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FOURNITURE DE COLIS GASTRONOMIQUES / CHOCOLATS OU ASSORTIMENTS SUCRES POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2014 DESTINÉS AUX SÉNIORS ASNIÉROIS FOURNITURE DE COLIS GASTRONOMIQUES / CHOCOLATS OU ASSORTIMENTS SUCRES POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2014 DESTINÉS AUX SÉNIORS ASNIÉROIS fourniture de colis gastronomiques / chocolats ou assortiment...
Centre Communal d'Action Sociale 92600Asnières-sur-Seine tempslibre@mairieasnieres.fr 0141111305
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FOURNITURE DE COLIS GASTRONOMIQUES / CHOCOLATS OU ASSORTIMENTS SUCRES POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2014 DESTINÉS AUX SÉNIORS ASNIÉROIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151509

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
BOAMP (09/07/14)
14-105438
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-105438
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
 Correspondant : M. Frédéric DESPRE, 14, rue des Parisiens 92600 Asnières-sur-Seinetél. : 01-41-11-15-15télécopieur : 01-41-11-13-05courriel : tempslibre@mairieasnieres.fr adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.

Objet du marché : fourniture de colis gastronomiques / chocolats ou assortiments sucres pour les fêtes de fin d'année 2014 destinés aux séniors asniérois.
Lieu d'exécution : ville d'asnières-sur-seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne le marché pour la fourniture de colis gastronomiques / chocolats pour les fêtes de fin d'année 2013 destinés aux séniors Asniérois par le CCAS de la ville d'asnières-sur-seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : duree du Marche
Le marché est passé, à compter de sa date de notification, pour la durée de la procédure d'achat-livraison-réception-règlement. Les marchandises devront être livrées en décembre de l'année 2014.
les colis gastronomiques seront livrés le lundi 01 décembre 2014 (de 13 heures à 16 heures) sur deux structures municipales et le mercredi 03 décembre (de 13 heures à 16 heures) sur une 3e structure municipale.
Les adresses et numéros de téléphone des diverses structures municipales seront mentionnées sur le bon de commande (livraisons entre 13 heures et 17 heures après prises de rendez-vous).
les chocolats seront livrés impérativement le 8 décembre 2014 (de 9 heures à 12 heures) à l'adresse qui sera indiquée sur le bon de commande.

La société est tenue d'assurer les livraisons au sein des établissements dont les adresses seront mentionnées sur les bons de commande et doit faire en sorte d'avoir le personnel voulu et en nombre suffisant pour assurer la manutention correspondante.
date prévisionnelle de notification du marché : semaine 36 / 2014
montants DU Marche
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum de 49 000 euro(s) (H.T.) Et pour un montant maximum de 76 000 euros (H.T.) Réparti comme suit :
Lot no1 : Colis gastronomiques
- le montant minimum (H.T.) est de : 45 000 euro(s)uros
- le montant maximum (H.T.) est de : 70 000 euro(s)uros
a titre indicatif, cela représente entre 4 000 et 4 400 colis.
lot no2 : Chocolats présentés en boîte ou ballotins ou assortiments sucrés
- le montant minimum (H.T.) est de : 4 000 euro(s)uros
- le montant maximum (H.T.) est de : 6 000 euro(s)uros
a titre indicatif, cela représente entre 1 000 et 1 200 boites.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue sur présentation de factures conformes à l'acte d'engagement correspondant et au prix forfaitaire qui y est indiqué.
le mode de règlement de l'administration est le paiement par mandat administratif.
les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le CCAS et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conditions de présentation sous la forme d'un groupement :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du Cmp).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : 1. Lettre de candidature Dc1, ou équivalent 2. Formulaire Dc2 renseigné, daté et signé (ou équivalent) 3. La copie du ou des jugements de redressements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire 4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois dernières années. 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : 1. Références générales de la société (moyens techniques et en personnel). 2. Références de la société pour des prestations similaires datant de moins de trois ans (certificats et attestations de bonne exécution). 3. Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années. 4. Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché. 5. Attestation d'assurance civile.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - pour le lot 1 : valeur technique de l'offre sur 70 points;
     - pour le lot 1 : prix sur 30 points;
     - pour le lot 2 : valeur technique de l'offre sur 65 points;
     - pour le lot 2 : prix sur 35 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 14 COLIS CCAS.

