Centrale des marchés
Concession du Service Public de Distribution d'Eau Potable Contrat de concession selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement de consultation sur le périmètre du SIECCAO pour le service public de distribution d'eau potable. url : htt...
SIECCAO 95270Asnières-sur-Oise geraud.dalboy@sieccao.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Concession du Service Public de Distribution d'Eau Potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 6381118

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/10/21)
21-132888

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-132888
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIECCAO, Dans ls locaux du SICTEUB, Station d'épuration RD922, 95270, Asnières-sur-Oise, F, Téléphone : (+33) 1 30 29 14 55, Courriel : geraud.dalboy@sieccao.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sieccao.fr
Adresse du profil acheteur : https://sieccao.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du Service Public de Distribution d'Eau Potable
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement de consultation sur le périmètre du SIECCAO pour le service public de distribution d'eau potable.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 62 970 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 62 970 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission de concession de service public comprend :- La fourniture en continu (24h/24 et 365j/365) d'une eau potable présentant des caractéristiques conformes aux normes en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ;- L'exploitation et l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable ;- L'entretien et le renouvellement des équipements ;- La conduite des relations avec les usagers du service ;- La facturation et le recouvrement des redevances ;- La communication au SIECCAO de l'ensemble des informations techniques et financières ayant trait à la gestion du service public de distribution d'eau potable ;- La réalisation des travaux prévus au contrat.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de consultation
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 252-637921 du 28/12/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Concession du service public de distribution d'eau potable
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 29 septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAUR SAS, 11 chemin de Bretagne, 92130, Issy les Moulineaux, FR, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 62 970 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 61 348 718 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'attribution du contrat est la date de sa signature par le président du Sieccao (le 29/09/2021). Le contrat est consultable sur demande formulée auprès du Sieccao aux coordonnées mentionnées au présent avis, dans les conditions mentionnées aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous