Centrale des marchés
Transport et distribution d'eau potable Transport et distribution d'eau potable designation : Ville de Coye la Forêt mel : dgs@coye.fr adresse : BP 01Place de la mairie ville : Coye la Foret tel : 03-44-58-45-44 contact : Mo...
Ville de Coye la Forêt 60580Coye-la-Forêt dgs@coye.fr
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Transport et distribution d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667354

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/15)
15-136857
Département(s) de publication : 60Convention de délégation de service public
Annonce No 15-136857 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Coye la Forêt, B.P. 01 Place de la mairie, à l'attention de M. Didier delrue, dgs, 60580 Coye-la-Foret. Tél. 03-44-58-45-44. E-mail : dgs@coye.fr. Contact : M. le maire.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-136857.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIECCAO, B.P. 04 Locaux du SICTEUB Station d'épuration RD 922 Contact : ingénieure, à l'attention de daphnée, 95270 Asnieres-sur-Oise. E-mail : sieccao@gmail.com. Tél. (+33) 1-30-29-14-55. télécopieur (+33) 1-34-09-86-49.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
transport et distribution d'eau potable.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
chapitre IV de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public.
II.3)Objet de la délégation
transport et distribution d'eau potable.
Domaine de la délégation : Eau potable.
Durée de la délégation : 3 ans et 0 moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : coye la Forêt.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Estimation du nombre d'habitants desservis : 4 031 hbtsNombre d'abonnements : 1 588 clientsLinéaire de réseaux et desserte (hors branchements) : 22 Km.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65110000, 65130000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
lettre de candidature.
III.2)Capacité économique et financière
attestations.
III.3)Capacité technique et professionelle
référence exploitation similaire et présentation du service.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP_2015_EAU.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les pièces relatives à la candidature comprennent :1 - Première enveloppe : Candidature pour "DSP eau potable"2 - Deuxième enveloppe : Offre pour "DSP eau potable".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : MAIRIE de COYE LA FORET, dsp eau B.P. 01 Place de la Mairie, 60580 Coye-la-Foret. E-mail : mairie@coye.fr. Tél. 03-44-58-45-44. télécopieur 03-44-58-70-18.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 15 octobre 2015, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les candidatures sont à présenter avec les offres. Le pouvoir adjudicateur procédera à un examen des conditions de validité et de recevalbilité des offres qui devront impérativement comporter les éléments exigés dans le RC. Le pouvoir adjudicateur établiraun classement des offres et définira ainsi l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse suivants, affectés des coefficients : L'analyse des offres donnera lieu à une note qui sera calculée en fonction du barème exposé ci-après : Note finale = Valeur Technique + valeur du service + valeur financière Valeur technique : Moyens techniques (centre technique, véhicules...); délais d'intervention, analyse d'eau (laboratoire, fréquence, paramètres...); comptage des volumes (appareil, métrologie...); système d'information géographique (données, cartographie, historique...), recherches de fuites (méthode, fréquences...); expérience et qualité des intervenants proposés pour l'exécution de la mission Valeur du service : qualité du service client (astreinte, site internet, relevé des compteurs...); qualité du mode de facturation (clarté, information, fréquence...); aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public. Valeur financière .

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'amiens, 14 Rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 7 septembre 2015.
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