Renseignements complémentaires : contenu du dce
Le Dossier des Consultation des Entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes :
-Un acte d'engagement (Ae) par lot et leur annexes "Bordereau des prix unitaires",
-Le cahier des clauses particulières,
-le règlement de consultation.
obtention DU Dce
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
les DCE sont remis sur place ou sont envoyés aux candidats qui en font la demande à :
Centre Communal d'action Sociale
14, rue des Parisiens
92600 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Tél : 01. 41.11.15.15.
télécopieur : 01.41.11.13.05
tempslibre@mairieasnieres.fr
les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante :
https://asnieres.achatpublic.com
Rubrique : " toutes les consultations ".
Offre
Chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement du lot correspondant et leur annexe "bordereau des prix unitaires", dûment complétés, paraphés et signés,
- le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), à accepter sans aucune modification, paraphé et signé,
- les fiches descriptives ainsi que les échantillons.
criteres de selection des candidatures - communs aux deux lots
conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.
criteres de selection des offres-
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
Lot no1 :
Prix de la prestation (sur 30 points)
Le nombre de points maximum (30) sera attribué au candidat le moins- disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
30 - (différence entre le prix du candidat et celui du moins-disant / prix du moins disant x30)
les candidats devront proposés un tarif unique pour les deux propositions.
valeur technique de l'offre (sur 70 points)
- qualités gustatives et origine des produits - (produits du terroir, artisanaux, soumis à des contrôles de qualité permanents) (sur 50 points)
(L'Analyse des qualités gustatives des produits proposés portera sur l'examen des
échantillons fournis : seront notamment appréciées l'appétence odorante, l'appétence visuelle ainsi que la saveur des colis).
- qualité de la présentation (sur 20 points)
lot no2 :
Prix de la prestation (sur 35 points)
le nombre de points maximum (35) sera attribué au candidat le moins- disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
35 - (différence entre le prix du candidat et celui du moins-disant / prix du moins disant x35)
valeur technique de l'offre (sur 65 points)
- qualités gustatives et origine des produits (sur 40 points)
(l'analyse des qualités gustatives des produits proposés portera sur l'examen des
échantillons fournis).
- qualité de la présentation (sur 25 points)
La note globale sera arrondie au nombre entier le plus proche.
L'Administration pourra leur demander aux candidats de compléter la teneur de leur offre.
le candidat retenu devra fournir les certificats mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande du Pouvoir Adjudicateur. En cas de non production de ces documents dans le délai indiqué, son offre sera éliminée et la même demande sera alors présentée au candidat suivant dans le classement des offres.
il est également précisé que les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notammentplaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
une note totale comprenant la valeur technique et le prix sera attribuee a chaque candidat sur 100 points.
modalites de remise des Echantillons
Les échantillons devront être remis à titre gracieux. Ces échantillons de produits seront utilisés pour procéder à l'analyse des offres. Au cours de l'exécution du marché, le titulaire est tenu de fournir des produits conformes aux échantillons témoins remis lors de la consultation initiale.
s'agissant du Lot no1 : Colis gastronomiques
Deux propositions à présenter :
La composition de ces deux propositions est laissée à l'initiative du candidat, sachant que le colis (lot no1) devra obligatoirement contenir au minimum les éléments suivants : entrée (foie gras obligatoire pour une des propositions)), plat cuisiné, dessert et boisson alcoolisée.
le CCAS se réserve le droit de choisir l'une ou l'autre des propositions ou d'éventuellement mélanger les produits des deux propositions.
les produits proposés ne devront pas être à base de porc.
une fiche de présentation des produits et de conseil de préparation devra être impérativement jointe dans chaque colis.
la présentation du colis doit être particulièrement soignée et son transport adapté aux seniors, sans visibilité du contenu transporté et neutre de toute inscription.
A défaut un sac plastique solide et suffisamment grand pour le transport du colis est à prévoir.
si les échantillons sont volumineux, les candidats pourront les joindre dans une enveloppe séparée de l'offre mais ils devront être obligatoirement remis à l'administration en même temps que les autres pièces.
ces échantillons seront acquis à l'établissement sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.
negociation
