lot 8 - arts plastiques (mosaïque, céramique, land art, récupération, collage, peinture, fresque, poterie, pastel etc.) sur le temps scolaire par un prestataire professionnel

2 ateliers d'initiation aux arts plastiques pour les classes du cycle i, ii et III sur le temps scolaire
15 heures par atelier réparties de janvier 2015 à juin 2015 en dehors des vacances scolaires.

lieu : les écoles municipales d'asnières-sur-seine.

ces ateliers donnent lieu à une restitution en fin d'année dans le cadre de Traverse 92 ou à une participation à un évènement municipal (inclue dans les 15 heures).

les intervenants seront en charge des classes entières et devront prévoir un remplaçant en cas d'absence. Ils sont par ailleurs responsables du matériel et des locaux qui leur sont mis à disposition.

une attention particulière devra être portée aux relations avec le monde enseignant. Les intervenants et les enseignants concernés devront obligatoirement s'entendre au préalable sur l'organisation des projets : déroulement des séances, missions respectives...

la prise en charge du matériel se fera à l'appréciation de la collectivité pour un montant maximum de 100euro(s) par atelier et sur présentation de facture, dans les conditions fixées par l'article 13.3 du présent document.

il est fortement conseillé de lier cet atelier avec une exposition proposée dans le cadre de la programmation culturelle.

Pour les ateliers nécessitant un four le prestataire devra assurer la cuisson des productions ou se rapprocher du Centre socioculturel Louise Michel situé 19 rue Henri Poincaré à Asnières.

Lot 9 - arts appliqués (graphisme, design, volume, origami, monotype, typographie, dessin, encre etc.) sur le temps scolaire par un prestataire professionnel

2 ateliers d'initiation aux arts appliqués pour les classes du cycle II et III sur le temps scolaire
15 heures par atelier réparties de janvier 2015 à juin 2015 en dehors des vacances scolaires.

lieu : les écoles municipales d'asnières-sur-seine.

cesateliers donnent lieu à une restitution en fin d'année dans le cadre de Traverse 92 ou à une participation à un évènement municipal (inclue dans les 15 heures).

les intervenants seront en charge des classes entières et devront prévoir un remplaçant en cas d'absence. Ils sont par ailleurs responsables du matériel et des locaux qui leur sont mis à disposition.

une attention particulière devra être portée aux relations avec le monde enseignant. Les intervenants et les enseignants concernés devront obligatoirement s'entendre au préalable sur l'organisation des projets : déroulement des séances, missions respectives...

il est fortement conseillé de lier cet atelier avec une exposition proposée dans le cadre de la programmation culturelle.

La prise en charge du matériel se fera à l'appréciation de la collectivité pour un montant maximum de 100euro(s) par atelier et sur présentation de facture, dans les conditions fixées par l'article 13.3 du présent document.

pour les ateliers nécessitant un four le prestataire devra assurer la cuisson des productions ou se rapprocher du Centre socioculturel Louise Michel situé 19 rue Henri Poincaré à Asnières.

Lot 10 - illustration/Bande dessinée sur le temps scolaire par un prestataire professionnel

1 atelier d'initiation à la bande dessinée pour une classe de cycle i, ii et III sur le temps scolaire
15 heures réparties de janvier 2015 à juin 2015 en dehors des vacances scolaires.

lieu : les écoles municipales d'asnières-sur-seine.

cet atelier donne lieu à une restitution en fin d'année dans le cadre de Traverse 92 ou à une participation à un évènement municipal (inclue dans les 15 heures).

cet atelier donne lieu à une restitution en fin d'année au sein des écoles ou à une participation à un évènement municipal (inclue dans les 15 heures).
intervention possible en cas d'organisation de la Journée du Livre en 2015.

L'Intervenant sera en charge des classes entières et devra prévoir un remplaçant en cas d'absence. Il est par ailleurs responsable du matériel et des locaux qui lui sont mis à disposition.

une attention particulière devra être portée aux relations avec le monde enseignant. L'intervenant et l'enseignant concerné devront obligatoirement s'entendre au préalable sur l'organisation des projets : déroulement des séances, missions respectives...

la prise en charge du matériel se fera à l'appréciation de la collectivité pour un montant maximum de 100euro(s) par atelier et sur présentation de facture, dans les conditions fixées par l'article 13.3 du présent document.


Lot 11 - musique/Chanson sur le temps scolaire par un prestataire professionnel

3 ateliers d'initiation à la musique pour les classes du cycle i, ii et III sur le temps scolaire
20 heures par atelier réparties de janvier 2015 à juin 2015 en dehors des vacances scolaires.

lieu : les écoles municipales d'asnières-sur-seine.

cesateliers donnent lieu à une restitution en fin d'année dans le cadre de Traverse 92 ou à une participation à un évènement municipal (inclue dans les 20 heures).
le prestataire pourra se rapprocher du studio d'enregistrement de la Ville.

