Centrale des marchés
prestation de transport 92 transport d'enfants et adolescents usagers de l'institut Baguer (esms) à Asnières-sur-Seine ville : Asnières-sur-Seine code_postal : 92600 lieu : 35, rue de Nanterre pays : F-
Institut Départemental gustave Baguer 92600Asnières-sur-Seine f.rodeville@baguer.fr 0146880238
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Prestation de transport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096035

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)
BOAMP (22/05/14)
14-75093
JOUE (22/05/14)
171478-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Départemental gustave Baguer, 35, rue de Nanterre, à l'attention de service Economat-Finances, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 88 02 10. E-mail : f.rodeville@baguer.fr. Fax : (+33) 1 46 88 02 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.baguer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Institut Départemental Gustave Baguer, 35, rue de Nanterre, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 88 02 35. E-mail : f.rodeville@baguer.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Institut Départemental Gustave baguer, 35, rue de nanterre, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 88 02 35. E-mail : f.rodeville@baguer.fr. URL : http://www.achat-hopital.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Institut Départemental Gustave Baguer, 35, rue de nanterre, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 88 02 35. E-mail : f.rodeville@baguer.fr. URL : http://www.achat-hopital.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de transport.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services35, rue de nanterre 92600 Asnières, 92600 Asnières-sur-Seine.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport d'enfants et adolescents usagers de l'institut Baguer (Esms).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation porte sur les prestations de transport routier destinées à des enfants déficients auditifs avec ou sans avec troubles associés ou atteints de troubles sévères du langage.
Le prestataire de service a pour mission de prendre en charge des enfants et adolescents handicapés à leur domicile ou à proximité de façon journalière ou hebdomadaire afin de les conduire soit au sein de l'institut Baguer, soit au sein d'un établissement scolaire au sein duquel l'enfant est accueilli.
La prestation s'effectue du lundi au vendredi sur 200 jours par an.
Le marché est conclu pour une durée d'un an et pourra faire l'objet au maximum de trois reconductions tacites d'un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2014, jusqu'au : 31 août 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget d'exploitation de l'institut Baguer.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les candidats pourront se présenter sous la forme solidaire ou conjointe (en cas de groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés au sein de l'article 43 du CMP (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant si le candidat fait l'objet ou pas d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, du chiffre d'affaire global (H.T.) et du chiffre d'affaire relatif aux prestations de services objet du marché (H.T.) Des 3 derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur, indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration sur l'honneur relative au descriptif des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration sur l'honneur présentant une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire dans le secteur médico-social ;
- déclaration sur l'honneur présentant certificats de capacité ou certificats de qualification professionnelles, certificats de qualité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : 1/organisation des circuits proposes et optimisation des delais de transport : 3 points; 2/mode opératoire envisage : 3 points; 3/qualité des véhicules et moyens de securite mis en OEuvre : 2 points ; 4/equipe dédiée: 2 points
Pondération : 65.
2. prix
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 juin 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil,, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 13 01 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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