le CCAS d'asnières-sur-seine peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avectout ou partie des soumissionnaires ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le CCAS d'asnières-sur-seine ni un droit pour les soumissionnaires, qui demeurent tenus par leurs propositions jusqu'à notification de la convention.
le CCAS d'asnières-sur-seine choisit librement les modalités de déroulement des discussions et d'information des candidats admis à participer aux discussions. A cette fin, il peut utiliser tous les moyens habituels de communication, y compris le téléphone, le courriel et tous autres systèmes de communications électroniques.
Le CCAS d'asnières-sur-seine peut décider de faire porter les discussions sur l'amélioration des éléments des propositions qu'elle juge opportun au vu des critères de sélection annoncés et qui seront identiques pour tous les soumissionnaires admis à discuter.
la prestation sera attribuée par le représentant du CCAS d'asnières-sur-seine, au soumissionnaire dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse.
modifications DU Dce
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux pièces du dce.
questions des Candidats
Les questions d'ordre technique ou impliquant les pièces du DCE seront posées exclusivement via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville d'asnières-sur-seine, à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com
Rubrique " questions/réponses " de la consultation concernée.
les candidats pourront poser leurs questions au plus tard douze (12) jours avant la date limite de réception des offres.
litiges
les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite.
les tribunaux territorialement compétents, en cas de litiges, seront exclusivement ceux du lieu de situation du pouvoir adjudicateur.
aussi, tout litige relatif à la formation ou à l'exécution du présent marché sera porté devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Recours
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions
faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou
dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable
d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être
formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut
également
faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1
et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du
contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice
administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration
d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
en application de la décision "société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16/07/2007, tout
concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un
recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont
divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
tout renseignement sur les recours pourra être formulé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cergy-
Pontoise:
2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél : (+33) 1 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'Action Sociale.
 Correspondant : M. Despre Frédéric,  14, rue des Parisiens,  92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-15-15, télécopieur : 01-41-11-13-05,  adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale.
 Correspondant : M. Despre Frédéric,  14, rue des Parisiens,  92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-15-15, télécopieur : 01-41-11-13-05, courriel : tempslibre@mairieasnieres.fr,  adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale.
 Correspondant : M. Despre Frédéric,  14, rue des Parisiens,  92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-15-15, télécopieur : 01-41-11-13-05, courriel : tempslibre@mairieasnieres.fr,  adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_URBDfDiDLU.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Colis gastronomiques : -le montant minimum (H.T.) est de : 45 000 euro(s)uros -le montant maximum (H.T.) est de : 70 000 euro(s)uros A titre indicatif, cela représente entre 4 000 et 4 400 colis. Deux propositions à présenter : La composition de ces deux propositions est laissée à l'initiative du candidat, sachant que le colis (lot no1) devra obligatoirement contenir au minimum les éléments suivants : entrée (foie gras obligatoire pour une des propositions)), plat cuisiné, dessert et boisson alcoolisée. Le CCAS se réserve le droit de choisir l'une ou l'autre des propositions ou d'éventuellement mélanger les produits des deux propositions. Les produits proposés ne devront pas être à base de porc. Une fiche de présentation des produits et de conseil de préparation devra être impérativement jointe dans chaque colis. La présentation du colis doit être particulièrement soignée et son transport adapté aux seniors, sans visibilité du contenu transporté et neutre de toute inscription. A défaut un sac plastique solide et suffisamment grand pour le transport du colis est à prévoir.
 
Lot
2.
 - 
Chocolats présentés en boîte ou ballotins : - le montant minimum (H.T.) est de : 4 000 euro(s)uros - le montant maximum (H.T.) est de : 6 000 euro(s)uros A titre indicatif, cela représente entre 1 000 et 1 200 boites.

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