Les intervenants seront en charge des classes entières et devront prévoir un remplaçant en cas d'absence. Ils sont par ailleurs responsables du matériel et des locaux qui leur sont mis à disposition.

une attention particulière devra être portée aux relations avec le monde enseignant. Les intervenants et les enseignants concernés devront obligatoirement s'entendre au préalable sur l'organisation des projets : déroulement des séances, missions respectives...

la prise en charge du matériel se fera à l'appréciation de la collectivité pour un montant maximum de 50euro(s) par atelier et sur présentation de facture, dans les conditions fixées par l'article 13.3 du présent document.

lot 12 - danse baroque sur le temps scolaire par un prestataire professionnel

2 ateliers d'initiation à la danse baroque pour les classes du cycle i, ii et III sur le temps scolaire
18 heures réparties de janvier 2015 à juin 2015 en dehors des vacances scolaires.

lieu : les écoles municipales d'asnières-sur-seine.

ces ateliers donnent lieu à une restitution en fin d'année dans le cadre de Traverse 92 ou à une participation à un évènement municipal (inclue dans les 18 heures).
intervention possible en cas d'organisation de la Journée Internationale de la Danse en avril 2015.

les intervenants seront en charge des classes entières et devront prévoir un remplaçant en cas d'absence. Ils sont par ailleurs responsables du matériel et des locaux qui leur sont mis à disposition.

une attention particulière devra être portée aux relations avec le monde enseignant. Les intervenants et les enseignants concernés devront obligatoirement s'entendre au préalable sur l'organisation des projets : déroulement des séances, missions respectives...

il est fortement conseillé de lier cet atelier avec un spectacle de danse proposé dans le cadre de la saison jeune public.

La prise en charge du matériel se fera à l'appréciation de la collectivité pour un montant maximum de 50euro(s) par atelier et sur présentation de facture, dans les conditions fixées par l'article 13.3 du présent document.

lot 13 - danse contemporaine sur le temps scolaire par un prestataire professionnel

1 atelier d'initiation à la danse contemporaine pour une classe de cycle I sur le temps scolaire.
18 heures réparties de janvier 2015 à juin 2015 en dehors des vacances scolaires.

lieu : les écoles municipales d'asnières-sur-seine.

cet atelier donne lieu à une restitution en fin d'année dans le cadre de Traverse 92 ou à une participation à un évènement municipal (inclue dans les 18 heures).
intervention possible en cas d'organisation de la Journée Internationale de la Danse en avril2015.

l'intervenant sera en charge des classes entières et devra prévoir un remplaçant en cas d'absence. Il est par ailleurs responsable du matériel et des locaux qui lui sont mis à disposition.

une attention particulière devra être portée aux relations avec le monde enseignant.
L'Intervenant et l'enseignant concerné devront obligatoirement s'entendre au préalable sur l'organisation des projets : déroulement des séances, missions respectives...

il est fortement conseillé de lier cet atelier avec un spectacle de danse proposé dans le cadre de la saison jeune public.

La prise en charge du matériel se fera à l'appréciation de la collectivité pour un montant maximum de 50euro(s) par atelier et sur présentation de facture, dans les conditions fixées par l'article 13.3 du présent document.

ii/ contenu du dce
Le dossier de consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes :
Un acte d'engagement (A.E) par lot ;
Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à tous les lots ;
Le Réglement de Consultation (rc)

iii/ obtention du Dce
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
les DCE sont remis sur place ou sont envoyés aux candidats qui en font la demande à :
Mairie d'asnières-sur-seine :
Service de la commande publique
rez-de-jardin
1 place de l'hôtel de Ville
92600 Asnieres-Sur-Seine
Tél : 01 41 11 16 20 - fax : 01 41 11 12 38.
mail : marches@mairieasnieres.fr
Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante :
https://asnieres.achatpublic.com
Rubrique : « toutes les consultations ».

iv/ pièces relatives à l'offre
chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes :
1. Un acte d'engagement (A.E) par lot, dûment complété, daté etsigné par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp), dont l'exemplaire conservé dans les archives de la mairie fait seul foi, à accepter sans aucune modification, paraphé, daté et signé ;
3. Le mémoire technique du titulaire comprenant :
- une note méthodologique détaillant les modalités d'exécution de la prestation (moyens mis en oeuvre pour exécuter le marché, planning d'exécution de la prestation...),
- un dossier pédagogique écrit,
- la valeur éducative pour la tranche d'âge considérée,
- des exemples de prestations effectuées, sur tout support (a titre d'exemple : vidéos, des articles de presse, des photos ...)
- une fiche détaillant le projet de sortie en lien avec le programme pédagogique,
- la décomposition de son prix global et forfaitaire.

attention : en cas de contradiction entre le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et le prix forfaitaire détaillé dans l'offre du candidat, seul le prix indiqué à l'acte d'engagement sera pris en compte.

le candidat indiquera dans son offre l'interlocuteur dédié au présent marché.

