Centrale des marchés
ORGANISATION D'UN DÉJEUNER-DANSANT SUR DEUX JOURNÉES POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2014 A DESTINATION DES SÉNIORS ASNIÉROIS ET DU RÉVEILLON DU 31 DÉCEMBRE 2014 POUR LES ASNIÉROIS ORGANISATION D'UN DÉJEUNER-DANSANT SUR DEUX JOURNÉES POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2014 A DESTINATION DES SÉNIORS ASNIÉROIS ET DU RÉVEILLON DU 31 DÉCEMBRE 2014 POUR LES ASNIÉROIS organisation d'un ...
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ORGANISATION D'UN DÉJEUNER-DANSANT SUR DEUX JOURNÉES POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2014 A DESTINATION DES SÉNIORS ASNIÉROIS ET DU RÉVEILLON DU 31 DÉCEMBRE 2014 POUR LES ASNIÉROIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151764

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-105065
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-105065
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant : M. Despre Frédéric, 14, rue des Parisiens - 3e étage 92600 Asnières-sur-Seinetél. : 01-41-11-15-15télécopieur : 01-41-11-13-05courriel : marches@mairieasnieres.fr adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.

Objet du marché : organisation d'un déjeuner-dansant sur deux journées pour les fêtes de fin d'année 2013 a destination des séniors asniérois et du réveillon du 31 DÉCEMBRE 2014 pour les asniérois.
Lieu d'exécution : espace Concorde Francis Delage - 29, rue de la Concorde - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, 92600 Asnières-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation, passée sous la forme d'une procédure adaptée (articles 26ii, 29 et 30 du Code des marchés publics), concerne le marché public relatif à l'organisation d'un déjeuner-dansant sur deux journées pour les fêtes de fin d'année 2013 à destination des séniors asniérois et du réveillon du 31 décembre 2013 pour les asniérois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : duree du Marche
Le marché prendra effet dès sa notification pour la durée nécessaire à sa réalisation. Il prendra donc fin une fois les prestations réalisées, conformément aux stipulations du cahier des charges.
les dates d'exécution de chaque prestation sont les suivantes :
- pour le lot 1 : les 18 et 19 décembre 2014
- pour le lot 2 : le 31 décembre 2014
date prévisionnelle de notification du marché : semaine 36/2014
montants DU Marche
Le présent marché est traité à prix forfaitaires portés à l'acte d'engagement du lot correspondant.
le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum de 52 000 euro(s) (H.T.) et pour un montant maximum de 75 000 euro(s) (H.T.).

Le marché est composé de deux lots :
Lot no 1 : organisation d'un déjeuner-spectacle proposé sur deux journées, pour les fêtes de fin d'année 2014, pour les séniors asniérois.
montant minimum (H.T.) : 45 000 euro(s)
Montant maximum (H.T.) : 60 000 euro(s)
Lot no 2 : Réveillon du 31 décembre 2014 pour les personnes Asniéroises.
Montant minimum (H.T.) : 7 000 euro(s)
Montant maximum (H.T.) : 15 000 euro(s).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue sur présentation de factures conformes à l'acte d'engagement correspondant et au prix forfaitaire qui y est indiqué.
le mode de règlement de l'administration est le paiement par mandat administratif.
les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement ; un RIB (format Iban) ou un RIP sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le CCAS et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : i. Conditions de présentation des sous-traitants :
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants
connus lors de son dépôt.
dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront
fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel.
elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la
dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est
inférieur à 600 euros (T.T.C.)
Ii. Conditions de présentation sous la forme d'un groupement :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de
groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du Code des
marchés publics).
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la
répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du
marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère
nécessaire pour la bonne exécution du marché.
dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 14 DEJEUNER DANSANT CCAS.

