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A proximité de Delligsen 31073
Acheteur : voies navigables de France
direction Territorial Sud Ouest Bp7204
31073 Toulouse
Tel : (+33) 6-98-34-84-16
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/11/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'ouvrages

instrumentation et supervision de la gestion hydraulique du canal des deux mers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558562-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100083
Adresse postale: direction territoriale Sud-Ouest 2 port Saint-Etienne BP 7204, F
Ville: Toulouse Cedex 7
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code postal: 31073
Pays: France
Courriel: SI3E-Dt-Sud-Ouest@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376534&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376534&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

instrumentation et supervision de la gestion hydraulique du canal des deux mers

Numéro de référence: 2381IE06AB
II.1.2)Code CPV principal
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

instrumentation et supervision de la gestion hydraulique du canal des deux mers - relance du lot 2 Instrumentation et motorisation des vannes relancé suite à déclaration d'infructuosité. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot 2, toutes périodes de reconduction confondus est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

instrumentation et motorisation des vannes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

canal des deux mers

II.2.4)Description des prestations:

instrumentation et motorisation des vannes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Voir RC pour les sous-critères) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 541 150.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum du lot 2, toutes périodes de reconduction confondues, est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Certification AIPR

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat produira des références de travaux similaires à l'objet du marché et portant notamment :Pour le lot 2 : sur de l'électromécanique et de la chaudronnerie;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché prévoit une clause sociale de 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) de commandes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

une visite sur site est obligatoire. La visite aura lieu le 10 Octobre (voir RC pour modalités)les prestations seront réglées par des prix unitaires. Une retenue de garantie de 5% du montant du bon de commande sera constituée.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 20% est accordée pour chaque bon decommande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieurà 2 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007, F
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
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