v/ remise des Offres
Cette enveloppe cachetée sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention :
mapa
prestations pour la conception et l'organisation d'ateliers culturels pour la direction de la vie culturelle de la ville d'asnieres-sur-seine dans le cadre de la saison jeune public
lot n°... - « ne pas ouvrir »
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie d'asnières-sur-seine
service de la Commande publique
1, Place de l'hôtel de Ville - b.P. 20217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les candidats peuvent constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : https://asnieres.achatpublic.com.

vi/ critères de sélection des Offres
1. Prix : 20 points

les prix seront portés à l'acte d'engagement du lot correspondant et détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) que le candidat joindra à son mémoire technique.

dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plusieurs lots, il sera fourni une DPGF par lot.

attention : en cas de contradiction entre le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et le prix forfaitaire détaillé dans l'offre du candidat, seul le prix indiqué à l'acte d'engagement sera pris en compte.

le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :

Prix du moins disant/prix du candidat analysé x 20.

2. Valeur technique (Qualité des ateliers) : 80 points

- qualification des intervenants pédagogiques et expérience, moyens humains et matériels affectés à la présente prestation. L'analyse se fera sur la base de CV des intervenants et d'une note méthodologique détaillant les modalités d'exécution de la prestation : 40 points
- qualité du projet pédagogique, notamment la valeur éducative. L'analyse se fera également sur la base d'un dossier pédagogique écrit : 30 points
- qualité de la proposition de restitution du projet de fin d'année en rapport avec l'atelier : 10 points

afin que la ville puisse procéder à l'analyse des offres, chaque candidat fournira à l'appui de son offre un mémoire technique comprenant :
- une note méthodologique détaillant les modalités d'exécution de la prestation (moyens mis en oeuvre pour exécuter le marché, planning d'exécution de la prestation,...),
- cv,
- un dossier pédagogique écrit,
- la valeur éducative pour la tranche d'âge considérée,
- des exemples de prestations effectuées sur tout support,
- une fiche détaillant le projet de restitution en lien avec le programme pédagogique.

les projets des candidats qui auront été retenus dans le cadre du marché public seront présentés en réunion avec l'ensemble des directeurs des établissements scolaires publics de la Ville (maternelles et élémentaires) en octobre 2014.

L'Attribution définitive des ateliers au sein des écoles sera validée par l'inspection Académique d'asnières en décembre 2014.

une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuee a chaque candidat sur 100 points.

vii/ recours à la négociation : Faculté
La présente procédure adaptée pourra faire l'objet d'une négociation sur toutes les conditions de l'offre, et notamment le prix. Ces négociations se dérouleront entre la remise des offres des candidats et l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur.

les candidats sélectionnés pour la phase de négociation seront informés de la forme, de la durée et des conditions de celle-ci afin de garantir la transparence de la procédure et l'égalité de traitement des candidats.

important : les négociations se dérouleront de préférence par courrier électronique. Les candidats sont tenus de fournir une adresse électronique valide de la personne responsable du suivi des marchés publics au sein de sa structure.

viii/ Litiges
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite.
les tribunaux territorialement compétents, en cas de litige, seront exclusivement ceux du lieu de situation du pouvoir adjudicateur.
aussi, pour tout litige relatif à la passation ou à l'exécution du présent marché, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

Ix/ Recours
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également
faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1
et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du
contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice
administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
en application de la décision "société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16/07/2007, tout
concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un
recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat oude certaines de ses clauses, qui en sont
divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

tout renseignement sur les recours pourra être formulé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
2-4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél : (+33) 1 30 17 34 59.
.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'asnières-sur-seine.
 Correspondant : M. Maire Le,  1 place de l'hôtel de ville - B.P. 20217,  92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38,  adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant : Mme le corre Cendrine,  1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217,  92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr,  adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant : Mme Le corre Cendrine,  1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217,  92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr,  adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xye7l7zVha.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Six ateliers théâtre classique
 
Lot
2.
 - 
Un atelier théâtre/spécialisation commedia dell'arte
 
Lot
3.
 - 
Un atelier théâtre/spécialisation audiovisuel
 
Lot
4.
 - 
Deux stages de théâtre classique
 
Lot
5.
 - 
Six ateliers théâtre classique cycles II et III
 
Lot
6.
 - 
Trois ateliers théâtre commedia dell'arte cycle I
 
Lot
7.
 - 
Un atelier théâtre contemporain cycle I
 
Lot
8.
 - 
Deux ateliers arts plastiques cycles I, II et III
 
Lot
9.
 - 
Deux ateliers arts appliqués cycles II et III
 
Lot
10.
 - 
Un atelier illustration / bande dessinée cycles I, II, et III
 
Lot
11.
 - 
Trois ateliers musique/chanson cycles I, II et III
 
Lot
12.
 - 
Deux ateliers danse baroque cycles I, II, et III
 
Lot
13.
 - 
Un atelier danse contemporaine cycle I

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