Renseignements complémentaires : contenu du DCE
Le dossier de consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes :
- un acte d'engagement (Ae) par lot,
- le cahier des clauses particulières,
- le règlement de consultation.
obtention du Dce
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
les DCE sont remis sur place ou sont envoyés aux candidats qui en font la demande à :
Mairie d'asnières-sur-seine
service de la Commande Publique
Rez-De-Jardin
1, place de l'hôtel de Ville
92600 Asnieres-Sur-Seine
Tél : 01 41 11 16 20 - télécopieur : 01 41 11 12 38
mail : marches@mairieasnieres.fr
les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante :
https://asnieres.achatpublic.com
Rubrique : " toutes les consultations ".
Pièces relatives à l'offre
chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (Ae) relatif à chaque lot, complété, daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), accepté sans aucune modification, paraphé et signé ;
- le mémoire technique du candidat, détaillant les éléments qui suivent :
Pour le lot 1 :
- composition et qualité des menus proposés ;
- décoration proposée pour les tables et matériel mis à disposition (table avec leurs dimensions nappage, serviettes, assiettes ...).
- prestations proposées pour assurer l'animation dansante de l'après-midi : description de l'animation dansante sur tout type de support (support audiovisuel....) pour le lot no 1 ou adresse du site Internet sur lequel elle peut être visionnée ;
- moyens humains et techniques proposés dans le cadre du présent marché pour assurer la livraison, l'installation, le nettoiement des lieux et le retrait du matériel.
pour le lot 2 :
- composition et qualité des menus proposés ;
- décoration proposée pour les tables et matériel mis à disposition tables avec leurs dimensions (nappage, serviettes, assiettes ...).
- moyens humains et techniques proposés dans le cadre du présent marché pour assurer la livraison, l'installation, le nettoiement des lieux et le retrait du matériel.
il est precise que le memoire technique est un element essentiel de l'offre et que son absence ou son caractere incomplet entrainera l'irregularite de l'offre.
remise des offres
cette enveloppe cachetée sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention :
organisation d'un dejeuner dansant sur deux journees pour les fetes de fin d'annee 2014 a destination des seniors asnierois et du reveillon du 31 decembre pour les asnierois
" ne pas ouvrir " - lOT no.
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ccas d'asnieres-sur-seine
14, rue des Parisiens - 3e étage
92600 Asnieres-Sur-Seine
Les horaires du CCAS sont les suivants :
Du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les candidats peuvent constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : https://asnieres.achatpublic.com.
Critères de sélection des offres
pour le lot 1
i. Valeur technique (sur 60 points) :
La valeur technique de l'offre présentée sera notée sur 60 points, et analysée en fonction des éléments suivants, indiqués dans le mémoire technique :
- moyens humains et techniques proposés dans le cadre du présent marché pour assurer la livraison, l'installation, le nettoiement des lieuxet le retrait du matériel (noté sur 20 points);
- composition et qualité des menus proposés (noté sur 20 points);
- matériel de table mis à disposition (tables et dimensions, nappage, serviettes, assiettes ...) (noté sur 10 points);
- prestations proposées pour assurer l'animation dansante de l'après-midi (noté sur 10 points).
ii. PRIX (sur 40 points)
le critère prix sera noté en fonction du prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement.
la formule utilisée à cet effet sera la suivante :
40- (différence entre le prix du candidat et celui du moins-disant / prix du moins disant x40)
aussi chaque candidat obtiendra une note de prix sur 40 points.
une note totale comprenant la valeur technique et le prix sera attribué à chaque candidat sur 100 points.
pour le lot 2
i. Valeur technique (sur 60 points) :
La valeur technique de l'offre présentée sera notée sur 60 points, et analysée en fonction des éléments suivants, indiqués dans le mémoire technique :
- moyens humains et techniques proposés dans le cadre du présent marché pour assurer la livraison, l'installation, le nettoiement des lieux et le retrait du matériel (noté sur 20 points);
- composition et qualité des menus proposés (noté sur 20 points);
- matériel de table mis à disposition (tables et dimensions, nappage, serviettes, assiettes ...). (Noté sur 20 points).
ii. PRIX (sur 40 points)
le critère prix sera noté en fonction du prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement.
la formule utilisée à cet effet sera la suivante :
40- (différence entre le prix du candidat et celui du moins-disant / prix du moins disant x40)
une note totale comprenant la valeur technique et le sera attribué à chaque candidat sur 100 points.
recours à la négociation
le CCAS d'asnières-sur-seine peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des soumissionnaires ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le CCAS d'asnières-sur-seine ni un droit pour les soumissionnaires, qui demeurent tenus par leurs propositions jusqu'à notification de la convention.
le CCAS d'asnières-sur-seine choisit librement les modalités de déroulement des discussions et d'information des candidats admis à participer aux discussions. A cette fin, il peut utiliser tous les moyens habituels de communication, y compris le téléphone, le courriel et tous autres systèmes de communications électroniques.
Le CCAS d'asnières-sur-seine peut décider de faire porter les discussions sur l'amélioration des éléments des propositions qu'elle juge opportun au vu des critères de sélection annoncés et qui seront identiques pour tous les soumissionnaires admis à discuter.
la prestation sera attribuée par le représentant du CCAS d'asnières-sur-seine, au soumissionnaire dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse.
visite du site : Non
Modifications de détail des pièces du Dce
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard DIX (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux pièces du Dce.
Questions des candidats
les questions d'ordre technique ou impliquant les pièces du DCE seront posées exclusivement via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville d'asnières-sur-seine, à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com
Rubrique " questions/réponses " de la consultation concernée.
les candidats pourront poser leurs questions au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
litiges
les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite.
les tribunaux territorialement compétents, en cas de litige, seront exclusivement ceux du lieu de situation du pouvoir adjudicateur.
aussi, pour tout litige relatif à la passation ou à l'exécution du présent marché, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Recours
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également
faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1
et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du
contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice
administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
en application de la décision "société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16/07/2007, tout
concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un
recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont
divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
tout renseignement sur les recours pourra être formulé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél : (+33) 1 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'Action Sociale.
 Correspondant : M. Despre Frédéric,  14, rue des Parisiens - 3e étage,  92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-15-15, télécopieur : 01-41-11-13-05, courriel : tempslibre@mairieasnieres.fr,  adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant : Mme le corre Cendrine,  1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217,  92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr,  adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières-sur-seine.
 Correspondant : Mme le corre Cendrine,  1, place de l'hôtel de Ville - B.P. 20217,  92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : marches@mairieasnieres.fr,  adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TLsZUV-8fv.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Organisation d'un déjeuner-spectacle proposé sur deux journées, pour les fêtes de fin d'année 2014, pour les séniors asniérois. montant minimum (H.T.) : 45 000 euro(s) montant maximum (H.T.) : 60 000 euro(s)
 
Lot
2.
 - 
Réveillon du 31 décembre 2014 pour les personnes asniéroises montant minimum (H.T.) : 7 000 euro(s) montant maximum (H.T.) : 15 000 euro(s)

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