Centrale des marchés
remplacement du système de sécurité incendie à Asnières Sur Seine remplacement du système de sécurité incendie à Asnières Sur Seine remplacement du système de sécurité incendie code_postal : 92600 lieu : 33 rue bernard jugault, 92600 Asnières-sur-Seine
Institut Départemental gustave Baguer 92600Asnières-sur-Seine f.rodeville@baguer.fr 0146880238
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Remplacement du système de sécurité incendie à Asnières Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 119806

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-106982
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-106982
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Départemental gustave Baguer.
 Correspondant : service Economat-Finances, 35, rue de nanterre, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-46-88-02-10, télécopieur : 01-46-88-02-38, courriel : f.rodeville@baguer.fr, adresse internet : http://www.baguer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Objet du marché : remplacement du système de sécurité incendie.
Lieu d'exécution et de livraison: 33 rue bernard jugault, 92600 Asnières-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
le programme de travaux porte sur le remplacement du système de sécurité d'un pavillon d'internat appartenant à l'institut départemental Gustave Baguer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le bâtiment est constitué de deux niveaux sur Rdc (R+2) et un niveau de sous-sol. Il constitue un ERP de type R classé en 5eme catégorie. Le présent marché concerne le remplacement du SSI de catégorie A avec un équipement d'alarme de type 1 dont le matériel central sera situé au Rdc. Les travaux comprennent notamment la mise en place d'un matériel central composé d'un CMSI de type A et d'un ECS; de détecteurs automatique d'incendie dans l'ensemble des locaux sauf sanitaires et douche; des équipement périphériques du SSI (déclencheurs manuels, diffuseurs sonores et visuels) , de trois portes à fermeture automatique, le remplacement du câblage existant (normes nf s 61 932 et nf s 61970); des blocs autonomes (Baes) par des blocs autonomes bi fonction (Baes/Baeh); des câbles d'alimentation du matériel central issus du TGBT.
Les travaux n'auront pas lieu en milieu occupé (vacances scolaires).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 juillet 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget d'investissement de l'institut Départemental Gustave Baguer.
Paiements par mandats administratifs (délai maximum de 45 jours) ; prix fermes non révisables et non actualisables pour la durée totale du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, les candidats pourront se présenter sous la forme solidaire ou conjointe (en cas de groupement conjoint, le mandataire, devra se constituer solidaire de chacun des membres).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification APSAD I7;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique noté sur 10 : méthodologie technique (moyens humains et techniques, cv des intervenants, qualification du personnel, plan de contrôle des ouvrages, offre de maintenance) : 3 points; organisation interne et moyens affectés à l'opération (mode opératoire, architecture du ssi, sécurité des personnes, limitation des nuisances) : 3 points; optimisation des délais (planning prévisionnel d'exécution des travaux) : 2 points; présentation des fiches techniques des matériels proposés : 2 points : 60 %;
     - prix, noté sur 10 : dpgf : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012 002.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte.
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme : www.achat-hopital.com
Candidature: Dc1 et Dc2; qualification APSAD I7 requise.
Une visite du site est prévue: contacter le service technique de l'établissement pour convenir d'un RV (courriel: s.fosse@baguer.fr ou télécopieur: 01 46 88 02 38).
Les travaux devront s'achever impérativement avant le jeudi 26 juillet 2012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de la consultation (pages 11 et s.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Institut Départemental Gustave Baguer.
 Correspondant : stéphane FOSSE, 35 rue de nanterre, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-46-88-02-32, télécopieur : 01-46-88-02-38, courriel : s.fosse@baguer.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Institut Départemental Gustave Baguer.
 Correspondant : fabienne RODEVILLE, 35 rue de nanterre, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-46-88-02-35, télécopieur : 01-46-88-02-38, courriel : f.rodeville@baguer.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut Départemental Gustave Baguer.
, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Institut Départemental Gustave Baguer.
 35 rue de nanterre, 92600 Asnières-sur-Seine, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
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