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92 Prestation de transport d'usagers d'établissement médico-social au profit de l'Institut Départemental gustave Baguer à Asnieres Sur Seine 92 Prestation de transport d'usagers d'établissement médico-social au profit de l'Institut Départemental gustave Baguer à Asnieres Sur Seine code_postal : 92600 ville : Asnières-sur-Seine lie...
Institut Départemental gustave Baguer 92600Asnières-sur-Seine f.rodeville@baguer.fr
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92 Prestation de transport d'usagers d'établissement médico-social au profit de l'Institut Départemental gustave Baguer à Asnieres Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844630

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
337051-2013
BOAMP (08/10/13)
13-175572

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Départemental gustave Baguer, 35, rue de Nanterre, à l'attention de service Economat-Finances, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 46 88 02 35. E-mail : f.rodeville@baguer.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.baguer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achat-hopital.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation de transport d'usagers d'établissement médico-social.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 35 rue de nanterre, 92600 Asnieres-sur-Seine.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de transport d'usagers d'établissement médico-social.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité technique (mémoire technique et circuits proposés), notée sur 10 et décomposée comme suit :-organisation des circuits proposes, et optimisation des delais de transport : 3 points ; -mode operatoire envisage : 3 points ;-qualite des vehicules et moyens de securite mis en OEuvre : 2 points; equipe dediee aux prestations objet du marche : 2 points. Pondération : 60.
2. prix (acte d'engagement et bordereau de prix) , noté sur 10 au regard de la formule suivante : 10 x (prix le plus faible dans le cadre de la consultation/prix du candidat). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 105-180353 du 01/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012003

Intitulé : Prestation de transport d'usagers d'établissement médico-social
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Liberty Travel, 63 bis, rue Ernest Savart, F-,93100 Montreuil. tél. : (+33) 1 82 52 28 30.

Adresse(s) internet : http://www.libertytravel.fr.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 105 B, annonce n° 374 du 4 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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